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France: Tenders/Ville d'Epernay/Concession d'aménagement de la ZAC « Écoquartier Berges de Marne » située sur le territoire de la Ville d'Epernay, ainsi que la commercialisation de l'ensemble des terrains constructibles de la ZAC.
  1. Competition notice published

    Mar 24, 2025 3:15 PMMarch 24, 2025 3:15 PM
  2. Questions deadline

    May 1, 2025 10:00 AMMay 1, 2025 10:00 AM
  3. Qualification deadline

    May 12, 2025 10:00 AMMay 12, 2025 10:00 AM
  4. Tender submission deadline

    Not stated

Brief

Concession d'aménagement de la ZAC « Écoquartier Berges de Marne » située sur le territoire de la Ville d'Epernay, ainsi que la commercialisation de l'ensemble des terrains constructibles de la ZAC.

Published deadline passed

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Deadline
May 12, 2025Expired
Agreement
Construction work
Estimated value
€66Mover 15 years

Brief

Concession d'aménagement de la ZAC « Écoquartier Berges de Marne » située sur le territoire de la Ville d'Epernay, ainsi que la commercialisation de l'ensemble des terrains constructibles de la ZAC. La présente consultation porte sur le choix d'un concessionnaire qui sera chargé d'assurer l'aménagement de la ZAC « Ecoquartier Berges de Marne » située sur le territoire de la commune d'Epernay, ainsi que la commercialisation de l'ensemble des terrains constructibles de la ZAC, le tout dans les conditions fixées dans le projet de traité de concession mentionné à l'article R.300-7 du Code de l'urbanisme. La ZAC « Ecoquartier Berges de Marne » est une opération d'aménagement en renouvellement urbain, située sur un site stratégique au nord de la gare d'Epernay, liée à la création d'un pôle d'échanges multimodal et en réponse à la loi Climat & Résilience. L'opération d'aménagement, d'une superficie de 17 hectares, concerne deux secteurs distincts, ayant vocation à devenir un écoquartier durable et innovant : un secteur de 11 hectares correspondant à la reconversion d'une friche ferroviaire et un secteur de 6 hectares visant à la mutation d'un centre commercial et sa galerie marchande. Il y est prévu l'édification de près de 77 000 m² SDP (dont près de 450 à 500 logements, près de 34 000 m² SDP d'activités, de commerces et d'équipements), dont une partie concerne la réhabilitation et la reconversion de bâtiments patrimoniaux. La réalisation de nouveaux espaces et équipements publics est également prévue. Enfin, les relocalisations d'une surface commerciale alimentaire ainsi que du Comité Champagne sont envisagées.

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    Présentation de la structure juridique et du capital social du candidat.

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    Une présentation de la structure juridique et du capital social du candidat.

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  • Description

    Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'opérateur économique ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.

    Documentation Requirement

    Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'opérateur économique ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.

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  • Description

    Déclaration concernant le chiffre d'affaires concernant des prestations similaires à celles objet de l'opération concernée portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'opérateur économique ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.

    Documentation Requirement

    Une déclaration concernant le chiffre d'affaires concernant des prestations similaires à celles objet de l'opération concernée portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'opérateur économique ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.

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    Bilans ou extraits de bilans concernant les trois dernières années, s'agissant des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.

    Documentation Requirement

    Ses bilans ou extraits de bilans concernant les trois dernières années, s'agissant des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.

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    Attestations d'assurances responsabilité civile et professionnelle pour l'activité objet de consultation.

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    Les attestations d'assurances responsabilité civile et professionnelle pour l'activité objet de consultation.

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  • Description

    Lettre de candidature ou DC1 (dernière version actualisée).

    Documentation Requirement

    Lettre de candidature ou DC1 (dernière version actualisée).

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  • Description

    Déclaration sur l'honneur attestant qu'il ne fait l'objet d'aucune exclusion de la participation à la procédure de passation des contrats de concession prévue aux articles L. 3123-1 à L. 3123-11 du code de la commande publique et que les renseignements et documents relatifs à ses capacités et à ses aptitudes, exigés en application de l'article L. 3123-21 du code de la commande publique et dans les conditions fixées aux articles R. 3123-1 à R. 3123-5 du même Code, sont exacts.

    Documentation Requirement

    Déclaration sur l'honneur attestant : 1° qu'il ne fait l'objet d'aucune exclusion de la participation à la procédure de passation des contrats de concession prévue aux articles L. 3123-1 à L. 3123-11 du code de la commande publique ; 2° que les renseignements et documents relatifs à ses capacités et à ses aptitudes, exigés en application de l'article L. 3123-21 du code de la commande publique et dans les conditions fixées aux articles R. 3123-1 à R. 3123-5 du même Code, sont exacts.

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    Pour justifier qu'il a satisfait aux obligations prévues à l'article L. 2141-2 du code de la commande publique.

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    Pour justifier qu'il a satisfait aux obligations prévues à l'article L. 2141-2 du code de la commande publique le candidat produit un certificat délivré par les administrations et organismes compétents.

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  • Description

    Engagement de confidentialité disponible pour téléchargement sur le profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur.

    Documentation Requirement

    L'engagement de confidentialité disponibles pour téléchargement sur le profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, à l'adresse URL suivante : http://www.xmarches.fr

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  • Description

    Note de présentation permettant à la Ville d'Epernay de pouvoir apprécier la candidature et faisant apparaître notamment : une description des champs d'intervention et le partage des responsabilités de chacun des intervenants, l'identification du candidat et des partenaires sollicités, le nom, prénom et coordonnées de la personne interlocutrice unique, une illustration par un schéma contractuel de l'organisation proposée, et le dispositif de coordination/d'organisation envisagé pour la direction du projet.

    Documentation Requirement

    Note de présentation permettant à la Ville d'Epernay de pouvoir apprécier la candidature et faisant apparaître notamment : une description des champs d'intervention et le partage des responsabilités de chacun des intervenants. Elle identifiera le candidat (aménageur ou le cas échéant chaque membre du groupement) mais également les partenaires sollicités ; le nom et le prénom, ainsi que les coordonnées (téléphone, courriel, adresse postale), de la personne qui sera l'interlocutrice unique de la Ville d'Epernay pour le candidat. Une illustration par un schéma contractuel de l'organisation proposée par les candidats ; le dispositif de coordination/d'organisation envisagé pour la direction du projet notamment en cas de groupement ou de partenariat d'opérateurs.

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  • Description

    Note d'intention datée et signée par un représentant habilité à engager le candidat permettant à la Ville d'Epernay de pouvoir apprécier la compréhension du candidat du contexte local, des enjeux de la ZAC Berges de Marne, du rôle des principales parties prenantes, des missions confiées au futur aménageur-concessionnaire, et sa perception d'une concession d'aménagement intercommunale multisites.

    Documentation Requirement

    Note d'intention datée et signée par un représentant habilité à engager le candidat permettant à la Ville d'Epernay de pouvoir apprécier du candidat : sa compréhension du contexte local, des enjeux de la ZAC Berges de Marne sur les aspects programmatiques, urbains, environnementaux et sociaux ; sa compréhension du rôle des principales parties prenantes au projet ; sa compréhension des missions confiées au futur aménageur-concessionnaire, sa perception d'une concession d'aménagement intercommunale multisites et des avantages qu'il en tire pour mener à bien l'opération.

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  • Description

    Pour les candidats personnes physiques, copie de leur carte nationale d'identité ou de tout autre document officiel en cours de validité avec photographie.

    Documentation Requirement

    Copie de leur carte nationale d'identité ou de tout autre document officiel en cours de validité avec photographie.

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  • Description

    Pour les candidats personnes physiques, domicile élu pour la suite à donner aux présentes, lequel doit nécessairement être fixé en France métropolitaine.

    Documentation Requirement

    Domicile élu pour la suite à donner aux présentes, lequel doit nécessairement être fixé en France métropolitaine.

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  • Description

    Pour les sociétés ou autres personnes morales de droit français, nom du (ou des) dirigeant, du (ou des) représentant légal, ou de la (ou des) personne dûment habilitée ; si appartenance à un groupe, nom et organigramme du groupe ; si groupement, nom du mandataire ; si société cotée, identité des actionnaires détenant au moins 5% du capital et copie de leur carte nationale d'identité ou de tout autre document officiel en cours de validité avec photographie.

    Documentation Requirement

    Nom du (ou des) dirigeant, du (ou des) représentant légal, ou de la (ou des) personne dûment habilitée ; si appartenance à un groupe, nom et organigramme du groupe ; si groupement, nom du mandataire ; si société cotée, identité des actionnaires détenant au moins 5% du capital et copie de leur carte nationale d'identité ou de tout autre document officiel en cours de validité avec photographie.

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    Pour les sociétés ou autres personnes morales de droit français, statuts à jour certifiés conformes par le candidat et statuts à jour de toutes les personnes morales détenant directement ou indirectement plus de 25% du capital ou des droits de vote du candidat.

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    Statuts à jour certifiés conformes par le candidat et statuts à jour de toutes les personnes morales détenant directement ou indirectement plus de 25% du capital ou des droits de vote du candidat.

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  • Description

    Pour les sociétés ou autres personnes morales de droit français, une copie certifiée conforme des pouvoirs de la personne représentant le candidat emphytéote et signataire de la lettre d'offre ferme. Ces pouvoirs doivent permettre au signataire d'engager valablement le candidat, notamment pour la signature de l'acte de promesse de vente et de vente définitif. Le défaut de justification et de capacité du signataire peut constituer un motif d'irrecevabilité de l'offre définitive.

    Documentation Requirement

    Une copie certifiée conforme des pouvoirs de la personne représentant le candidat emphytéote et signataire de la lettre d'offre ferme. Ces pouvoirs doivent permettre au signataire d'engager valablement le candidat, notamment pour la signature de l'acte de promesse de vente et de vente définitif. Le défaut de justification et de capacité du signataire peut constituer un motif d'irrecevabilité de l'offre définitive.

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  • Description

    Pour les sociétés ou autres personnes morales de droit français, extrait, de moins de 3 mois, de l'inscription au registre du commerce et des sociétés ou au registre des métiers ou équivalent.

    Documentation Requirement

    Extrait, de moins de 3 mois, de l'inscription au registre du commerce et des sociétés ou au registre des métiers ou équivalent.

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    Pour les sociétés ou autres personnes morales de droit français, certificat de non-faillite de moins d'un mois.

    Documentation Requirement

    Certificat de non-faillite de moins d'un mois.

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  • Description

    Pour les sociétés ou autres personnes morales de droit français, déclaration sur l'honneur attestant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales pour les trois dernières années ou les trois derniers exercices clos.

    Documentation Requirement

    Déclaration sur l'honneur attestant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales pour les trois dernières années ou les trois derniers exercices clos.

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  • Description

    Pour les sociétés ou autres personnes morales de droit français, domicile élu pour la suite à donner aux présentes, lequel doit nécessairement être fixé en France métropolitaine.

    Documentation Requirement

    Domicile élu pour la suite à donner aux présentes, lequel doit nécessairement être fixé en France métropolitaine.

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  • Description

    Pour les candidats étrangers, un avis juridique (Legal Opinion) rédigé par un avocat inscrit au barreau du pays de résidence du candidat, accompagné de l'ensemble de ses annexes et de sa traduction en français, légalisé ou revêtu de l'apostille, attestant que le candidat et le signataire de l'offre ferme disposent des capacités et pouvoirs lui permettant de réaliser l'opération et d'engager valablement le candidat. Si le candidat est une société, l'avis juridique devra en outre confirmer qu'elle a été valablement constituée et qu'elle dispose de la personnalité morale.

    Documentation Requirement

    Un avis juridique (Legal Opinion) rédigé par un avocat inscrit au barreau du pays de résidence du candidat, accompagné de l'ensemble de ses annexes et de sa traduction en français, légalisé ou revêtu de l'apostille, attestant que le candidat et le signataire de l'offre ferme disposent des capacités et pouvoirs lui permettant de réaliser l'opération et d'engager valablement le candidat ; un avis juridique non satisfaisant peut motiver l'irrecevabilité de l'offre définitive. Il est précisé que si le candidat est une société, l'avis juridique devra en outre confirmer qu'elle a été valablement constituée et qu'elle dispose de la personnalité morale.

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  • Description

    Un descriptif des moyens humains, matériels et des qualifications professionnelles dont le candidat (candidat individuel ou, en cas de groupement, chaque membre du groupement) dispose pour la présente consultation.

    Documentation Requirement

    Un descriptif des moyens humains, matériels et des qualifications professionnelles dont le candidat (candidat individuel ou, en cas de groupement, chaque membre du groupement) dispose pour la présente consultation. Seront joints à ce descriptif l'organigramme et l'organisation de l'équipe opérationnelle avec le CV des personnes physiques affectées au projet. Les autres moyens de preuve des capacités techniques, financières et professionnelles sont admis.

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  • Description

    Une liste des principales références de moins de 5 ans pour des projets présentant des similarités à celui faisant l'objet de la présente consultation (concession d'aménagement d'opérations de renouvellement urbain). Le candidat est invité à préciser notamment, et si possible, des références en matière de maitrise d'ouvrage, d'opérations d'aménagement de même nature et de complexité au moins égale. Le nombre de références est limité à 5 maximum pour l'ensemble des candidats ou groupements (2 pages par référence maximum).

    Documentation Requirement

    Une liste des principales références de moins de 5 ans pour des projets présentant des similarités à celui faisant l'objet de la présente consultation (concession d'aménagement d'opérations de renouvellement urbain). Le candidat est invité à préciser notamment, et si possible, des références en matière de maitrise d'ouvrage, d'opérations d'aménagement de même nature et de complexité au moins égale. Le nombre de références est limité à 5 maximum pour l'ensemble des candidats ou groupements (2 pages par référence maximum). Pour chaque référence doivent figurer : nom de l'opération, la collectivité concédante, un bref descriptif de l'opération et du rôle joué par la société qui se réclame de cette expérience, la surface, la programmation (en SDP), la durée de réalisation, la nature des travaux, objectifs en matière de développement durable, le montant du projet (en termes de coûts d'investissements HT), état d'avancement, la complexité des montages juridiques, la nature des prestations effectuées, les références qui sont communes avec d'autres membres du groupement candidat.

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  • Description

    Tous éléments permettant d'évaluer la capacité technique du candidat à développer un projet répondant aux caractéristiques du projet sus décrites.

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    Tous éléments permettant d'évaluer la capacité technique du candidat à développer un projet répondant aux caractéristiques du projet sus décrites.

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  • Concession d'aménagement de la ZAC « Écoquartier Berges de Marne » située sur le territoire de la Ville d'Epernay, ainsi que la commercialisation de l'ensemble des terrains constructibles de la ZAC. La présente consultation porte sur le choix d'un concessionnaire qui sera chargé d'assurer l'aménagement de la ZAC « Ecoquartier Berges de Marne » située sur le territoire de la commune d'Epernay, ainsi que la commercialisation de l'ensemble des terrains constructibles de la ZAC, le tout dans les conditions fixées dans le projet de traité de concession mentionné à l'article R.300-7 du Code de l'urbanisme. La ZAC « Ecoquartier Berges de Marne » est une opération d'aménagement en renouvellement urbain, située sur un site stratégique au nord de la gare d'Epernay, liée à la création d'un pôle d'échanges multimodal et en réponse à la loi Climat & Résilience. L'opération d'aménagement, d'une superficie de 17 hectares, concerne deux secteurs distincts, ayant vocation à devenir un écoquartier durable et innovant : un secteur de 11 hectares correspondant à la reconversion d'une friche ferroviaire et un secteur de 6 hectares visant à la mutation d'un centre commercial et sa galerie marchande. Il y est prévu l'édification de près de 77 000 m² SDP (dont près de 450 à 500 logements, près de 34 000 m² SDP d'activités, de commerces et d'équipements), dont une partie concerne la réhabilitation et la reconversion de bâtiments patrimoniaux. La réalisation de nouveaux espaces et équipements publics est également prévue. Enfin, les relocalisations d'une surface commerciale alimentaire ainsi que du Comité Champagne sont envisagées.Main features of the procedureLa procédure s'inscrit dans le cadre des articles L.300-4 et suivants du Code de l'urbanisme, des articles R. 300-4 à R. 300-9 et suivants du même Code, L.1121-1 du Code de la Commande Publique (CCP) dans le cadre desquels le concessionnaire assume « un risque économique lié à l'opération d'aménagement ». Les règles procédurales régissant la présente consultation sont celles applicables aux contrats dont la valeur estimée au moment de l'envoi de l'avis de concession, calculée conformément aux dispositions des articles R 3121-1 à 3121-4 du code de la commande publique, est égale ou supérieure au seuil européen applicable aux contrats de concession. La passation des contrats ayant pour objet les prestations nécessaires à la réalisation de l'opération concédée se fera dans le cadre décrit dans le projet de traité de concession d'aménagement, et en tout état de cause, pour les aménageurs soumis au code de la commande publique, dans le respect de la réglementation en vigueur.

  • Contact

    Pôle Achats/DSP/Assurances/Automobilebekar@epernay-agglo.fr
  • Type
    Competition
  • Location
    Marne
  • Main code
    Urban development construction work
    45211360
  • 45000000Construction work45211350Multi-functional buildings construction work

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