CONCESSION DE SERVICE PUBLIC DE MISE À DISPOSITION, POSE, DÉPOSE, ENTRETIEN, MAINTENANCE ET EXPLOITATION DE MOBILIERS URBAINS DE COMMUNICATION PUBLICITAIRE ET D'AFFICHAGE D'INFORMATIONS MUNICIPALES DE LA VILLE DE BOIS-COLOMBES

La présente consultation concerne la dévolution d'une concession de service, sous la forme d'une concession de service public au sens de l'article L.1411-1 du code général des collectivités territoriales. La concession porte sur la mise à disposition, pose, dépose, entretien, maintenance et exploitation de mobiliers urbains de communication publicitaire et d'affichage d'informations municipales de la ville de Bois-Colombes. Dans le cadre du présent contrat, la Ville souhaite confier au concessionnaire les mobiliers suivants, étant entendu que le concessionnaire est propriétaire des mobiliers faisant ou non l'objet d'une exploitation publicitaire pendant la durée de la concession : 1.1 Mobilier (propriété du concessionnaire) à installer, exploiter et entretenir par le concessionnaire : - 7 journaux électroniques d'information (JEI) - 21 sucettes dont :  18 sucettes à 2 faces d'affichage  3 sucettes à caisson déroulant à 3 faces d'affichage soit un total de 47 faces d'affichage 1.2 Mobilier (propriété de la ville à l'issue du précédent contrat) à remettre en état, exploiter et entretenir par le concessionnaire : - 24 emplacements d'abri voyageurs dont :  2 abribus double à 2 faces d'affichage  3 abribus double à 4 faces d'affichage  10 abribus standard avec 2 faces d'affichage  9 abribus standard avec 1 face d'affichage soit un total de 45 faces d'affichage 1.3 Mobilier (actuellement propriété de la ville puis propriété du concessionnaire) à remplacer, exploiter et entretenir par le concessionnaire : - 6 panneaux pour affichage libre - 16 panneaux pour affichage administratif En règle générale, les mobiliers seront repositionnés en lieu et place de l’existant. Les candidats disposent, toutefois, de la faculté de proposer des ajustements afin d’en améliorer l’implantation. Les plans d’implantation seront alors ajustés en conséquence après avis favorable de la Commune. Enfin, il est précisé que les candidats pourront proposer dans leur offre du mobilier neuf ou reconditionné à neuf SAUF pour :  Les JEI qui seront obligatoirement neufs  Les abribus qui, eux, resteront en lieu et place et feront l’objet d’une remise en état in situ. En application de l'article L. 3114-2 du code de la commande publique, dans sa rédaction issue de l'article 35 de la loi n° 2021-1104 du 22 août 2021 portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets, les conditions d'exécution du contrat de concession prennent en compte des considérations relatives à l'environnement. Elles portent notamment sur la maîtrise des consommations d'eau et d'énergie des équipements, la limitation, le tri et la valorisation des déchets, la qualité environnementale des matériaux et des produits d'entretien.Main features of the procedureIl s’agit d’une procédure de concession de service public prévue aux articles L.1411-1 et suivants du code général des collectivités territoriales et par la troisième partie du code de la commande publique relative aux contrats de concession. Il s’agit d’une concession de service passée dans le respect des règles des articles L.3126-1 et suivants du code de la commande publique, s’agissant des concessions dont la valeur hors taxes est inférieure au seuil européen. Le déroulement de la procédure se fera dans le respect des règles applicables conformément à l’article R.3126-1 - 2° - b) du Code de la Commande Publique. Le dossier de consultation est mis à la disposition des candidats manifestant leur intérêt dès la publication de l'Avis de Concession. La ville a décidé de recourir à une procédure ouverte conduisant les candidats à devoir remettre, en même temps, les éléments relatifs à leur candidature ainsi qu’à leur offre.