Find

  • All tenders
France: Tenders/20005849300053/Conception, et le cas échéant suivi d'exécution, de schémas directeurs immobiliers et énergétiques relatifs au patrimoine immobilier des membres du SIGERLy

Conception, et le cas échéant suivi d'exécution, de schémas directeurs immobiliers et énergétiques relatifs au patrimoine immobilier des membres du SIGERLy

Expired

The competition has expired without a winner being announced.

Deadline
Jul 18, 2025Expired
Award
Prix
Procedure
OpenSingle stage
Agreement
Framework agreement
Estimated value
€1.8Mover 1 year

Brief

Les schémas directeurs immobiliers et énergétiques (SDIE) sont un outil prospectif servant d'aide à la décision, destiné à mieux gérer les actifs immobiliers : les maintenir en bon état, améliorer leur qualité d'usage, rationaliser leur occupation, renforcer leur performance énergétique et ainsi maîtriser leur coût global. Le présent marché est constitué de deux lots : - Le premier lot (lot n°1) regroupe les prestations de conception, et le cas échéant le suivi d'exécution, de schémas directeurs immobiliers et énergétiques établis pour les membres du syndicat dont le nombre d'habitants est strictement inférieur à 15 000 (base INSEE). Ce lot est mono-attributaire et passé selon la technique de l'accord-cadre à bons de commande. - Le second lot (lot n°2) regroupe les prestations de conception, et le cas échéant le suivi d'exécution, de schémas directeurs immobiliers et énergétiques établis pour les membres du syndicat dont le nombre d'habitants est égal ou supérieur à 15 000 (base INSEE). Ce lot est multi-attributaires et passé selon la technique de l'accord-cadre à marchés subséquents. Les marchés subséquents passés en application du présent Accord-cadre sont mono-attributaires.

Markeds- og opinionsundersøkelser

Register interest

Previous winners

  • Who are you up against?

    The suppliers who have won similar contracts at 20005849300053

Will you bid?

The agent sets up the bid and writes the first draft. Free for 14 days.

Qualification requirements

  • Description

    La remise d'un dossier de candidature dans le cadre de la présente consultation n'est pas autorisée si le candidat se trouve dans un cas d'interdiction de soumissionner prévu par le Code de la Commande publique.

    Documentation Requirement

    Non spécifié

    Source

    No source found in the documents. Check the requirement against the tender documents.

  • Description

    La présente consultation ne prévoit pas de niveau minimal de capacités financières, économiques, techniques ou professionnelles pour se porter candidat au marché. Il est toutefois rappelé qu'il est loisible au SIGERLy d'éliminer les candidats qui, en application des articles R.2144-1 à R.2144-7 du Code de la commande publique, ne détiennent manifestement pas les capacités financières, économiques, techniques ou professionnelles nécessaires à l'exécution du marché. L'appréciation des capacités des groupements est globale.

    Documentation Requirement

    Le cas échéant, cette élimination s'appuie sur les renseignements contenus dans le dossier de candidature.

    Source

    No source found in the documents. Check the requirement against the tender documents.

Award Criteria

  • Description

    La valeur technique est jugée selon les sous-critères et la pondération fixée par le règlement de la consultation.

    Source

    No source found in the documents. Check the weight against the tender documents.

  • Description

    Le prix est jugé selon la formule et les modalités fixées par le règlement de la consultation.

    Source

    No source found in the documents. Check the weight against the tender documents.

From the notice

  • Les schémas directeurs immobiliers et énergétiques (SDIE) sont un outil prospectif servant d'aide à la décision, destiné à mieux gérer les actifs immobiliers : les maintenir en bon état, améliorer leur qualité d'usage, rationaliser leur occupation, renforcer leur performance énergétique et ainsi maîtriser leur coût global. Le présent marché est constitué de deux lots : - Le premier lot (lot n°1) regroupe les prestations de conception, et le cas échéant le suivi d'exécution, de schémas directeurs immobiliers et énergétiques établis pour les membres du syndicat dont le nombre d'habitants est strictement inférieur à 15 000 (base INSEE). Ce lot est mono-attributaire et passé selon la technique de l'accord-cadre à bons de commande. - Le second lot (lot n°2) regroupe les prestations de conception, et le cas échéant le suivi d'exécution, de schémas directeurs immobiliers et énergétiques établis pour les membres du syndicat dont le nombre d'habitants est égal ou supérieur à 15 000 (base INSEE). Ce lot est multi-attributaires et passé selon la technique de l'accord-cadre à marchés subséquents. Les marchés subséquents passés en application du présent Accord-cadre sont mono-attributaires.

  • Contact

    commandepublique@sigerly.fr
  • Type
    Competition · Framework agreement
  • Location
    Rhône
  • Main code
    Survey design services
    79311100

Similar active competitions

  • GRENOBLE ALPES METROPOLE

    Markeds- og opinionsundersøkelser

    Etudes préalables à des opérations d'amélioration de l'habitat privé

    Grenoble Alpes Métropole recherche des prestataires pour réaliser des études préalables à des opérations d’amélioration de l’habitat privé, principalement en copropriété dégradée, sur le territoire de l’Isère. Les études devront établir un diagnostic, définir un plan d’actions stratégique et proposer un cadre opérationnel adapté à chaque situation. Le marché est divisé en deux accords-cadres, d’une durée de 18 mois et d’une valeur maximale totale de 250 000 euros : le lot 1, accord-cadre composite attribué à un titulaire, rémunéré par prix unitaires et forfaitaires, et le lot 2, accord-cadre à marchés subséquents attribué à deux titulaires au maximum. Les offres seront évaluées selon la valeur technique (50 %), le prix (40 %) et les performances environnementales (10 %).

    Framework agreement
    Nov 26, 2026(4 days)
    €250,000
  • Ville de Meyzieu

    Prestations intellectuelles et missions de maîtrise d'oeuvre pour le patrimoine bâti de la Ville de Meyzieu

    La Ville de Meyzieu recherche, pour 4 ans, des prestations de maîtrise d’œuvre destinées à ses projets d’amélioration et de rénovation du patrimoine bâti, réparties en deux lots : architecte/économiste adapté aux travaux et bureau d’études fluides. Chaque lot est plafonné à 100 000 € HT par période de 12 mois, soit une valeur maximale totale annoncée de 800 000 € pour le marché. Les prestations sont réalisées à Meyzieu, dans le Rhône, et excluent notamment les opérations dépassant les seuils des procédures formalisées, celles portant sur un bâtiment protégé au PLU ou situé sur un terrain n’appartenant pas à la commune ; une clause sociale s’applique.

    Competition
    Dec 23, 2026(31 days)
    €800,000
  • Annonay Rhône Agglo

    Markeds- og opinionsundersøkelser

    ELABORATION DU SCHEMA DIRECTEUR D'ASSAINISSEMENT COLLECTIF INTERCOMMUNAL DU SYSTEME D'ASSAINISSEMENT ANNONAY-ACANTIA

    Annonay Rhône Agglo recherche une étude de schéma directeur d’assainissement collectif pour le système Annonay-Acantia, sur quatre ans, dans onze communes de l’Ardèche : Annonay, Boulieu-lès-Annonay, Davézieux, Roiffieux, Saint-Clair, Saint-Marcel-lès-Annonay, Savas, Vanosc, Vernosc-lès-Annonay, Villevocance et Vocance. L’accord-cadre combine des prestations à prix forfaitaires et des interventions à prix unitaires sur bons de commande, avec un montant maximal total de 900 000 euros hors taxes pour sa partie unitaire. L’évaluation porte sur la valeur technique (55 %), le prix (40 %) et les performances environnementales (5 %). Le candidat doit fournir une déclaration sur l’honneur signée attestant qu’il ne relève d’aucun cas d’interdiction de soumissionner.

    Framework agreement
    Dec 17, 2026(25 days)
    €900,000