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France: Tenders/Annonay Rhône Agglo/ELABORATION DU SCHEMA DIRECTEUR D'ASSAINISSEMENT COLLECTIF INTERCOMMUNAL DU SYSTEME D'ASSAINISSEMENT ANNONAY-ACANTIA

  1. Competition notice published

    Oct 29, 3:10 PMOctober 29, 2026 3:10 PM

  2. Tender submission deadline

    Dec 3, 2:00 PMDecember 3, 2026 2:00 PM

  3. Opening date

    Dec 4, 8:00 AMDecember 4, 2026 8:00 AM

  4. Contract start date

    approx. Mar 14, 2027March 14, 2027 11:00 PM

  5. Tender validity period

    Jun 3, 2027 1:00 PMJune 3, 2027 1:00 PM

  6. Contract end date

    approx. Mar 13, 2031March 13, 2031 11:00 PM

Brief

ELABORATION DU SCHEMA DIRECTEUR D'ASSAINISSEMENT COLLECTIF INTERCOMMUNAL DU SYSTEME D'ASSAINISSEMENT ANNONAY-ACANTIA

Deadline
Dec 3,26 days left
Award
Prix des prestations 40% and 1 more
Procedure
OpenSingle stage
Agreement
Framework agreement
Estimated value
€900Kover 4 years

Brief

Annonay Rhône Agglo recherche une étude de schéma directeur d’assainissement collectif pour le système Annonay-Acantia, sur quatre ans, dans onze communes de l’Ardèche : Annonay, Boulieu-lès-Annonay, Davézieux, Roiffieux, Saint-Clair, Saint-Marcel-lès-Annonay, Savas, Vanosc, Vernosc-lès-Annonay, Villevocance et Vocance. L’accord-cadre combine des prestations à prix forfaitaires et des interventions à prix unitaires sur bons de commande, avec un montant maximal total de 900 000 euros hors taxes pour sa partie unitaire. L’évaluation porte sur la valeur technique (55 %), le prix (40 %) et les performances environnementales (5 %). Le candidat doit fournir une déclaration sur l’honneur signée attestant qu’il ne relève d’aucun cas d’interdiction de soumissionner.

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    Le candidat doit justifier qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner.

    Documentation Requirement

    Un scan de la déclaration sur l'honneur signée.

    Source

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Award Criteria

  • Description

    Valeur technique

    Source

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  • Description

    Prix des prestations

    Source

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  • Description

    Performances en matière de protection de l'environnement

    Source

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From the notice

  • Cette étude a pour objet la réalisation d'un schéma directeur d'assainissement collectif sur le territoire de la communauté d'agglomération Annonay Rhône Agglo. Le périmètre de l'étude comprend les 11 communes adhérentes au système d'assainissement « ANNONAY-ACANTIA » : Annonay, Boulieu-lès-Annonay, Davézieux, Roiffieux, Saint-Clair, Saint-Marcel-lès-Annonay, Savas, Vanosc, Vernosc-lès-Annonay, Villevocance et Vocance sur lesquelles la collectivité Annonay Rhône Agglo est compétente en matière de collecte, transport et dépolution. L'accord-cadre composite sera exécuté par des prix forfaitaires indiqués dans la DPGF (sans bons de commande) et par des prix unitaires indiqués dans le Bordereau des Prix Unitaires (par l'émission de bons de commande). Le montant maximum de l'accord cadre (partie BPU) est de 900 000 euro(s) HT sur la durée totale de l'accord cadre. Le détail du phasage de l'opération figure au cahier des charges. Le montant estimatif ci-dessous est indicatif, il comprend la partie forfaitaire (DPGF), la partie unitaire (BPU) ainsi que les prestations similaires envisagées. La date de démarrage des prestations indiquée ci-dessus est prévisionnelle

  • Contact

    PLENET Simoncourrier.agglo@annonayrhoneagglo.fr
  • Type
    Competition · Framework agreement
  • Location
    Ardèche
  • Main code
    Survey services
    79311000

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