Concession de service public de fourrière automobile pour la ville de Bois-Colombes
Awarded
The competition has ended and a winner has been selected.
- Deadline
- Jun 13, 2024Expired
- Agreement
- Buying services
Brief
La présente concession porte sur la délégation du service public de mise en fourrière des véhicules automobiles et comprend l'enlèvement, la garde et la restitution des véhicules automobiles en infraction ou accidentés sur le territoire de la Commune de Bois Colombes dans le cadre de la réglementation en vigueur. Il s'agit d'une procédure de concession de service public prévue aux articles L.1411-1 et suivants du code général des collectivités territoriales passée dans le respect des règles des articles L3126-1 et suivants du code de la commande publique, s'agissant des concessions dont la valeur hors taxes est inférieure au seuil européen.
Bil- og motorvognstjenester
Result
- SNCDRWinner
- 2Number of tenders received
- €0Contract value
Custom Assessment Criteria
Get answers to your bid/no-bid criteria
Set them up once and Cobrief answers them in every tender
Will you bid?
The agent sets up the bid and writes the first draft. Free for 14 days.
Previous winners
Who are you up against?
The suppliers who have won similar contracts at COMMUNE DE BOIS-COLOMBES
From the notice
La présente concession porte sur la délégation du service public de mise en fourrière des véhicules automobiles et comprend l'enlèvement, la garde et la restitution des véhicules automobiles en infraction ou accidentés sur le territoire de la Commune de Bois Colombes dans le cadre de la réglementation en vigueur. Il s'agit d'une procédure de concession de service public prévue aux articles L.1411-1 et suivants du code général des collectivités territoriales passée dans le respect des règles des articles L3126-1 et suivants du code de la commande publique, s'agissant des concessions dont la valeur hors taxes est inférieure au seuil européen.
Contact
juridique@bois-colombes.com- ResultType
- 50118100Main codeBreakdown and recovery services for cars