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    France: Tenders/Société immobilière picarde d'HLM/CONCEPTION-RÉALISATION Construction de 58 logements collectifs et intermédiaires (LLS) ZAC Intercampus à AMIENS (80)

    1. Competition notice published

      Sep 24, 2024 2:21 PMSeptember 24, 2024 2:21 PM

    2. Qualification deadline

      Not stated

    3. Tender submission deadline

      Oct 25, 2024 10:00 AMOctober 25, 2024 10:00 AM

    Brief

    CONCEPTION-RÉALISATION Construction de 58 logements collectifs et intermédiaires (LLS) ZAC Intercampus à AMIENS (80)

    Published deadline passed

    The published deadline has passed. For multi-stage competitions a later tender deadline may still apply — check the notice or portal for the current phase.

    Qualification deadline
    Oct 25, 2024Expired
    Procedure
    OpenTwo stages
    Agreement
    Buying services

    Brief

    Phase candidature

    Prosjekteringstjenester

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    Qualification requirements

    • Description

      Le candidat doit disposer d'une autorisation spécifique ou être membre d'une organisation spécifique pour pouvoir fournir le service concerné dans son pays d'origine.

      Documentation Requirement

      Document prouvant que le candidat dispose d'une autorisation spécifique ou est membre d'une organisation spécifique pour pouvoir fournir dans son pays d'origine le service concerné.

      Source

      No source found in the documents. Check the requirement against the tender documents.

    • Description

      Le candidat doit fournir une déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.

      Documentation Requirement

      Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).

      Source

      No source found in the documents. Check the requirement against the tender documents.

    • Description

      Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, il doit attester qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents.

      Documentation Requirement

      Une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents.

      Source

      No source found in the documents. Check the requirement against the tender documents.

    • Description

      Si le candidat est en redressement judiciaire, il doit fournir une copie des jugements prononcés.

      Documentation Requirement

      Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

      Source

      No source found in the documents. Check the requirement against the tender documents.

    • Description

      Le candidat doit fournir une lettre de candidature et l'habilitation du mandataire par ses co-traitants.

      Documentation Requirement

      Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).

      Source

      No source found in the documents. Check the requirement against the tender documents.

    • Description

      Le candidat doit fournir les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail.

      Documentation Requirement

      Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail.

      Source

      No source found in the documents. Check the requirement against the tender documents.

    • Description

      Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

      Documentation Requirement

      Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

      Source

      No source found in the documents. Check the requirement against the tender documents.

    • Description

      Si l'attributaire est établi en France, il doit prouver qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales.

      Documentation Requirement

      Les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus.

      Source

      No source found in the documents. Check the requirement against the tender documents.

    • Description

      Si le candidat est établi en France, il doit justifier que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail).

      Documentation Requirement

      Une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail).

      Source

      No source found in the documents. Check the requirement against the tender documents.

    • Description

      Si l'attributaire est établi dans un État autre que la France, il doit fournir un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Si un tel certificat n'est pas délivré, il peut être remplacé par une déclaration sous serment ou solennelle.

      Documentation Requirement

      Un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les États où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays.

      Source

      No source found in the documents. Check the requirement against the tender documents.

    • Description

      Le candidat doit fournir une preuve d'assurance pour les risques professionnels.

      Documentation Requirement

      Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

      Source

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    • Description

      Le candidat doit déclarer son chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

      Documentation Requirement

      Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

      Source

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    • Description

      Le candidat doit fournir une description de l'équipement technique, des mesures employées pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise.

      Documentation Requirement

      En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise.

      Source

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    • Description

      Le candidat doit déclarer l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont il dispose pour la réalisation de marchés de même nature.

      Documentation Requirement

      Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.

      Source

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    • Description

      Le candidat doit présenter une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants.

      Documentation Requirement

      Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants.

      Source

      No source found in the documents. Check the requirement against the tender documents.

    • Description

      Le candidat doit déclarer ses effectifs moyens annuels et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.

      Documentation Requirement

      Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.

      Source

      No source found in the documents. Check the requirement against the tender documents.

    • Description

      Le candidat doit fournir des certificats de qualifications professionnelles.

      Documentation Requirement

      Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.

      Source

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    • Who are you up against?

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    From the notice

    • Phase candidature

    • Contact

      Direction de l'habitatcorrespondre@aws-france.com
    • Type
      Competition · Prequalification
    • Main code
      Engineering design services
      71320000

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