Concession de service public de type délégation de service public portant sur la gestion du camping de Cluses
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- Deadline
- May 28, 2025Expired
- Award
- Montant de la redevance 20% and 4 more
Brief
La communauté de communes Cluses Arve et montagnes souhaite que le camping redevienne un facteur d'attractivité et d'économie pour son territoire. L'ambition pour le camping de Cluses est de retrouver un niveau de classement en 3 étoiles pour répondre aux attentes de séjours touristiques, de passage et de lien avec les entreprises et acteurs touristiques. Pour cela la communauté de communes s'est mobilisée pour remettre en état le site et recherche un partenaire investisseur et exploitant afin de définir un projet attractif d'offres diversifiées et de services qui permettent de répondre sur une période élargie voire toute l'année. La communauté de communes Cluses Arve et montagnes est ouverte à des propositions d'investissements partagés avec un partenariat sur le long terme
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Qualification requirements
Description
Formulaire Dc1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants.
Documentation Requirement
Formulaire Dc1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
Source
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Description
Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.
Documentation Requirement
Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
Source
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Description
Un document attestant du pouvoir de la personne habilitée pour engager le candidat. En cas de groupement, le mandataire doit justifier des habilitations nécessaires pour représenter les autres membres du groupement.
Documentation Requirement
Un document attestant du pouvoir de la personne habilitée pour engager le candidat. En cas de groupement, le mandataire doit justifier des habilitations nécessaires pour représenter les autres membres du groupement.
Source
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Description
L'ensemble des documents justifiant que le candidat (ou, en cas de groupement, chacun des membres du groupement candidat) ne fait l'objet d'aucune exclusion de la participation à la procédure de passation des contrats de concession prévue aux articles L. 3123-1 à L. 3123-14 du Code de la commande publique.
Documentation Requirement
Pour justifier qu'il a satisfait aux obligations prévues à l'article L. 3123-2 du Code de la commande publique, le candidat produit un certificat délivré par les administrations et organismes compétents dans les conditions fixées par l'annexe 4 au Code de la commande publique.
Source
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Description
Un document justifiant que le candidat s'engage, dans le cadre de l'exécution du contrat de concession, à respecter l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés définie aux articles L. 5212-1 à L. 5212-4 du Code du travail.
Documentation Requirement
Dans le cas où le candidat n'entre pas dans le champ d'application de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés définie aux articles précités, celui-ci produit une attestation sur l'honneur datée et signée certifiant qu'il ne rentre pas dans le champ de ladite obligation.
Source
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Description
Un extrait K bis ou équivalent de moins de 3 mois.
Documentation Requirement
Un extrait K bis ou équivalent de moins de 3 mois
Source
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Description
Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Documentation Requirement
Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Source
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Description
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Documentation Requirement
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Source
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Description
Une présentation générale du candidat (ou du groupement candidat).
Documentation Requirement
Une présentation générale du candidat (ou du groupement candidat).
Source
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Description
Une note décrivant le savoir-faire du candidat ou du groupement candidat, ainsi que ses moyens techniques et humains (effectifs par catégorie de personnels, qualifications, outillage, matériels, équipements techniques …), permettant notamment d'apprécier l'aptitude du candidat à assurer la continuité du service et l'égalité des usagers devant le service public.
Documentation Requirement
Une note décrivant le savoir-faire du candidat ou du groupement candidat, ainsi que ses moyens techniques et humains du candidat ou du groupement candidat (effectifs par catégorie de personnels, qualifications, outillage, matériels, équipements techniques …), permettant notamment d'apprécier l'aptitude du candidat à assurer la continuité du service et l'égalité des usagers devant le service public.
Source
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Description
Les références en matière d'exploitation et de gestion de services de taille comparable à celles du service public délégué ou, en l'absence de références dans le domaine de l'activité intéressant l'objet de la délégation de service public, toute autre référence ou information pertinente.
Documentation Requirement
Les références en matière d'exploitation et de gestion de services de taille comparable à celles du service public délégué ou, en l'absence de références dans le domaine de l'activité intéressant l'objet de la délégation de service public, toute autre référence ou information pertinente.
Source
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Award Criteria
Description
Le prévisionnel, la planification d'investissements et la répartition du portage de ces derniers
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Description
Le montant de la redevance proposé
Source
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Description
Les moyens mis en oeuvre pour le fonctionnement du camping, la qualité du service rendu à l'usager et l'amplitude d'ouverture sur l'année
Source
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Description
Le plan d'actions commercial proposé
Source
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Description
La capacité du candidat à travailler avec les acteurs locaux
Source
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Description
Les actions mises en oeuvre dans le cadre du développement durable
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La communauté de communes Cluses Arve et montagnes souhaite que le camping redevienne un facteur d'attractivité et d'économie pour son territoire. L'ambition pour le camping de Cluses est de retrouver un niveau de classement en 3 étoiles pour répondre aux attentes de séjours touristiques, de passage et de lien avec les entreprises et acteurs touristiques. Pour cela la communauté de communes s'est mobilisée pour remettre en état le site et recherche un partenaire investisseur et exploitant afin de définir un projet attractif d'offres diversifiées et de services qui permettent de répondre sur une période élargie voire toute l'année. La communauté de communes Cluses Arve et montagnes est ouverte à des propositions d'investissements partagés avec un partenariat sur le long terme
Contact
Mas Jean Philippemp@2ccam.fr- CompetitionType
- Haute-SavoieLocation
- 55220000Main codeCamping-site services