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France: Tenders/Communauté de Communes Cluses Arve et Montagnes/Concession de service public de type délégation de service public portant sur la gestion du camping de Cluses
  1. Competition notice published

    Feb 25, 2025 3:10 PMFebruary 25, 2025 3:10 PM
  2. Tender submission deadline

    May 28, 2025 10:00 AMMay 28, 2025 10:00 AM
  3. Contract start date

    Nov 3, 2025 12:00 AMNovember 3, 2025 12:00 AM

Brief

Concession de service public de type délégation de service public portant sur la gestion du camping de Cluses

Published deadline passed

The published deadline has passed. For multi-stage competitions a later tender deadline may still apply — check the notice or portal for the current phase.

Deadline
May 28, 2025Expired
Award
Montant de la redevance 20% and 4 more
Agreement
Buying services
Estimated value
€10Mover 18 years

Brief

La communauté de communes Cluses Arve et montagnes souhaite que le camping redevienne un facteur d'attractivité et d'économie pour son territoire. L'ambition pour le camping de Cluses est de retrouver un niveau de classement en 3 étoiles pour répondre aux attentes de séjours touristiques, de passage et de lien avec les entreprises et acteurs touristiques. Pour cela la communauté de communes s'est mobilisée pour remettre en état le site et recherche un partenaire investisseur et exploitant afin de définir un projet attractif d'offres diversifiées et de services qui permettent de répondre sur une période élargie voire toute l'année. La communauté de communes Cluses Arve et montagnes est ouverte à des propositions d'investissements partagés avec un partenariat sur le long terme

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Qualification requirements

  • Description

    Formulaire Dc1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants.

    Documentation Requirement

    Formulaire Dc1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)

    Source

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  • Description

    Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.

    Documentation Requirement

    Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)

    Source

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  • Description

    Un document attestant du pouvoir de la personne habilitée pour engager le candidat. En cas de groupement, le mandataire doit justifier des habilitations nécessaires pour représenter les autres membres du groupement.

    Documentation Requirement

    Un document attestant du pouvoir de la personne habilitée pour engager le candidat. En cas de groupement, le mandataire doit justifier des habilitations nécessaires pour représenter les autres membres du groupement.

    Source

    No source found in the documents. Check the requirement against the tender documents.

  • Description

    L'ensemble des documents justifiant que le candidat (ou, en cas de groupement, chacun des membres du groupement candidat) ne fait l'objet d'aucune exclusion de la participation à la procédure de passation des contrats de concession prévue aux articles L. 3123-1 à L. 3123-14 du Code de la commande publique.

    Documentation Requirement

    Pour justifier qu'il a satisfait aux obligations prévues à l'article L. 3123-2 du Code de la commande publique, le candidat produit un certificat délivré par les administrations et organismes compétents dans les conditions fixées par l'annexe 4 au Code de la commande publique.

    Source

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  • Description

    Un document justifiant que le candidat s'engage, dans le cadre de l'exécution du contrat de concession, à respecter l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés définie aux articles L. 5212-1 à L. 5212-4 du Code du travail.

    Documentation Requirement

    Dans le cas où le candidat n'entre pas dans le champ d'application de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés définie aux articles précités, celui-ci produit une attestation sur l'honneur datée et signée certifiant qu'il ne rentre pas dans le champ de ladite obligation.

    Source

    No source found in the documents. Check the requirement against the tender documents.

  • Description

    Un extrait K bis ou équivalent de moins de 3 mois.

    Documentation Requirement

    Un extrait K bis ou équivalent de moins de 3 mois

    Source

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  • Description

    Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

    Documentation Requirement

    Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

    Source

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  • Description

    Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

    Documentation Requirement

    Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles

    Source

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  • Description

    Une présentation générale du candidat (ou du groupement candidat).

    Documentation Requirement

    Une présentation générale du candidat (ou du groupement candidat).

    Source

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  • Description

    Une note décrivant le savoir-faire du candidat ou du groupement candidat, ainsi que ses moyens techniques et humains (effectifs par catégorie de personnels, qualifications, outillage, matériels, équipements techniques …), permettant notamment d'apprécier l'aptitude du candidat à assurer la continuité du service et l'égalité des usagers devant le service public.

    Documentation Requirement

    Une note décrivant le savoir-faire du candidat ou du groupement candidat, ainsi que ses moyens techniques et humains du candidat ou du groupement candidat (effectifs par catégorie de personnels, qualifications, outillage, matériels, équipements techniques …), permettant notamment d'apprécier l'aptitude du candidat à assurer la continuité du service et l'égalité des usagers devant le service public.

    Source

    No source found in the documents. Check the requirement against the tender documents.

  • Description

    Les références en matière d'exploitation et de gestion de services de taille comparable à celles du service public délégué ou, en l'absence de références dans le domaine de l'activité intéressant l'objet de la délégation de service public, toute autre référence ou information pertinente.

    Documentation Requirement

    Les références en matière d'exploitation et de gestion de services de taille comparable à celles du service public délégué ou, en l'absence de références dans le domaine de l'activité intéressant l'objet de la délégation de service public, toute autre référence ou information pertinente.

    Source

    No source found in the documents. Check the requirement against the tender documents.

Award Criteria

  • Description

    Le prévisionnel, la planification d'investissements et la répartition du portage de ces derniers

    Source

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  • Description

    Le montant de la redevance proposé

    Source

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  • Description

    Les moyens mis en oeuvre pour le fonctionnement du camping, la qualité du service rendu à l'usager et l'amplitude d'ouverture sur l'année

    Source

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  • Description

    Le plan d'actions commercial proposé

    Source

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  • Description

    La capacité du candidat à travailler avec les acteurs locaux

    Source

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  • Description

    Les actions mises en oeuvre dans le cadre du développement durable

    Source

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  • La communauté de communes Cluses Arve et montagnes souhaite que le camping redevienne un facteur d'attractivité et d'économie pour son territoire. L'ambition pour le camping de Cluses est de retrouver un niveau de classement en 3 étoiles pour répondre aux attentes de séjours touristiques, de passage et de lien avec les entreprises et acteurs touristiques. Pour cela la communauté de communes s'est mobilisée pour remettre en état le site et recherche un partenaire investisseur et exploitant afin de définir un projet attractif d'offres diversifiées et de services qui permettent de répondre sur une période élargie voire toute l'année. La communauté de communes Cluses Arve et montagnes est ouverte à des propositions d'investissements partagés avec un partenariat sur le long terme

  • Contact

    Mas Jean Philippemp@2ccam.fr
  • Type
    Competition
  • Location
    Haute-Savoie
  • Main code
    Camping-site services
    55220000

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