Concession de dépannage et de remorquage de véhicules légers sur le réseau de voies rapides et autoroutes non concédées A75, A711, A712, A750, N109 aires de repos et diffuseurs des départements du Puy-de-Dôme, du Cantal, de la Haute-Loire, de la Lozère, de l'Aveyron et de l'Hérault.
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- Deadline
- May 15, 2025Expired
- Agreement
- Buying servicesover 5 years
Brief
Concession de dépannage et de remorquage de véhicules légers sur le réseau de voies rapides et autoroutes non concédées A75, A711, A712, A750, N109 aires de repos et diffuseurs des départements du Puy-de-Dôme, du Cantal, de la Haute-Loire, de la Lozère, de l'Aveyron et de l'Hérault.
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Qualification requirements
Description
Lettre de candidature (par secteur à préciser) : imprimé DC1 complété et signé.
Documentation Requirement
Imprimé DC1 complété et signé.
Source
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Description
Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner prévus aux articles L3123-1 et suivants.
Documentation Requirement
Imprimé DC2.
Source
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Description
Extrait de l'inscription au registre du commerce et des sociétés (K ou K bis) datant de moins de trois mois; ou carte d'identification justifiant de l'inscription au répertoire des métiers.
Documentation Requirement
Extrait de l'inscription au registre du commerce et des sociétés (K ou K bis) datant de moins de trois mois; ou carte d'identification justifiant de l'inscription au répertoire des métiers.
Source
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Description
Copie d'une pièce d'identité du dirigeant (Président, gérant, cogérants ...), accompagné si celui-ci est né à l'étranger d'un extrait d'acte de naissance faisant apparaître sa filiation.
Documentation Requirement
Copie d'une pièce d'identité du dirigeant (Président, gérant, cogérants ...), accompagné si celui-ci est né à l'étranger d'un extrait d'acte de naissance faisant apparaître sa filiation.
Source
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Description
L'attestation de régularité fiscale et sociale.
Documentation Requirement
L'attestation de régularité fiscale et sociale.
Source
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Description
Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
Documentation Requirement
Copie du ou des jugements prononcés.
Source
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Contact
cathy.baraduc@developpement-durable.gouv.fr- CompetitionType
- 50118110Main codeVehicle towing-away services