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France: Tenders/COMMUNE D'USSEL/Concession de service public ayant pour objet la conception, la réalisation, le financement et l'exploitation d'une chaufferie bois associée à un réseau de chaleur sur le territoire de la Commune d'Ussel.
  1. Competition notice published

    Jan 15, 1:37 PMJanuary 15, 2026 1:37 PM
  2. Questions deadline

    Jan 20, 11:00 AMJanuary 20, 2026 11:00 AM
  3. Tender submission deadline

    Feb 3, 11:00 AMFebruary 3, 2026 11:00 AM
  4. Contract start date

    Apr 30, 10:00 PMApril 30, 2026 10:00 PM
  5. Tender validity period

    May 3, 10:00 AMMay 3, 2026 10:00 AM

Brief

Concession de service public ayant pour objet la conception, la réalisation, le financement et l'exploitation d'une chaufferie bois associée à un réseau de chaleur sur le territoire de la Commune d'Ussel.

Published deadline passed

The published deadline has passed. For multi-stage competitions a later tender deadline may still apply — check the notice or portal for the current phase.

Deadline
Jan 14,Expired
Agreement
Buying services
Estimated value
€37Mover 32 years

Brief

La COMMUNE D'USSEL a besoin de services pour la conception, la réalisation, le financement et l'exploitation d'une chaufferie bois associée à un réseau de chaleur sur le territoire de la Commune d'Ussel, pour une durée de 32 ans, avec une valeur maximale totale de 37 millions d'euros. Le délégataire sera responsable de la conception, de la construction, du financement, de l'exploitation et de l'entretien des ouvrages et équipements, de l'approvisionnement en combustibles, de la production et de la distribution de chaleur, ainsi que de la gestion des relations avec les abonnés et de la perception des recettes.

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  • Dans le cadre de la concession de service public, le délégataire prendra en charge à ses risques et périls : - la conception, la construction, le financement des ouvrages et équipements nécessaires à la production, à la distribution et la livraison de chaleur toute l'année aux abonnés, - l'exploitation et le maintien en parfait état de fonctionnement des ouvrages et équipements, - l'approvisionnement en combustibles et énergies, la production, la fourniture et la distribution de chaleur; - la gestion des relations avec les abonnés dont la commercialisation et le développement du Service; - la perception des recettes correspondantes auprès des abonnés et la gestion des impayés; - la continuité du service public dans le respect des principes d'égalité des usagers, de laïcité et de neutralité du service public. La durée prévisionnelle de la convention est de 32 ans à compter de la notification avec une phase initiale d'études/commercialisation et de travaux d'une durée prévisionnelle de deux ans, puis une phase d'exploitation d'une durée de 30 ans à compter de la mise en service du réseau de chaleur.

  • Contact

    marches@ussel19.fr
  • Type
    Competition
  • Location
    Corrèze
  • Main code
    Heating-system design services
    71321200
  • 09323000District heating

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