Concession de service public multiservices pour la gestion des services publics d'eau potable et d'assainissement collectif attribuée à une SEMOP
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- Deadline
- Mar 6, 2025Expired
- Award
- Qualité des engagements relatifs aux Moyens généraux affectés au contrat et pertinence de la méthodologie, weight 11.36 and 3 more
- Agreement
- Buying servicesover 10 years
Brief
La présente consultation a pour objet la passation d'un contrat de délégation de service public confiant au concessionnaire la gestion des services publics d'eau potable et d'assainissement collectif incluant l'exploitation des ouvrages et des installations du service, la réalisation de travaux afférents au service et la gestion des abonnés. Le contrat de concession sera exécuté par une SEMOP (le concessionnaire) qui sera créée entre Dinan Agglomération et le ou les actionnaire(s) opérateur(s) économique(s) sélectionné(s) à l'occasion de cette mise en concurrence. Le document de préfiguration est annexé au Règlement de la Consultation (Annexe 4). Les caractéristiques principales de cette SEMOP figurent en Annexe au futur contrat, parmi les pièces fournies dans le cadre de la consultation (Cf. annexe 7.1 Projet de Statuts ; Annexe 7.4 Pacte d'actionnaires).
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Qualification requirements
Description
Les éléments à remettre sont énumérés à l'article 3.2.3 du Règlement de la Consultation.
Documentation Requirement
Les éléments à remettre sont énumérés à l'article 3.2.3 du Règlement de la Consultation.
Source
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Description
Les éléments à remettre sont énumérés à l'article 3.2.2 du Règlement de la Consultation.
Documentation Requirement
Les éléments à remettre sont énumérés à l'article 3.2.2 du Règlement de la Consultation.
Source
No source found in the documents. Check the requirement against the tender documents.
Description
Les éléments à remettre sont énumérés à l'article 3.2.1 du Règlement de la Consultation.
Documentation Requirement
Les éléments à remettre sont énumérés à l'article 3.2.1 du Règlement de la Consultation.
Source
No source found in the documents. Check the requirement against the tender documents.
Award Criteria
Description
Juridique
Source
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Description
Qualité des engagements relatifs aux Moyens généraux affectés au contrat et pertinence de la méthodologie
Source
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Description
Développement durable
Source
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Description
Qualité des engagements techniques et pertinence de la méthodologie déployée
Source
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Description
Pertinence économique
Source
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From the notice
La présente consultation a pour objet la passation d'un contrat de délégation de service public confiant au concessionnaire la gestion des services publics d'eau potable et d'assainissement collectif incluant l'exploitation des ouvrages et des installations du service, la réalisation de travaux afférents au service et la gestion des abonnés. Le contrat de concession sera exécuté par une SEMOP (le concessionnaire) qui sera créée entre Dinan Agglomération et le ou les actionnaire(s) opérateur(s) économique(s) sélectionné(s) à l'occasion de cette mise en concurrence. Le document de préfiguration est annexé au Règlement de la Consultation (Annexe 4). Les caractéristiques principales de cette SEMOP figurent en Annexe au futur contrat, parmi les pièces fournies dans le cadre de la consultation (Cf. annexe 7.1 Projet de Statuts ; Annexe 7.4 Pacte d'actionnaires).Main features of the procedureProcédure négociée
Contact
Mohamed SMAILmarchepublic@dinan-agglomeration.fr- CompetitionType
- Côtes-d’ArmorLocation
- 65111000Main codeDrinking-water distribution
- 90480000Sewerage management services