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    Conception, construction, financement et exploitation d'un réseau de chaleur" Trasenster"

    Ville de Seraing

    Conception, construction, financement et exploitation d'un réseau de chaleur" Trasenster"

    1. Competition notice published

      Dec 27, 2023 10:00 PMDecember 27, 2023 10:00 PM
    2. Change in competition

      Jan 14, 2024 10:00 PMJanuary 14, 2024 10:00 PM
    3. Qualification deadline

      Jan 24, 2024 9:00 AMJanuary 24, 2024 9:00 AM
    4. Tender submission deadline

      Comes with the invitation
    5. Contract start date

      Feb 16, 2024 12:00 AMFebruary 16, 2024 12:00 AM
    6. Contract end date

      Aug 30, 2024 12:00 AMAugust 30, 2024 12:00 AM

    Brief

    Belgium: Tenders/Ville de Seraing/Conception, construction, financement et exploitation d'un réseau de chaleur" Trasenster"

    Published deadline passed

    The published deadline has passed. For multi-stage competitions a later tender deadline may still apply — check the notice or portal for the current phase.

    Qualification deadline
    Jan 24, 2024Expired
    Procedure
    With negotiationTwo stages
    Agreement
    Construction workuntil Aug 2024

    Brief

    Le présent marché est un marché mixte portant sur la conception, la construction et l'exploitation d'un réseau de chaleur (réseau d'énergie thermique) dans le quartier d'Ougrée-Trasenster, ainsi que sur la conception, la construction, le financement et l'exploitation des extensions privées du réseau de chaleur. Le marché de travaux étant prédominant, c'est ce type de marché qui est défini. Le Marché est donc relatif à la création, la maintenance et le développement d’un nouveau réseau de chaleur (y compris production et sous-stations) à conclure selon le principe « Design – Build – Maintain and Operate » (DBMO) en y incluant des critères d’efficacité énergétique. Le réseau de chaleur sera développé en deux parties, dont la réalisation pourra se superposer en tout ou en partie dans le temps : 1. une première partie se rapporte à la chaufferie centralisée biomasse ainsi qu’à la partie du RET subventionnée et restant propriété de la Ville, étant entendu que a. la majorité de la capacité de transport du RET sera toujours réservée à la Ville ; b. cet investissement public sera accessible aux tiers selon des tarifs réglementés ; 2. une seconde partie se rapporte à l’extension du RET qui sera conçue, développée, financée, exploitée et entretenue par l’Adjudicataire en son nom et pour son compte, et qui pourra connecter et étendre le RET au-delà des bâtiments visés par la première partie. Le Marché est donc mixte, en ce qu’il relève pour partie d’un marché public de travaux et pour partie d’une concession de services. Le Marché comprend donc : 1. La conception de détail des différentes parties du réseau. La conception comprend la réalisation des différentes études préalables, des levés topographiques nécessaires, des missions d'auteur de projet pour les différents permis à solliciter, l'estimation des coûts de construction : a. Au préalable, valider le périmètre de déploiement ainsi que les données consommateurs utiles au dimensionnement ; b. Du déploiement/extension optimal du RET ; c. Des raccordements des bâtiments au RET (limite entreprise définie ci-après) ; d. La fourniture de chaleur aux consommateurs, via les aménagements de tuyauterie, station de transfert, … requis et spécifiques à chaque bâtiment ; 2. La réalisation des travaux relatifs à la construction des différentes parties du RET, en ce compris la mission de responsable « santé-sécurité » des futurs chantiers à venir ; 3. Le financement de la partie privée du RET ; 4. La maintenance (en garantie totale) de la partie publique du RET durant une période qui sera négociée, mais à considérer comme pouvant atteindre vingt-cinq (25) ans à dater du début de l'exploitation de la première partie du RET ; 5. L'exploitation du réseau pour les différentes phases de déploiement durant une période qui sera négociée, mais à considérer comme pouvant atteindre vingt-cinq (25) ans à dater du début de l'exploitation de la première partie du RET, ce qui comprend a. L'exploitation de la première partie de déploiement, qui correspond à la partie publique du réseau (Ville et, le cas échéant, SPI). L’exploitation se fera selon le principe du « tolling », à savoir que la Ville reste propriétaire de la partie publique du RET et rémunère l’Adjudicataire pour transformer les combustibles primaires en chaleur. Dans cette mission, l’Adjudicataire assurera également les rôles de producteur, opérateur et fournisseur au sens de l’AGW du 7 juillet 2022, pour le compte du Pouvoir adjudicateur, pour tout ce qui concerne la partie publique ; b. L'exploitation et la commercialisation des extensions à la partie publique du réseau, l’Adjudicataire rémunérera son investissement, maintenance et exploitation au travers de tarif de revente de la chaleur. Dans cette mission, l’Adjudicataire assurera les rôles de producteur, opérateur et fournisseur au sens de l’AGW du 7 juillet 2022 à son propre compte. Le Guide de soumission précisera les conditions contractuelles entre l’opérateur...

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    Qualification requirements

    • Description

      Le candidat doit fournir une liste de références correspondant à des prestations de même nature technique et de même ampleur, incluant la conception, réalisation (ou adaptation/modification) et exploitation d'un réseau d'énergie thermique (3 références, dont au moins 1 avec une longueur de tranchée supérieure à 1 500 mètres), la conception, réalisation et exploitation d'une chaufferie centralisée avec un mix de production de 2 MW thermique et un stockage d'eau centralisé (minimum 500 kW de production biomasse solide), la conception, réalisation (ou adaptation/modification) et exploitation d'un réseau d'énergie thermique de 4ème ou 5ème génération (1 référence minimum), et la conception, réalisation (ou adaptation/modification) et exploitation d'un réseau d'énergie thermique urbain de 4ème ou 5ème génération (1 référence minimum) avec un coût de réalisation supérieur à 2 000 000 € HTVA et un financement privé. Ces références doivent se rapporter à des travaux dont la réception provisoire ou la mise en service est intervenue au cours des cinq (5) dernières années à compter de la publication de l’avis de marché ou dont le processus de réception provisoire est en cours à la date de remise des Demandes de participation.

      Documentation Requirement

      Pour chaque référence, fournir la description et localisation des travaux, la date des travaux, les coordonnées du/des responsable(s) de la gestion du contrat au sein du personnel du client, et une attestation de bonne exécution. Le Candidat doit compléter la partie IV.C du DUME et joindre ces éléments à sa Demande de participation.

      Source

      No source found in the documents. Check the requirement against the tender documents.

    • Description

      Le candidat doit disposer d'une équipe comprenant au minimum les qualifications professionnelles suivantes : un chef de projet (7 ans d'expérience, ingénieur civil, industriel ou équivalent, expérience probante en conception de chaufferie > 2MW et réseau de chauffage urbain), un chef de chantier (7 ans d'expérience minimum, expérience probante en mise en œuvre de canalisation de chauffage urbain en acier et matériaux synthétiques), un spécialiste expérimenté (7 ans d'expérience minimum) en maintenance technique (qualifications conformes à NBN-EN15628 ou équivalent), deux techniciens ayant participé à des protocoles d'essai de pression selon DIN 1988 Partie 2 ou équivalent, et deux soudeurs aciers possédant les qualifications requises par le cahier des charges type Qualiroutes chapitre P ou équivalent.

      Documentation Requirement

      Fournir une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels de l’entreprise et l’importance du personnel d’encadrement durant les trois (3) dernières années. Les CV ainsi que les titres d’études et professionnels de ces personnes seront fournis.

      Source

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    • Description

      Le candidat doit être agréé pour la Catégorie C2 (Distribution d’eau et pose de canalisations diverses), pour une classe estimée à classe 5 par le Pouvoir adjudicateur. Conformément à l’article 70 de l’AR Passation, les travaux concernés par le Marché ne peuvent être exécutés que par des opérateurs économiques qui, soit sont agréés à cet effet, soit satisfont aux conditions à cet effet ou ont fourni la preuve qu’ils remplissent les conditions fixées par ou en vertu de ladite loi pour être agréés, soit disposent d’une agréation étrangère équivalente délivrée par un État membre de l’Union européenne pour laquelle une équivalence a été demandée en Belgique.

      Documentation Requirement

      Le Candidat joint à sa Demande de participation la preuve de conformité à la présente condition d’agréation. Les opérateurs économiques agréés en vertu de la loi du 20 mars 1991 précitée se réfèrent, en ce qui concerne les informations requises aux parties III à V du DUME, à l'adresse web qui permet au Pouvoir adjudicateur d'accéder au(x) certificat(s) concerné(s) ou en joignent une copie. Les champs du DUME y relatifs doivent être complétés. Les opérateurs économiques titulaires d'un certificat ou inscrits sur une liste officielle d'entrepreneurs agréés dans un autre État membre de l'Union européenne réfèrent, en ce qui concerne les informations requises aux parties III à V du DUME, à l'adresse web qui permet au Pouvoir adjudicateur d'accéder au(x) certificat(s) concerné(s) ou joignent une copie de ce certificat ou d'une preuve d'inscription. Les champs du DUME y relatifs doivent être complétés.

      Source

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    • Description

      Le candidat doit être agréé pour la Catégorie L1 (Installations de tuyauterie), pour une classe estimée à classe 5 par le Pouvoir adjudicateur. Conformément à l’article 70 de l’AR Passation, les travaux concernés par le Marché ne peuvent être exécutés que par des opérateurs économiques qui, soit sont agréés à cet effet, soit satisfont aux conditions à cet effet ou ont fourni la preuve qu’ils remplissent les conditions fixées par ou en vertu de ladite loi pour être agréés, soit disposent d’une agréation étrangère équivalente délivrée par un État membre de l’Union européenne pour laquelle une équivalence a été demandée en Belgique.

      Documentation Requirement

      Le Candidat joint à sa Demande de participation la preuve de conformité à la présente condition d’agréation. Les opérateurs économiques agréés en vertu de la loi du 20 mars 1991 précitée se réfèrent, en ce qui concerne les informations requises aux parties III à V du DUME, à l'adresse web qui permet au Pouvoir adjudicateur d'accéder au(x) certificat(s) concerné(s) ou en joignent une copie. Les champs du DUME y relatifs doivent être complétés. Les opérateurs économiques titulaires d'un certificat ou inscrits sur une liste officielle d'entrepreneurs agréés dans un autre État membre de l'Union européenne réfèrent, en ce qui concerne les informations requises aux parties III à V du DUME, à l'adresse web qui permet au Pouvoir adjudicateur d'accéder au(x) certificat(s) concerné(s) ou joignent une copie de ce certificat ou d'une preuve d'inscription. Les champs du DUME y relatifs doivent être complétés.

      Source

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    • Description

      Le candidat doit être agréé pour la Catégorie D17 (Chauffage central, installations thermiques), pour une classe estimée à classe 4 par le Pouvoir adjudicateur. Conformément à l’article 70 de l’AR Passation, les travaux concernés par le Marché ne peuvent être exécutés que par des opérateurs économiques qui, soit sont agréés à cet effet, soit satisfont aux conditions à cet effet ou ont fourni la preuve qu’ils remplissent les conditions fixées par ou en vertu de ladite loi pour être agréés, soit disposent d’une agréation étrangère équivalente délivrée par un État membre de l’Union européenne pour laquelle une équivalence a été demandée en Belgique.

      Documentation Requirement

      Le Candidat joint à sa Demande de participation la preuve de conformité à la présente condition d’agréation. Les opérateurs économiques agréés en vertu de la loi du 20 mars 1991 précitée se réfèrent, en ce qui concerne les informations requises aux parties III à V du DUME, à l'adresse web qui permet au Pouvoir adjudicateur d'accéder au(x) certificat(s) concerné(s) ou en joignent une copie. Les champs du DUME y relatifs doivent être complétés. Les opérateurs économiques titulaires d'un certificat ou inscrits sur une liste officielle d'entrepreneurs agréés dans un autre État membre de l'Union européenne réfèrent, en ce qui concerne les informations requises aux parties III à V du DUME, à l'adresse web qui permet au Pouvoir adjudicateur d'accéder au(x) certificat(s) concerné(s) ou joignent une copie de ce certificat ou d'une preuve d'inscription. Les champs du DUME y relatifs doivent être complétés.

      Source

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    • Description

      Le candidat doit justifier d'une bonne santé financière.

      Documentation Requirement

      La déclaration bancaire complétée par une institution financière visée à l'annexe 11 de l'arrêté royal du 18 avril 2017 (jointe en Annexe 6).

      Source

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    • Description

      Le candidat ne doit pas se trouver dans une des situations d’exclusion prévues aux articles 67 à 69 de la loi et aux articles 67 à 69 de l'Arrêté royal de passation. L’article 70 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics s’applique. Pour les motifs d’exclusion visés à l’article 67 de la loi, le candidat ou soumissionnaire signale d’initiative s’il a pris les mesures correctrices visées au paragraphe 1er de l'article 70 au début de la procédure.

      Documentation Requirement

      Le DUME, par lequel l'opérateur économique déclare qu’il ne se trouve pas dans une des situations d’exclusion visées aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016. Les parties III à V du DUME doivent être complétées par les Candidats afin de démontrer l’absence de motifs d’exclusion dans leur chef et la satisfaction des critères de sélection prévus ci-après.

      Source

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    • Contact

      ville.seraing@seraing.be
    • Type
      Competition · Prequalification
    • Location
      Arr. Liège
    • Main code
      District-heating mains construction work
      45232140
    • 45251142Wood-fired power station construction work45251250District-heating plant construction work50721000Commissioning of heating installations71321200Heating-system design services79993100Facilities management services

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