Concession sous la forme d'une Délégation de Service Public pour la production, l'exploitation, le traitement, la distribution et l'entretien du système d'alimentation en eau potable du Syndicat Intercommunal des Eaux du Acker
- Deadline
- Dec 10,33 days left
- Procedure
- OpenSingle stage
Brief
Le S.I.E. du Acker recherche un délégataire pour exploiter à ses risques et périls, pendant 8 ans, le service public d’eau potable en Moselle : production, traitement et distribution de l’eau, ainsi que l’exploitation technique, l’entretien et le renouvellement des ouvrages. La valeur totale estimée de la concession est de 910 000 euros HT, correspondant au chiffre d’affaires estimatif du concessionnaire sur toute la durée du contrat. Les offres seront évaluées sur le coût du service et la cohérence financière de l’offre, l’organisation et les moyens d’exploitation, la performance énergétique et technique, la gestion des crises et la continuité du service, la qualité de la relation avec les usagers et le syndicat, ainsi que les mesures environnementales.
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Award Criteria
Description
Critère 1 - Critère financier de l'offre : o Coût du service pour l'abonné au service public d'eau potable (rémunération : base facture type 120m3) ; o Cohérence du compte d'exploitation prévisionnel sur la durée du contrat appréciée à travers les éléments suivants : prestations proposées dans le cadre du projet de contrat ; hypothèses des assiettes de facturation et de leur évolution, moyens humains, coûts unitaires et horaires retenus, coût de la sous-traitance, conditions de financement des travaux ; o Montant du renouvellement et cohérence du plan de renouvellement ; o Tarifs des bordereaux de prix unitaires (somme des forfaits-type et sommes des lignes du BPU) ; o Formule de révision des prix (cohérence par rapport à la structure des charges d'exploitation prévisionnelles).
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Description
Critère 2 - Le critère technique de l'offre o Organisation et moyens affectés au service (humain, matériel, outils informatiques) ; o Protocole d'action en termes d'exploitation, d'entretien et de renouvellement des ouvrages ; o Performance de l'exploitation au regard des engagements de performance énergétique et technique proposés par les candidats ; o Modalités de gestion de crise et justification de la continuité de service ; o Visite du site.
Source
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Description
Critère 3 - Le critère sur la qualité de service o Vis-à-vis des usagers : accueil clientèle, délai d'intervention, délai de réponse aux réclamations, mesures de communication et d'information ; o Vis à vis du Syndicat : délais de réponses aux demandes sur les plans techniques et financiers, moyens de communication et d'information mise en oeuvre, assistance apportée, remontée d'information, conditions d'accès aux ouvrages et outils informatiques du gestionnaire.
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Description
Critère 4 - Le critère environnemental o Mesures mises en oeuvre dans le cadre de la diminution de l'impact environnemental lié à l'exploitation de système et de réseaux d'eau potable (diminution des émissions de CO2, gestion des déchets, réductions des nuisances, consommations de réactifs, etc.) o Mesures mises en oeuvre dans le cadre de la gestion énergétique des ouvrages ; o Propositions d'indicateurs de suivi des mesures d'actions environnementales mises en oeuvre dans le cadre du contrat.
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From the notice
L'objet du contrat est la concession de service sous la forme d'une délégation de service public, pour la production, l'exploitation, le traitement, la distribution et l'entretien du système d'alimentation en eau potable sur le Syndicat des Eaux du Acker, en application des articles L.1411-1, R1411-1 et suivants du Code général des collectivités territoriales et des article L. 1121-1 et suivants du code de la commande publique. Le délégataire devra assurer, à ses risques et périls, l'exploitation du service public d'eau potable (production, traitement, distribution...) et l'exploitation technique des ouvrages (entretien...). Les principes et les missions essentiels imposés aux soumissionnaires sont repris dans le projet de contrat de concession.Main features of the procedureL'objet du contrat est la concession de service sous la forme d'une délégation de service public, pour la production, l'exploitation, le traitement, la distribution et l'entretien du système d'alimentation en eau potable sur le Syndicat des Eaux du Acker, en application des articles L.1411-1, R1411-1 et suivants du Code général des collectivités territoriales et des article L. 1121-1 et suivants du code de la commande publique. La valeur de la concession sur la durée totale est estimée à 910 000 euros HT. Conformément à l'article R 3121-1 du Code de la commande la méthode de calcul utilisée pour déterminée la valeur estimée du contrat de concession correspond au chiffre d'affaires estimatif total hors taxes du concessionnaire pendant la durée du contrat. Ce chiffre d'affaires est estimé en prenant le produit moyen d'exploitation des dernières années multiplié (hors collecte des redevances pour les organismes publics) par la durée du futur contrat. Le contrat prend effet à compter du 01/07/2027 ou à partir du jour suivant la date de l'accusé de réception de la notification du contrat, quand cette dernière est postérieure. L'échéance du contrat est fixée au 31/06/2035 sauf résiliation anticipée, soit une durée de 8 ans et 0 mois. Les candidats peuvent présenter une offre comportant des variantes, mais ils devront obligatoirement répondre à l'offre de base. La procédure de passation du contrat est celle des concessions, de type délégations de service public, définie aux articles L.1411-1 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) et au Code de la commande publique. C'est une procédure simplifiée (article R. 3126-1 et suivants du Code de la commande publique) dû à l'activité en eau potable du Syndicat et ouverte au sens de l'article R. 3123-14 du Code de la commande publique. Les candidats sont invités à remettre simultanément leur dossier de candidature et leur offre avant l'heure et la date limite indiquée au RC. Les candidats sont invités à visiter les ouvrages le 26/11/2026 de 10h00 à 12h00 en venant directement sur le site, rendez-vous au siège du Syndicat Intercommunal des Eaux du Acker.
Contact
sie.acker@orange.fr- CompetitionType
- MoselleLocation
- 65130000Main codeOperation of water supplies