Conception, élaboration et livraison de repas et collations en liaison froide pour les EAJE et les centres de loisirs de la Communauté de Communes du Piémont Cévenol

L'alimentation des enfants joue un rôle majeur sur leur santé, leur croissance physique et leur développement intellectuel. Dans ce contexte, la restauration collective participe à leur bonne santé physique et morale, à leur éducation au goût, et à l'apprentissage de l'équilibre alimentaire. C'est pour-quoi elle revêt une grande importance pour l'acheteur public. Une prestation de haute qualité est donc attendue, notamment quant à la qualité sanitaire, nutritionnelle et organoleptique des produits proposés, à l'approvisionnement en circuit court et au respect des aliments de saisons.Main features of the procedureLe présent marché est un marché de service passé sous la forme d'un accord cadre mono-attributaire à bons de commande alloti. La procédure de passation utilisée est celle de l'Appel d'Offres Ouvert Européen passée en application des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique dans le cadre d'un marché ayant pour objet des services sociaux et autres services spécifiques.. Le présent marché de service est lancé pour une période de 12 mois à compter de la date de prise d'effet du 1er bon de commande propre à chaque lot. du présent accord cadre. Le délai d'exécution pour chaque bon de commande est mentionné à l'article 5.3 du CCAP. Le présent accord cadre est reconductible tacitement 3 fois (chaque période de reconduction est de 12 mois) sans que le délai global ne puisse dépasser 4 ans. Paiement par mandat administratif. Le délai global de paiement est de 30 jours à compter de la réception de la facture. Application d'intérêts moratoires (BCE majoré de 8 points) et indemnité forfaitaire de 40 euro(s) pour frais de recouvrement. Aucune négociation n'est possible dans le cadre du présent appel d'offres ouvert, conformément aux articles L.2124 2, R.2124 2 et R.2161 2 à R.2161 5 du CCP. Les offres sont examinées en l'état. Seules des demandes de précisions non modificatives peuvent être formulées par l'acheteur.. Délai minimum de validité des offres : 180 jours à compter de la date limite de réception des offres. Les coordonnées pour obtenir des renseignements complémentaires sont précisées à l'article 9 du règlement de la consultation. Les candidatures seront analysées sur la base des critères établis à l'article 5.1 du règlement de la consultation. Les offres des candidats seront analysées sur la base des critères de sélection des offres établis à l'article 8.2 du règlement de la consultation.