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France: Tenders/Conseil National de l'Ordre des Médecins/Conception et réalisation du dispositif éditorial multimédia du Conseil National de l'Ordre des Médecins (CNOM)

  1. Competition notice published

    Feb 4, 2025 2:40 PMFebruary 4, 2025 2:40 PM

  2. Tender submission deadline

    Mar 12, 2025 9:00 AMMarch 12, 2025 9:00 AM

  3. Opening date

    Mar 12, 2025 11:05 AMMarch 12, 2025 11:05 AM

  4. Contract start date

    Apr 27, 2025 10:00 PMApril 27, 2025 10:00 PM

  5. Tender validity period

    Jun 12, 2025 8:00 AMJune 12, 2025 8:00 AM

Brief

Conception et réalisation du dispositif éditorial multimédia du Conseil National de l'Ordre des Médecins (CNOM)

Expired

The competition has expired without a winner being announced.

Deadline
Mar 12, 2025Expired
Procedure
OpenSingle stage
Agreement
Framework agreementover 1 year

Brief

Le présent marché est conclu sous la forme d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande, sans minimum en quantité ou en valeur mais avec un maximum en sur un an, précisé de la manière suivante : 920 000 euro(s) TTC

Kunstneriske tjenester og produksjon

Register interest

Custom Assessment Criteria

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Qualification requirements

  • Description

    Le candidat doit fournir une copie du ou des jugements prononcés s'il est en redressement judiciaire.

    Documentation Requirement

    Copie du ou des jugements prononcés.

    Source

    No source found in the documents. Check the requirement against the tender documents.

  • Description

    Le candidat doit fournir le Formulaire Dc1, Lettre de candidature – Habilitation du mandataire par ses co-traitants.

    Documentation Requirement

    Formulaire Dc1, Lettre de candidature – Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).

    Source

    No source found in the documents. Check the requirement against the tender documents.

  • Description

    Le candidat doit fournir le Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.

    Documentation Requirement

    Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).

    Source

    No source found in the documents. Check the requirement against the tender documents.

  • Description

    Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

    Documentation Requirement

    Traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté, des documents non établis en langue française.

    Source

    No source found in the documents. Check the requirement against the tender documents.

  • Description

    Le candidat doit fournir les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail.

    Documentation Requirement

    Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail.

    Source

    No source found in the documents. Check the requirement against the tender documents.

  • Description

    Le candidat doit fournir une déclaration sur l'honneur attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés.

    Documentation Requirement

    Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés.

    Source

    No source found in the documents. Check the requirement against the tender documents.

  • Description

    Si l'attributaire est établi en France, il doit fournir les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales.

    Documentation Requirement

    Attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus.

    Source

    No source found in the documents. Check the requirement against the tender documents.

  • Description

    Si le candidat est établi en France, il doit fournir une déclaration sur l'honneur justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail).

    Documentation Requirement

    Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail).

    Source

    No source found in the documents. Check the requirement against the tender documents.

  • Description

    Le candidat doit fournir le Formulaire Dc4, Déclaration de sous-traitance.

    Documentation Requirement

    Formulaire Dc4, Déclaration de sous-traitance (disponible à l_adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4).

    Source

    No source found in the documents. Check the requirement against the tender documents.

  • Description

    Le candidat doit fournir une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

    Documentation Requirement

    Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

    Source

    No source found in the documents. Check the requirement against the tender documents.

  • Description

    Le candidat doit présenter une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

    Documentation Requirement

    Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

    Source

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  • Description

    Le candidat doit fournir une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.

    Documentation Requirement

    Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.

    Source

    No source found in the documents. Check the requirement against the tender documents.

  • Description

    Si le candidat s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, il doit produire les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre.

    Documentation Requirement

    Les mêmes documents concernant l'opérateur économique que ceux exigés du candidat, ainsi que la preuve que cet opérateur mettra à disposition les moyens nécessaires.

    Source

    No source found in the documents. Check the requirement against the tender documents.

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  • Le présent marché est conclu sous la forme d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande, sans minimum en quantité ou en valeur mais avec un maximum en sur un an, précisé de la manière suivante : 920 000 euro(s) TTC

  • Contact

    MAURICE Pierreachats@cn.medecin.fr
  • Type
    Competition · Framework agreement
  • Location
    Paris
  • Main code
    Writing agency services
    92312211
  • 22100000Printed books, brochures and leaflets79822500Graphic design services79823000Printing and delivery services

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