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France: Tenders/Commune de Ville d'Avray/Concession de service pour l'installation, l'exploitation et la maintenance de panneaux photovoltaïques

Concession de service pour l'installation, l'exploitation et la maintenance de panneaux photovoltaïques

Expired

The competition has expired without a winner being announced.

Deadline
Apr 7,Expired
Award
Modalités de maintenance des panneaux and 2 more
Procedure
OpenSingle stage
Agreement
Buying services
Estimated value
€400Kover 10 years

Brief

La Commune de Ville d'Avray a besoin de services pour l'installation, l'exploitation et la maintenance de panneaux photovoltaïques pour une durée ferme de 10 ans, avec une valeur maximale estimée à 400 000 EUR. Le contrat comprend la conception, la réalisation, l'exploitation et la maintenance de centrales photovoltaïques en autoconsommation collective sur deux sites identifiés, avec une tranche optionnelle pour des panneaux de type ombrière sur l'un des sites. Le concessionnaire portera le risque de cette exploitation et revendra l'électricité produite à la commune. Les critères d'attribution incluent la qualité technique de l'offre (y compris la prise en compte des enjeux "PV Ready", la qualité des modules, la détection incendie et le délai de livraison), les modalités de maintenance des panneaux (moyens et organisation), l'organisation du chantier (délais, travail en site occupé, hygiène et sécurité, gestion des nuisances), et l'équilibre économique du contrat (prix de rachat de l'électricité et montage financier). Les exigences de qualification incluent la présentation d'une fiche référent, une lettre de candidature, les pouvoirs des représentants, les informations justifiant l'existence légale du candidat, une déclaration sur l'honneur de non-exclusion, une attestation d'emploi de travailleurs handicapés, des attestations fiscales et sociales, une attestation de non-condamnation pénale, le respect des obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés, le respect de l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, et les attestations d'assurance en cours de validité.

Elektrisk infrastruktur og veibelysning

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Qualification requirements

  • Description

    Le candidat doit fournir une fiche référent complétée.

    Documentation Requirement

    La fiche référent complétée.

    Source

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  • Description

    Le candidat doit fournir une lettre de candidature datée et signée. En cas de groupement, la lettre doit indiquer la composition, la forme et le nom de l'entreprise mandataire, et être accompagnée de l'autorisation de chaque cotraitant au mandataire de signer l'offre.

    Documentation Requirement

    Lettre de candidature, datée et signée par le candidat individuel ou en cas de groupement par l'ensemble de ses membres. En cas de groupement, la lettre de candidature indiquera la composition du groupement, sa forme ainsi que le nom de l’entreprise mandataire, et sera accompagnée de l’autorisation, donnée par chaque cotraitant au mandataire, de signer l’offre au nom du groupement.

    Source

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  • Description

    Le candidat doit fournir les pouvoirs des personnes habilitées à représenter l'entreprise.

    Documentation Requirement

    Les pouvoirs des personnes habilitées à représenter l'entreprise.

    Source

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  • Description

    Le candidat doit justifier de son existence légale.

    Documentation Requirement

    Les informations justifiant l'existence légale du candidat, notamment le numéro unique d'identification délivré par l'INSEE ou, à défaut, d’un document équivalent.

    Source

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  • Description

    Le candidat doit fournir une déclaration sur l’honneur attestant qu'il n’entre dans aucun des cas d'exclusion prévus par le Code de la commande publique et que les renseignements et documents relatifs à ses capacités et aptitudes sont exacts.

    Documentation Requirement

    La déclaration sur l’honneur prévue à l’article R.3123-16 du Code de la commande publique justifiant qu’il n’entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L.3123-1 à L.3123-17 du Code de la commande publique, que les renseignements et documents relatifs à ses capacités et à ses aptitudes, exigés en application des articles L.3123-18 et L.3123-19 du Code de la commande publique sont exacts.

    Source

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  • Description

    Le candidat doit attester qu'il a satisfait à son obligation d'emploi de travailleurs handicapés.

    Documentation Requirement

    L'attestation justifiant que le candidat a satisfait à son obligation d'emploi de travailleurs handicapés prévue aux articles L 5212-1, L 5212-2, L5212-3 et L 5212-4 du code du travail.

    Source

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  • Description

    Le candidat doit fournir des attestations en matière fiscale et sociale au 31 décembre 2025.

    Documentation Requirement

    Attestations en matières fiscales et sociales au 31 décembre 2025.

    Source

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  • Description

    Le candidat doit attester sur l'honneur qu'il n'a pas fait l'objet, depuis moins de cinq ans, d’une condamnation inscrite au bulletin n° 2 du casier judiciaire pour certaines infractions du Code du travail ou des infractions de même nature dans un autre État de l’Union Européenne.

    Documentation Requirement

    Attestation sur l'honneur que le candidat n'a pas fait l'objet depuis moins de cinq ans, d’une condamnation inscrite au bulletin n° 2 du casier judiciaire pour les infractions mentionnées aux articles L.8221-1, L. 8221-3, L. 8221-5, L. 8231-1, L. 8241-1 et L. 8251-1 du Code du travail ou des infractions de même nature dans un autre Etat de l’Union Européenne.

    Source

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  • Description

    Le candidat individuel ou chaque membre du groupement ne doit pas entrer dans aucun des cas d'exclusion mentionnés aux articles L.2141-1 à L.2141-14 du Code de la commande publique et doit être en règle au regard des articles L.5212-1 à L.5212-11 du Code du travail concernant l’emploi des travailleurs handicapés.

    Documentation Requirement

    Conformément aux articles R.2143-3 à R.2143-6 et R.2143-8 à R.2143-16 du Code de la commande publique, le candidat individuel ou chaque membre du groupement ne doit pas entrer dans aucun des cas mentionnés aux articles L.2141-1 à L.2141-14 du Code de la commande publique et notamment être en règle au regard des articles L.5212-1 à L.5212-11 du Code du travail concernant l’emploi des travailleurs handicapés. Le candidat peut également fournir une attestation selon laquelle il respecte les obligations concernées.

    Source

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  • Description

    Le candidat ne doit pas avoir fait l'objet, depuis moins de cinq ans, d'une condamnation inscrite au bulletin n° 2 du casier judiciaire pour les infractions mentionnées à l'article L. 1146-1 du code du travail.

    Documentation Requirement

    Non spécifié.

    Source

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  • Description

    Le candidat doit avoir mis en œuvre l'obligation de négociation prévue à l'article L. 2242-5 du code du travail au 31 décembre de l'année précédant le lancement de la consultation, ou avoir réalisé ou engagé la régularisation de cette situation à la date de la soumission.

    Documentation Requirement

    Non spécifié.

    Source

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  • Description

    Le candidat doit fournir des attestations d'assurance en cours de validité.

    Documentation Requirement

    Les attestations d'assurance en cours de validité.

    Source

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Award Criteria

  • Description

    Qualité technique de l’offre incluant notamment prise en compte des enjeux « PV Ready » de couverture et de structure ainsi que des enjeux ERT/ERP/Assurance, qualité des modules (rendement, type, version) et la détection incendie, délai de livraison. Technicité et pertinence de l’offre technique proposée pour les centrales photovoltaïques. Références du candidat.

    Source

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  • Description

    Moyens et organisation mise en œuvre pour la maintenance et le renouvellement des équipements.

    Source

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  • Description

    Organisation du chantier incluant notamment les délais de réalisation, capacité à travailler en site occupé, hygiène et sécurité chantier, gestion des nuisances. Planning prévisionnel de mise en service des centrales.

    Source

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  • Description

    Prix proposé à l’Autorité Concédante pour le rachat de l’électricité produite par les centrales photovoltaïques. Montage financier du candidat permettant une limitation du reste à charge pour le maitre d’ouvrage.

    Source

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From the notice

  • Concession de service pour l'installation, l'exploitation et la maintenance de panneaux photovoltaïques - Ce contrat comprend l'installation des modules sur deux sites identifiés à cet effet au travers d'une concession de service, dans laquelle le concessionnaire devra la conception, la réalisation, l'exploitation et la maintenance des centrales photovoltaïques, en autoconsommation collective, sur toute la durée du contrat (et, le cas échéant, un solde en injection réseau). Il comprend également une tranche optionnelle pour l'installation, l'exploitation et la maintenance de panneaux photovoltaïques de type ombrière sur un des sites. La valeur estimée correspond au chiffre d'affaires total hors taxe du concessionnaire réalisé pendant toute la durée du contrat pour l'exploitation de l'ensemble des panneaux photovoltaïques installés et la revente de l'électricité à la commune. Le concessionnaire porte le risque de cette exploitation. Le contrat prend effet à compter de sa date de notification pour une durée ferme de 10 ans. Cette durée est justifiée au regard des investissements et des équipements à mobiliser par le concessionnaire et leur durée d'amortissement. Les missions et obligations du concessionnaire sont détaillées dans les documents de la consultation.

  • Contact

    COMMINSOLI-NOUVEL Judithjudith.comminsoli@seineouest.fr
  • Type
    Competition
  • Location
    Hauts-de-Seine
  • Main code
    Operation of electrical installations
    65320000
  • 09331200Solar photovoltaic modules31712331Photovoltaic cells45261215Solar panel roof-covering work

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