Conception – construction de 64 logements préfabriqués à haute performance environnementale à MONT-SUR-MARCHIENNE
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- Qualification deadline
- Sep 12, 2024Expired
- Award
- Prix 25% and 2 more
Brief
Le marché a pour objet la conception et la construction de 64 logements préfabriqués « à haute performance environnementale ». Le pouvoir adjudicateur souhaite encourager et développer la construction de logements préfabriqués à haute performance environnementale. L’objectif est de mettre en place un marché permettant de réaliser des logements suivant des modes constructifs préfabriqués mettant en oeuvre des matériaux biosourcés ou durables répondant aux intentions suivantes : Haute performance environnementale : - Réduire nos émissions de GES. - Réduire notre empreinte écologique. - Favoriser l’économie circulaire (préservation des ressources, diminution des déchets). - Recourir à l’analyse de cycle de vie et à l’évaluation du coût global (démolir ou restructurer, impact écologique des matériaux). Logements préfabriqués ou modulaires : - Développer des mécanismes de préfabrication et de standardisation dans le processus immobilier. - Permettre l’adaptation des logements à la taille du ménage au fur et à mesure de l’évolution de ses besoins. Enjeux : - Assurer la pérennisation et la transition écologique du bâti existant à des coûts supportables. - Soutenir la transition technologique tout en la maintenant accessible pour tous. - Développer et soutenir les filières locales (matériaux locaux, circuits courts et main-d’œuvre locale). Objectifs stratégiques (articles 23 de la constitution belge et 2 du code wallon de l’habitation durable) : - Mettre en œuvre le droit à un logement décent en tant que lieu de vie, d’émancipation et d’épanouissement des individus et des familles. - Développer l’habitat durable tendant vers une habitation saine et confortable, répondant à des critères minima de sécurité, accessible à tous et consommant peu d’énergie. Il s’agit d’immeubles à appartements. Dans le cadre du marché, le pouvoir adjudicateur a prédéterminé les systèmes constructifs autorisés. Seuls les systèmes constructifs autorisés seront admissibles au marché. En vue de favoriser la concurrence, les systèmes constructifs constituent des variantes autorisées. Conformément à l’article 56, §2 de la loi du 17/06/16, le pouvoir adjudicateur ne fixe pas d’offre de base. Les variantes sont dès lors introduites sans offre de base. Un soumissionnaire peut déposer plusieurs variantes et ce uniquement si chacune d’entre elle vise un système constructif différent et autorisé. Les variantes autorisées sont définies comme suit : • Variante autorisée n°1 - ossature bois • Variante autorisée n°2 - poteaux / poutre (acier/bois) • Variante autorisée n°3 - système 3d acier/bois • Variante autorisée n°4 - « CLT » désignant un système constructif composé de panneaux de bois massif en lamellé-croisé Ce marché est un marché dit à « tranches conditionnelles » tel que visé à l’article 57, alinéa 1er, de la Loi Marchés publics. La tranche ferme comprend l’introduction d’une demande de permis d’urbanisme et/ou la réalisation d’une étude d’incidences sur l’environnement. Les tranches conditionnelles concernent l’exécution des travaux sous réserve de l’obtention du permis et de l’octroi des subsides européens, et le cas échéant, la réalisation de l’étude d’incidences sur l’environnement. - La tranche conditionnelle n°1 concerne l’exécution des travaux visant la construction de 50 logements sis rue Nestor Bal (Closières) à 6032 Mont/Sur/Marchienne. - La tranche conditionnelle n°2 concerne l’exécution des travaux visant la construction de 14 logements sis avenue Paul Pastur N°241 à 6032 Mont/Sur/Marchienne. La notification de la décision d’attribution du marché emporte uniquement la commande de la tranche ferme du marché, relative à la demande du permis d’urbanisme et la réalisation d’une Conformément l’article 12/9 de la loi du 17/06/2016, le paiement d’une indemnité de soumission est prévu. Au terme de la seconde phase du marché, le pouvoir adjudicateur attribue une indemnité pour les soumissionnaires classés (sélectionnés et réguliers). Cette indemnité est expressément réservée aux architectes des soumissionnaires. Cette indemnité est fixée à 4.000 euros HTVA pour chacun des soumissionnaires classés de la 2ème à la 8ème place.
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Qualification requirements
Description
Disposer de minimum un (1) bureau d’architectes ou ingénieurs architectes inscrits en qualité d’architecte au tableau de l’Ordre des Architectes ou à un organisme étranger équivalent dans l’Union européenne, dont un architecte dispose de minimum 10 ans d’expérience professionnelle.
Documentation Requirement
- Cv mentionnant les années d’expérience professionnelle, et - Soit la preuve de l’inscription de l’architecte au tableau de l’Ordre des Architectes ; ou - Soit une attestation d’où il ressort que cette personne possède un des diplômes, certificats ou autres titres équivalents à ceux mentionnés aux annexes à la loi du 20 février 1939 et que l’intéressé exerce légalement les activités concernées dans le pays de l’Union européenne où il est établi.
Source
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Description
La capacité économique du candidat sera démontrée par son agréation. Niveau(x) minimal(aux): D Classe 8
Documentation Requirement
Non spécifié
Source
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Description
Le candidat ne doit pas se trouver dans l'une des situations d'exclusion visées aux articles 67 à 69 de la loi marchés publics, sauf si des mesures correctrices ont été prises. Cela inclut la participation à une organisation criminelle, la corruption, la fraude, les infractions terroristes, le blanchiment de capitaux ou le financement du terrorisme, le travail des enfants et la traite des êtres humains, et l'occupation de ressortissants de pays tiers en séjour illégal.
Documentation Requirement
Le Document unique de marché européen « DUME » dûment complété, qui consiste en une déclaration sur l'honneur propre actualisée. Le pouvoir adjudicateur pourra vérifier si la/les déclarations faites au moyen du DUME sont exactes ou concordent toujours avec la réalité en consultant les bases de données accessibles gratuitement dont l'adresse internet aura été mentionnée dans le DUME ou, à défaut de mention d'une telle adresse ou si le pouvoir adjudicateur ne parvient pas à obtenir directement les informations pertinentes via cette adresse, en demandant la production des justificatifs utiles conformément aux dispositions des articles 59, 62 et 63 et 72 de l'arrêté royal passation.
Source
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Description
Le candidat qui ne satisfait pas à ses obligations de paiement de cotisations de sécurité sociale est exclu de la participation à une procédure de passation, conformément à l'article 68 de la loi. Le candidat peut néanmoins être autorisé à participer à la procédure si celui-ci n'a pas une dette en cotisations supérieure à 3.000 euros ou s’il a obtenu pour cette dette des délais de paiement qu'il respecte strictement.
Documentation Requirement
La situation sur le plan des dettes sociales ou fiscales sera vérifiée d'office sur la base des attestations disponibles via l'application électronique Télémarc et, le cas échéant, des applications électroniques équivalentes accessibles gratuitement dans les autres États membres de l’UE dont l'adresse internet aura été mentionnée dans le DUME.
Source
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Description
Agréation et enregistrement des entrepreneurs: D (Entreprises générales de bâtiments), Classe 8
Documentation Requirement
Non spécifié
Source
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Award Criteria
Description
Conception architecturale et spatiale (par tranche conditionnelle)
Source
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Description
Prix
Source
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Description
Qualité technique et environnementale (par tranche conditionnelle)
Source
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Description
Délai d'exécution
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Le marché a pour objet la conception et la construction de 64 logements préfabriqués « à haute performance environnementale ». Le pouvoir adjudicateur souhaite encourager et développer la construction de logements préfabriqués à haute performance environnementale. L’objectif est de mettre en place un marché permettant de réaliser des logements suivant des modes constructifs préfabriqués mettant en oeuvre des matériaux biosourcés ou durables répondant aux intentions suivantes : Haute performance environnementale : - Réduire nos émissions de GES. - Réduire notre empreinte écologique. - Favoriser l’économie circulaire (préservation des ressources, diminution des déchets). - Recourir à l’analyse de cycle de vie et à l’évaluation du coût global (démolir ou restructurer, impact écologique des matériaux). Logements préfabriqués ou modulaires : - Développer des mécanismes de préfabrication et de standardisation dans le processus immobilier. - Permettre l’adaptation des logements à la taille du ménage au fur et à mesure de l’évolution de ses besoins. Enjeux : - Assurer la pérennisation et la transition écologique du bâti existant à des coûts supportables. - Soutenir la transition technologique tout en la maintenant accessible pour tous. - Développer et soutenir les filières locales (matériaux locaux, circuits courts et main-d’œuvre locale). Objectifs stratégiques (articles 23 de la constitution belge et 2 du code wallon de l’habitation durable) : - Mettre en œuvre le droit à un logement décent en tant que lieu de vie, d’émancipation et d’épanouissement des individus et des familles. - Développer l’habitat durable tendant vers une habitation saine et confortable, répondant à des critères minima de sécurité, accessible à tous et consommant peu d’énergie. Il s’agit d’immeubles à appartements. Dans le cadre du marché, le pouvoir adjudicateur a prédéterminé les systèmes constructifs autorisés. Seuls les systèmes constructifs autorisés seront admissibles au marché. En vue de favoriser la concurrence, les systèmes constructifs constituent des variantes autorisées. Conformément à l’article 56, §2 de la loi du 17/06/16, le pouvoir adjudicateur ne fixe pas d’offre de base. Les variantes sont dès lors introduites sans offre de base. Un soumissionnaire peut déposer plusieurs variantes et ce uniquement si chacune d’entre elle vise un système constructif différent et autorisé. Les variantes autorisées sont définies comme suit : • Variante autorisée n°1 - ossature bois • Variante autorisée n°2 - poteaux / poutre (acier/bois) • Variante autorisée n°3 - système 3d acier/bois • Variante autorisée n°4 - « CLT » désignant un système constructif composé de panneaux de bois massif en lamellé-croisé Ce marché est un marché dit à « tranches conditionnelles » tel que visé à l’article 57, alinéa 1er, de la Loi Marchés publics. La tranche ferme comprend l’introduction d’une demande de permis d’urbanisme et/ou la réalisation d’une étude d’incidences sur l’environnement. Les tranches conditionnelles concernent l’exécution des travaux sous réserve de l’obtention du permis et de l’octroi des subsides européens, et le cas échéant, la réalisation de l’étude d’incidences sur l’environnement. - La tranche conditionnelle n°1 concerne l’exécution des travaux visant la construction de 50 logements sis rue Nestor Bal (Closières) à 6032 Mont/Sur/Marchienne. - La tranche conditionnelle n°2 concerne l’exécution des travaux visant la construction de 14 logements sis avenue Paul Pastur N°241 à 6032 Mont/Sur/Marchienne. La notification de la décision d’attribution du marché emporte uniquement la commande de la tranche ferme du marché, relative à la demande du permis d’urbanisme et la réalisation d’une Conformément l’article 12/9 de la loi du 17/06/2016, le paiement d’une indemnité de soumission est prévu. Au terme de la seconde phase du marché, le pouvoir adjudicateur attribue une indemnité pour les soumissionnaires classés (sélectionnés et réguliers). Cette indemnité est expressément réservée aux architectes des soumissionnaires. Cette indemnité est fixée à 4.000 euros HTVA pour chacun des soumissionnaires classés de la 2ème à la 8ème place.
Contact
Steve Coenens.coenen@lasambrienne.be- Competition · PrequalificationType
- Arr. CharleroiLocation
- 45211340Main codeMulti-dwelling buildings construction work