Concession d'aménagement du secteur 3, 30 à 34 avenue de Paris et 1 rue de Montreuil à Vincennes
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La présente consultation a pour objet le choix d'un opérateur pour réaliser l'aménagement du secteur 3, 30 à 34 avenue de Paris et 1 rue de Montreuil à Vincennes (94300), situé sur le territoire de l'intercommunalité Paris Est Marne et Bois. Le concessionnaire assumera le risque économique lié à l'opération d'aménagement. Ce dernier sera rémunéré principalement par les résultats des ventes ou locations des biens immobiliers situés à l'intérieur du périmètre de la concession. La procédure est restreinte et se déroule en trois phases. - Phase 1. Candidature : Le présent règlement de consultation est accompagné d'un programme fonctionnel présentant les grandes caractéristiques de la concession d'aménagement et ses annexes. Une fois les candidatures réceptionnées, la commission d'aménagement créée conformément à l'article R 300-9 du Code de l'Urbanisme désigne les candidats admis à soumissionner. L'autorité concédante, sur le fondement de l'article R. 3123-11 du code de la commande publique, limite le nombre de candidats admis à soumissionner au nombre maximum de 5. - Phase 2. Offre : le pouvoir adjudicateur transmet aux candidats admis à soumissionner, un dossier de consultation comprenant un projet de Traité de Concession d'Aménagement et ses annexes et un programme fonctionnel détaillé à partir duquel les candidats admis à soumissionner devront déposer une offre initiale. Une fois les offres réceptionnées, la commission d'aménagement créée conformément à l'article R 300-9 du Code de l'Urbanisme donne son avis sur les propositions des soumissionnaires. - Phase 3. Négociation : La (ou les) personne habilitée à engager les discussions organise librement la négociation avec les candidats sélectionnés ayant remis une offre, en application des dispositions des articles L.3121-1, L.3124-1 et R.3124-1 du code de la commande publique.
About the bid
- Contact name
- Service des marchés publics
- Contact phone
- +33 184233927
- Contact email
- stephanie.julou@pemb.fr
- Address
- 1 place Uranie, 94340 JOINVILLE LE PONT
La présente consultation a pour objet le choix d'un opérateur pour réaliser l'aménagement du secteur 3, 30 à 34 avenue de Paris et 1 rue de Montreuil à Vincennes (94300), situé sur le territoire de l'intercommunalité Paris Est Marne et Bois. Le concessionnaire assumera le risque économique lié à l'opération d'aménagement. Ce dernier sera rémunéré principalement par les résultats des ventes ou locations des biens immobiliers situés à l'intérieur du périmètre de la concession. La procédure est restreinte et se déroule en trois phases. - Phase 1. Candidature : Le présent règlement de consultation est accompagné d'un programme fonctionnel présentant les grandes caractéristiques de la concession d'aménagement et ses annexes. Une fois les candidatures réceptionnées, la commission d'aménagement créée conformément à l'article R 300-9 du Code de l'Urbanisme désigne les candidats admis à soumissionner. L'autorité concédante, sur le fondement de l'article R. 3123-11 du code de la commande publique, limite le nombre de candidats admis à soumissionner au nombre maximum de 5. - Phase 2. Offre : le pouvoir adjudicateur transmet aux candidats admis à soumissionner, un dossier de consultation comprenant un projet de Traité de Concession d'Aménagement et ses annexes et un programme fonctionnel détaillé à partir duquel les candidats admis à soumissionner devront déposer une offre initiale. Une fois les offres réceptionnées, la commission d'aménagement créée conformément à l'article R 300-9 du Code de l'Urbanisme donne son avis sur les propositions des soumissionnaires. - Phase 3. Négociation : La (ou les) personne habilitée à engager les discussions organise librement la négociation avec les candidats sélectionnés ayant remis une offre, en application des dispositions des articles L.3121-1, L.3124-1 et R.3124-1 du code de la commande publique.Main features of the procedureConcession d'aménagement passée dans les conditions prévues notamment par les dispositions des articles L. 300-4, L. 300-5, R. 300-4 à R.300-9 du Code de l'urbanisme et la troisième partie du code de la commande publique relatifs aux contrats de concession
Custom Assessment Criteria
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Award Criteria
Description
Critère technique des propositions faites par le candidat pour mener à bien sa mission au regard de : - l'approche programmatique, architecturale et paysagère - la méthodologie pour conduire l'opération projetée au regard des orientations architecturales, urbaines et paysagères proposées et des mesures que le candidat envisage de mettre en oeuvre pour inscrire l'opération dans une démarche qualitative et environnementale - sa stratégie d'intervention au regard des modalités d'association de la collectivité et de ses partenaires, de la stratégie de gestion foncière, de la stratégie de commercialisation et de la conduite d'opération et le calendrier
Description
Critère financier apprécié au regard de : - la qualité, cohérence et fiabilité de l'offre financière au regard du bilan proposé et de l'investissement proposé - le coût global de l'opération - de l'appréciation des risques économiques restant à la charge de la collectivité au regard du bilan - de la rémunération de l'aménageur pour l'exécution de ses missions
Qualification requirements
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- Contracting authority
- EPT 10 Paris Est Marne et Bois
- Title
- Concession d'aménagement du secteur 3, 30 à 34 avenue de Paris et 1 rue de Montreuil à Vincennes
- Type
- Main code
- Supplemental codes
- Duration
- 10 years
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