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France: Tenders/Dinan Agglomération/Concession de service public multiservices pour la gestion des services publics d’eau potable et d’assainissement collectif attribuée à une SEMOP

Concession de service public multiservices pour la gestion des services publics d’eau potable et d’assainissement collectif attribuée à une SEMOP

Awarded

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Qualification deadline
Feb 3,Expired
Award
Pertinence économique, weight 31.82 and 3 more
Procedure
With negotiationTwo stages
Agreement
Buying services
Estimated value
€95M

Brief

Dinan Agglomération a attribué un contrat à VEOLIA pour la gestion des services publics d’eau potable et d’assainissement collectif, incluant l'exploitation des ouvrages, la réalisation de travaux et la gestion des abonnés. Ce contrat de concession, d'une valeur maximale de 95 millions d'euros, sera exécuté par une SEMOP créée entre Dinan Agglomération et l'opérateur économique sélectionné. Les critères d'attribution ont priorisé la qualité des engagements techniques et la pertinence de la méthodologie déployée (45,4545%), la pertinence économique (31,8182%), la qualité des engagements relatifs aux moyens généraux affectés au contrat (11,3636%), les aspects juridiques (9,0909%) et le développement durable (2,2727%). Deux offres ont été reçues pour cette concession.

Result

TED
  • VEOLIA
    Winner
  • Number of tenders received
    2
  • Contract value
    €95,000,000

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    The suppliers who have won similar contracts at Dinan Agglomération

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Award Criteria

  • Description

    AEP : Qualité de l'exploitation des ouvrages de production : méthodologie d'entretien et maintenance des ouvrages de production y compris engagement sur les volumes de production par typologie de ressource, fréquence et nombre d'analyses (réglementaires, autocontrôle, suivi milieu), Pertinence du renouvellement des équipements et des investissements concessifs proposés, Pertinence des hypothèses d'achat et de ventes d'eau en gros Qualité de l'exploitation et de la maintenance des réservoirs, des surpresseurs et du réseau de distribution (sectorisation, comptage généraux), niveau d’engagement en termes de performance hydraulique et pertinence de la méthodologie et des moyens proposés, Pertinence du renouvellement et des investissements concessifs proposés sur les ouvrages de stockage, surpresseurs, du réseau et de ses équipements Qualité des investissements concessifs, de la méthodologie de déploiement du Télérelevé et délais de mise en œuvre, taux d'équipement global du parc compteur, taux de remontée des compteurs (48h et 7jrs), qualité de l'information fournie aux usagers (alertes, accompagnement à l'utilisation de l'application et du site internet, mailing) Engagements et pertinence de la méthodologie en matière de réduction des volumes prélevés dont actions de sensibilisation auprès des usagers, pertinence de l'observatoire de l'eau, pertinence des actions proposées EU: Qualité de l'exploitation et du pilotage des réseaux de collecte des eaux usées : mise en œuvre du diagnostic permanent, accompagnement et lutte contre les ECP, fréquence de curage, Qualité du suivi métrologique Qualité de l'exploitation des postes de refoulement : diminution des déversements, fréquence de curage et de nettoyage des postes, Pertinence du renouvellement et des investissements sur les réseaux et les postes de refoulement Qualité de l'exploitation et du pilotage des ouvrages d'épuration : engagement et méthodologie en termes de tenue à jour des manuels du service, de gestion des boues, de fréquence et nombre d'analyses (réglementaires, autocontrôle, suivi milieu, représentativité des bilans 24h), Qualité du suivi métrologique Pertinence du renouvellement et des investissements sur les stations d’épuration Niveau d'engagement et pertinence de la méthodologie associée pour l'accompagnement des usagers : Identification des Assimilés domestiques et industriels (Conventions Spéciales de Déversement), contrôles et accompagnement à la mise en conformité des branchements, Niveau d'engagement et pertinence de la méthodologie associée pour assurer la conformité du service d'Assainissement collectif : fiabilité de la donnée transmise (en matière d'autosurveillance réglementaire, de diagnostic permanent), moyens déployés pour expertiser la donnée d'autosurveillance, interface avec la collectivité pour le suivi de la conformité,

    Source

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  • Description

    Cohérence du compte prévisionnel d’exploitation, des hypothèses de chiffrage (qualité du mémoire financier) et de la formule d’indexation du tarif Tarif « usagers domestiques » proposé, exprimé en facture 120 m³ Tarif « usagers professionnels » proposé, exprimé en facture 6000 m³ Tarif moyen (total recettes sur la durée du contrat / total volumes facturés sur la durée du contrat) Prix du bordereau des prix unitaires (branchements, prestations accessoires, travaux divers, fonds de renouvellement des réseaux) apprécié à partir d’un DQE Masqué Catégorie du critère d’attribution seuil: Pondération (points, valeur exacte)

    Source

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  • Description

    Moyens humains, organisationnels, techniques généraux : encadrement, expertise technique, moyens organisationnels dédiés à la structure SEMOP, délais d'intervention, astreinte et gestion de crise, Moyens humains par service (nombre d'ETP directement affectés à l'AEP) Moyens humains par service (nombre d'ETP directement affectés à l'EU) Usagers : Accueil et services complémentaires, délais de réponse aux usagers, circuit nouvel abonné, service client sur internet

    Source

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  • Description

    Engagement et méthodologie du candidat pour donner accès à la collectivité aux données du service : reporting, gestion et mise à disposition des données du service (observatoire de l'eau et télérelevé des compteurs, intranet, accès au SIG, accès aux logiciels métier, etc.), réunions de suivi du contrat. Propriété des données et des outils de collecte des données (logiciel, serveur, …), contrat de continuité de service Interopérabilité avec d’autres systèmes Acceptation des obligations et pénalités pesant sur le concessionnaire dans le projet de contrat Acceptation des modalités de gouvernance et de pilotage de la SEMOP proposée (au travers notamment des statuts, du pacte d’actionnaires et des organes de gestion)

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  • Description

    En matière environnementale (engagements en matière d'économies d'énergie, impact carbone)

    Source

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From the notice

  • La présente consultation a pour objet la passation d’un contrat de délégation de service public confiant au concessionnaire la gestion des services publics d’eau potable et d’assainissement collectif incluant l’exploitation des ouvrages et des installations du service, la réalisation de travaux afférents au service et la gestion des abonnés. Le contrat de concession sera exécuté par une SEMOP (le concessionnaire) qui sera créée entre Dinan Agglomération et le ou les actionnaire(s) opérateur(s) économique(s) sélectionné(s) à l’occasion de cette mise en concurrence. Le document de préfiguration est annexé au Règlement de la Consultation (Annexe 4). Les caractéristiques principales de cette SEMOP figurent en Annexe au futur contrat, parmi les pièces fournies dans le cadre de la consultation (Cf. annexe 7.1 Projet de Statuts ; Annexe 7.4 Pacte d’actionnaires).Main features of the procedureLa présente consultation a pour objet la passation d’un contrat de délégation de service public confiant au concessionnaire la gestion des services publics d’eau potable et d’assainissement collectif incluant l’exploitation des ouvrages et des installations du service, la réalisation de travaux afférents au service et la gestion des abonnés. Le contrat de concession sera exécuté par une SEMOP (lec oncessionnaire) qui sera créée entre Dinan Agglomération et le ou les actionnaire(s) opérateur(s) économique(s) sélectionné(s) à l’occasion de cette mise en concurrence. Le document de préfiguration est annexé au Règlement de la Consultation (Annexe 4). Les caractéristiques principales de cette SEMOP figurent en Annexe au futur contrat, parmi les pièces fournies dans le cadre de la consultation (Cf. annexe 7.1 Projet de Statuts ; Annexe 7.4 Pacte d’actionnaires).

  • Contact

    Mohamed SMAILmarchepublic@dinan-agglomeration.fr
  • Type
    Result · Prequalification
  • Location
    Côtes-d’Armor
  • Main code
    Drinking-water distribution
    65111000
  • 90480000Sewerage management services

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