Find

  • All tenders
France: Tenders/Dinan Agglomération/Concession de service public multiservices pour la gestion des services publics d'eau potable et d'assainissement collectif attribuée à une SEMOP

Concession de service public multiservices pour la gestion des services publics d'eau potable et d'assainissement collectif attribuée à une SEMOP

Published deadline passed

The published deadline has passed. For multi-stage competitions a later tender deadline may still apply — check the notice or portal for the current phase.

Deadline
Mar 6, 2025Expired
Award
Qualité des engagements relatifs aux Moyens généraux affectés au contrat et pertinence de la méthodologie, weight 11.36 and 3 more
Agreement
Buying servicesover 10 years

Brief

La présente consultation a pour objet la passation d'un contrat de délégation de service public confiant au concessionnaire la gestion des services publics d'eau potable et d'assainissement collectif incluant l'exploitation des ouvrages et des installations du service, la réalisation de travaux afférents au service et la gestion des abonnés. Le contrat de concession sera exécuté par une SEMOP (le concessionnaire) qui sera créée entre Dinan Agglomération et le ou les actionnaire(s) opérateur(s) économique(s) sélectionné(s) à l'occasion de cette mise en concurrence. Le document de préfiguration est annexé au Règlement de la Consultation (Annexe 4). Les caractéristiques principales de cette SEMOP figurent en Annexe au futur contrat, parmi les pièces fournies dans le cadre de la consultation (Cf. annexe 7.1 Projet de Statuts ; Annexe 7.4 Pacte d'actionnaires).

Register interest

Previous winners

  • Who are you up against?

    The suppliers who have won similar contracts at Dinan Agglomération

Will you bid?

The agent sets up the bid and writes the first draft. Free for 14 days.

Qualification requirements

  • Description

    Les éléments à remettre sont énumérés à l'article 3.2.3 du Règlement de la Consultation.

    Documentation Requirement

    Les éléments à remettre sont énumérés à l'article 3.2.3 du Règlement de la Consultation.

    Source

    No source found in the documents. Check the requirement against the tender documents.

  • Description

    Les éléments à remettre sont énumérés à l'article 3.2.2 du Règlement de la Consultation.

    Documentation Requirement

    Les éléments à remettre sont énumérés à l'article 3.2.2 du Règlement de la Consultation.

    Source

    No source found in the documents. Check the requirement against the tender documents.

  • Description

    Les éléments à remettre sont énumérés à l'article 3.2.1 du Règlement de la Consultation.

    Documentation Requirement

    Les éléments à remettre sont énumérés à l'article 3.2.1 du Règlement de la Consultation.

    Source

    No source found in the documents. Check the requirement against the tender documents.

Award Criteria

  • Description

    Juridique

    Source

    No source found in the documents. Check the weight against the tender documents.

  • Description

    Qualité des engagements relatifs aux Moyens généraux affectés au contrat et pertinence de la méthodologie

    Source

    No source found in the documents. Check the weight against the tender documents.

  • Description

    Développement durable

    Source

    No source found in the documents. Check the weight against the tender documents.

  • Description

    Qualité des engagements techniques et pertinence de la méthodologie déployée

    Source

    No source found in the documents. Check the weight against the tender documents.

  • Description

    Pertinence économique

    Source

    No source found in the documents. Check the weight against the tender documents.

From the notice

  • La présente consultation a pour objet la passation d'un contrat de délégation de service public confiant au concessionnaire la gestion des services publics d'eau potable et d'assainissement collectif incluant l'exploitation des ouvrages et des installations du service, la réalisation de travaux afférents au service et la gestion des abonnés. Le contrat de concession sera exécuté par une SEMOP (le concessionnaire) qui sera créée entre Dinan Agglomération et le ou les actionnaire(s) opérateur(s) économique(s) sélectionné(s) à l'occasion de cette mise en concurrence. Le document de préfiguration est annexé au Règlement de la Consultation (Annexe 4). Les caractéristiques principales de cette SEMOP figurent en Annexe au futur contrat, parmi les pièces fournies dans le cadre de la consultation (Cf. annexe 7.1 Projet de Statuts ; Annexe 7.4 Pacte d'actionnaires).Main features of the procedureProcédure négociée

  • Contact

    Mohamed SMAILmarchepublic@dinan-agglomeration.fr
  • Type
    Competition
  • Location
    Côtes-d’Armor
  • Main code
    Drinking-water distribution
    65111000
  • 90480000Sewerage management services

Similar active competitions

  • Agglomération Montargoise et Rives du Loing

    Concession des services publics de l'eau potable, de l'assainissement collectif et de l'assainissement non collectif

    L’Agglomération Montargoise et Rives du Loing recherche un concessionnaire pour gérer pendant 10 ans les services d’eau potable, d’assainissement collectif et d’assainissement non collectif dans le Loiret ; la valeur maximale totale du contrat est de 111 millions d’euros. La concession couvre l’eau potable dans 5 communes (21 999 abonnés) et les deux services d’assainissement dans les 15 communes de l’agglomération (24 853 abonnés en collectif et 1 919 installations en non-collectif). Elle comprend l’exploitation et le renouvellement des installations, la facturation et la relation avec les usagers, ainsi que les contrôles des installations d’assainissement non collectif. Le concessionnaire pourra également réaliser des travaux d’amélioration. Quatre options obligatoires pourront être affermies : déploiement et exploitation de la télérelève, réhabilitation de 1 500 branchements en plomb, réparation de 2 000 regards de visite et déploiement d’une flotte de véhicules électriques. Le contrat sera opéré sous la forme d’une société d’économie mixte à opération unique (SEMOP) et la procédure est restreinte, avec une phase de sélection des candidats avant invitation à remettre une offre.

    Competition€111,000,000
  • S.I.E. du Acker

    Concession sous la forme d'une Délégation de Service Public pour la production, l'exploitation, le traitement, la distribution et l'entretien du système d'alimentation en eau potable du Syndicat Intercommunal des Eaux du Acker

    Le S.I.E. du Acker recherche un délégataire pour exploiter à ses risques et périls, pendant 8 ans, le service public d’eau potable en Moselle : production, traitement et distribution de l’eau, ainsi que l’exploitation technique, l’entretien et le renouvellement des ouvrages. La valeur totale estimée de la concession est de 910 000 euros HT, correspondant au chiffre d’affaires estimatif du concessionnaire sur toute la durée du contrat. Les offres seront évaluées sur le coût du service et la cohérence financière de l’offre, l’organisation et les moyens d’exploitation, la performance énergétique et technique, la gestion des crises et la continuité du service, la qualité de la relation avec les usagers et le syndicat, ainsi que les mesures environnementales.

    Competition
    Dec 10, 2026(17 days)
    €910,000
  • Commune de Lhomme

    Avløpshåndtering

    Concession de services pour l'exploitation du service de traitement des eaux usées

    La commune de Lhomme recherche un concessionnaire pour exploiter, entretenir et surveiller son service d’assainissement collectif pendant 7 ans et 3 mois, pour une valeur totale maximale de 609 000 euros. Le contrat couvre, sur le territoire communal, la station d’épuration, les postes de refoulement et le réseau, ainsi que la gestion patrimoniale, la collecte et le transport des eaux usées, leur traitement et la relation avec les usagers. L’offre sera évaluée sur sa valeur technique et la qualité du service — notamment les moyens humains et techniques, l’astreinte, la gestion de crise, l’exploitation, la maintenance, le renouvellement, les relations avec les usagers et le développement durable — ainsi que sur sa valeur économique, appréciée au regard des tarifs, de leur formule de révision et de la cohérence du compte d’exploitation prévisionnel.

    Competition€609,000