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France: Tenders/COMMUNE DE BOIS-COLOMBES/Concession de service public de fourrière automobile pour la ville de Bois-Colombes
  1. Supplier selection

    Feb 6, 2024 12:00 AMFebruary 6, 2024 12:00 AM
  2. Contract signed

    Apr 8, 2024 12:00 AMApril 8, 2024 12:00 AM
  3. Result notice published

    Jun 14, 2024 11:14 AMJune 14, 2024 11:14 AM

Brief

Concession de service public de fourrière automobile pour la ville de Bois-Colombes

Awarded

The competition has ended and a winner has been selected.

Deadline
Jun 13, 2024Expired
Agreement
Buying services

Brief

La présente concession porte sur la délégation du service public de mise en fourrière des véhicules automobiles et comprend l'enlèvement, la garde et la restitution des véhicules automobiles en infraction ou accidentés sur le territoire de la Commune de Bois Colombes dans le cadre de la réglementation en vigueur. Il s'agit d'une procédure de concession de service public prévue aux articles L.1411-1 et suivants du code général des collectivités territoriales passée dans le respect des règles des articles L3126-1 et suivants du code de la commande publique, s'agissant des concessions dont la valeur hors taxes est inférieure au seuil européen.

Bil- og motorvognstjenester

Result

TED
  • SNCDR
    Winner
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    2
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  • La présente concession porte sur la délégation du service public de mise en fourrière des véhicules automobiles et comprend l'enlèvement, la garde et la restitution des véhicules automobiles en infraction ou accidentés sur le territoire de la Commune de Bois Colombes dans le cadre de la réglementation en vigueur. Il s'agit d'une procédure de concession de service public prévue aux articles L.1411-1 et suivants du code général des collectivités territoriales passée dans le respect des règles des articles L3126-1 et suivants du code de la commande publique, s'agissant des concessions dont la valeur hors taxes est inférieure au seuil européen.

  • Contact

    juridique@bois-colombes.com
  • Type
    Result
  • Main code
    Breakdown and recovery services for cars
    50118100

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