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France: Tenders/DIR MC/Concession de dépannage et de remorquage de véhicules légers sur le réseau de voies rapides et autoroutes non concédées A75, A711, A712, A750, N109 aires de repos et diffuseurs des départements du Puy-de-Dôme, du Cantal, de la Haute-Loire, de la Lozère, de l'Aveyron et de l'Hérault.
  1. Competition notice published

    Apr 16, 2025 7:51 AMApril 16, 2025 7:51 AM
  2. Tender submission deadline

    May 15, 2025 8:00 AMMay 15, 2025 8:00 AM

Brief

Concession de dépannage et de remorquage de véhicules légers sur le réseau de voies rapides et autoroutes non concédées A75, A711, A712, A750, N109 aires de repos et diffuseurs des départements du Puy-de-Dôme, du Cantal, de la Haute-Loire, de la Lozère, de l'Aveyron et de l'Hérault.

Published deadline passed

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Deadline
May 15, 2025Expired
Agreement
Buying servicesover 5 years

Brief

Concession de dépannage et de remorquage de véhicules légers sur le réseau de voies rapides et autoroutes non concédées A75, A711, A712, A750, N109 aires de repos et diffuseurs des départements du Puy-de-Dôme, du Cantal, de la Haute-Loire, de la Lozère, de l'Aveyron et de l'Hérault.

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    Lettre de candidature (par secteur à préciser) : imprimé DC1 complété et signé.

    Documentation Requirement

    Imprimé DC1 complété et signé.

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  • Description

    Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner prévus aux articles L3123-1 et suivants.

    Documentation Requirement

    Imprimé DC2.

    Source

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  • Description

    Extrait de l'inscription au registre du commerce et des sociétés (K ou K bis) datant de moins de trois mois; ou carte d'identification justifiant de l'inscription au répertoire des métiers.

    Documentation Requirement

    Extrait de l'inscription au registre du commerce et des sociétés (K ou K bis) datant de moins de trois mois; ou carte d'identification justifiant de l'inscription au répertoire des métiers.

    Source

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  • Description

    Copie d'une pièce d'identité du dirigeant (Président, gérant, cogérants ...), accompagné si celui-ci est né à l'étranger d'un extrait d'acte de naissance faisant apparaître sa filiation.

    Documentation Requirement

    Copie d'une pièce d'identité du dirigeant (Président, gérant, cogérants ...), accompagné si celui-ci est né à l'étranger d'un extrait d'acte de naissance faisant apparaître sa filiation.

    Source

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  • Description

    L'attestation de régularité fiscale et sociale.

    Documentation Requirement

    L'attestation de régularité fiscale et sociale.

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  • Description

    Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

    Documentation Requirement

    Copie du ou des jugements prononcés.

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  • Concession de dépannage et de remorquage de véhicules légers sur le réseau de voies rapides et autoroutes non concédées A75, A711, A712, A750, N109 aires de repos et diffuseurs des départements du Puy-de-Dôme, du Cantal, de la Haute-Loire, de la Lozère, de l'Aveyron et de l'Hérault.

  • Contact

    cathy.baraduc@developpement-durable.gouv.fr
  • Type
    Competition
  • Main code
    Vehicle towing-away services
    50118110

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