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France: Tenders/SIETREM/Concession de service public pour l'exploitation de l'unité de valorisation énergétique du SIETREM à Saint-Thibault-des-Vignes et la conception, la construction et le financement des travaux d'optimisation associés

Concession de service public pour l'exploitation de l'unité de valorisation énergétique du SIETREM à Saint-Thibault-des-Vignes et la conception, la construction et le financement des travaux d'optimisation associés

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Deadline
Jun 24, 2024Expired
Agreement
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Brief

La présente consultation a pour objet de sélectionner un opérateur en vue de la conclusion d'un contrat de délégation de service public relatif à l'exploitation d'une unité de valorisation énergétique et à la conception, financement et réalisation de travaux obligatoires, en vue du traitement et de la valorisation des déchets ménagers et assimilés collectés sur le périmètre du Syndicat ou objet des Conventions de coopération ou de tout autre mécanisme de coopération conclu par le Syndicat.

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Qualification requirements

  • Description

    Une note descriptive des moyens humains et matériels du candidat comprenant notamment les effectifs du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois (3) dernières années ou depuis la date de création de l'entreprise si cette dernière date de moins de trois (3) ans.

    Documentation Requirement

    Une note descriptive des moyens humains et matériels du candidat.

    Source

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  • Description

    Indication des noms et qualifications professionnelles (titres d'études et professionnels) des personnes qui seront chargées de l'exécution du contrat de concession.

    Documentation Requirement

    Indication des noms et qualifications professionnelles (titres d'études et professionnels) des personnes qui seront chargées de l'exécution du contrat de concession.

    Source

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  • Description

    Une note présentant l'aptitude du candidat à assurer la continuité du service public et l'égalité des usagers devant le service public et les capacités techniques et professionnelles du candidat comprenant ses références acquises dans le domaine objet de la délégation ou dans un domaine comparable et/ou toutes autres références ou éléments d'information susceptibles de démontrer son aptitude à assurer la continuité du service public et l'égalité des usagers devant le service public.

    Documentation Requirement

    Une note présentant l'aptitude du candidat à assurer la continuité du service public et l'égalité des usagers devant le service public et les capacités techniques et professionnelles du candidat.

    Source

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  • Description

    Une liste des prestations de même nature et importance que les prestations objets du contrat, en cours d'exécution ou exécutés au cours des trois (3) dernières années appuyées, pour les prestations les plus importantes, d'attestations de bonne exécution, dans les conditions précisées au règlement de la consultation.

    Documentation Requirement

    Une liste des prestations de même nature et importance que les prestations objets du contrat, en cours d'exécution ou exécutés au cours des trois (3) dernières années appuyées, pour les prestations les plus importantes, d'attestations de bonne exécution.

    Source

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  • Description

    Une déclaration sur l'honneur concernant, d'une part le chiffre d'affaires global et, d'autre part, le chiffre d'affaires concernant les prestations similaires à celles auxquelles se réfère la présente consultation, réalisés au cours des trois (3) derniers exercices par le candidat ou par les sociétés du groupe dont il se réclame des moyens financiers et opérationnels (dans ce second cas mentionner la raison sociale des sociétés concernées).

    Documentation Requirement

    Une déclaration sur l'honneur concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations similaires, réalisés au cours des trois (3) derniers exercices. Le candidat pourra utiliser à cet effet l'imprimé DC2.

    Source

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  • Description

    Pour les opérateurs économiques pour lesquels l'établissement d'un bilan est obligatoire en vertu de la loi : les bilans, comptes de résultat et annexes ou documents équivalents, des trois (3) derniers exercices ou les équivalents pour les candidats étrangers non établis en France.

    Documentation Requirement

    Les bilans, comptes de résultat et annexes ou documents équivalents, des trois (3) derniers exercices ou les équivalents pour les candidats étrangers non établis en France.

    Source

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  • Description

    Si les comptes sociaux du candidat font l'objet d'une consolidation au sein des comptes d'une autre entité juridique : les comptes consolidés intégrant dans leur périmètre les comptes du candidat.

    Documentation Requirement

    Les comptes consolidés intégrant dans leur périmètre les comptes du candidat.

    Source

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  • Description

    Les liasses fiscales complètes comprenant l'ensemble des annexes des trois (3) derniers exercices ou les équivalents pour les candidats étrangers non établis en France.

    Documentation Requirement

    Les liasses fiscales complètes comprenant l'ensemble des annexes des trois (3) derniers exercices ou les équivalents pour les candidats étrangers non établis en France.

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  • Description

    Les rapports des commissaires aux comptes des trois (3) derniers exercices ou les équivalents pour les candidats étrangers non établis en France.

    Documentation Requirement

    Les rapports des commissaires aux comptes des trois (3) derniers exercices ou les équivalents pour les candidats étrangers non établis en France.

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  • Description

    Un organigramme présentant la structure de l'actionnariat du candidat permettant de positionner le candidat vis-à-vis des opérateurs économiques dont il se réclame des moyens financiers ou opérationnels.

    Documentation Requirement

    Un organigramme présentant la structure de l'actionnariat du candidat.

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  • Description

    Pour les candidats se réclamant de garanties financières de leur maison mère, les liasses fiscales complètes de la maison mère comprenant l'ensemble des annexes des trois (3) derniers exercices ou les équivalents pour les candidats étrangers non établis en France.

    Documentation Requirement

    Les liasses fiscales complètes de la maison mère comprenant l'ensemble des annexes des trois (3) derniers exercices ou les équivalents pour les candidats étrangers non établis en France.

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  • Description

    Lettre de candidature, datée et signée du dirigeant, accompagnée des documents l'habilitant à la signature (en cas de groupement ou de sous-traitance déclarée au stade de la candidature, la lettre comprend le nom des membres et sous-traitants, identité du mandataire, preuves de l'habilitation du mandataire par les cotraitants ou les sous-traitants). Les candidats fourniront une note contenant les informations utiles sur la structure envisagée pour l'exécution du Contrat.

    Documentation Requirement

    Lettre de candidature, datée et signée du dirigeant, accompagnée des documents l'habilitant à la signature. Une note contenant les informations utiles sur la structure envisagée pour l'exécution du Contrat.

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  • Description

    Une déclaration sur l'honneur attestant que le candidat ne fait l'objet d'aucune exclusion de la participation à la procédure de passation du contrat de concession prévue aux articles L. 3123-1 à L. 3123-11, et à l'ensemble des conditions soumises aux articles R. 3123-16 à R. 3123-19 du code de la commande publique.

    Documentation Requirement

    Une déclaration sur l'honneur attestant que le candidat ne fait l'objet d'aucune exclusion de la participation à la procédure de passation du contrat de concession.

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  • Description

    Justification du respect de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés prévue aux articles L.5212-1 à L.5212-4 du Code du Travail.

    Documentation Requirement

    Justification du respect de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés.

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  • Description

    Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager l'entreprise candidate.

    Documentation Requirement

    Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager l'entreprise candidate.

    Source

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  • Description

    Un justificatif datant de moins de trois (3) mois de l'inscription au registre du commerce et des sociétés (extrait Kbis) ou, pour les personnes physiques ou morales ayant commencé leur activité depuis moins d'un (1) an, un récépissé de dépôt de déclaration auprès d'un centre de formalités des entreprises.

    Documentation Requirement

    Un justificatif datant de moins de trois (3) mois de l'inscription au registre du commerce et des sociétés (extrait Kbis) ou, pour les personnes physiques ou morales ayant commencé leur activité depuis moins d'un (1) an, un récépissé de dépôt de déclaration auprès d'un centre de formalités des entreprises.

    Source

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  • Description

    Si une procédure de sauvegarde ou de redressement judiciaire a été ouverte, le candidat produit la copie des décisions de justice afférentes à cette procédure.

    Documentation Requirement

    La copie des décisions de justice afférentes à la procédure de sauvegarde ou de redressement judiciaire, si applicable.

    Source

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From the notice

  • La présente consultation a pour objet de sélectionner un opérateur en vue de la conclusion d'un contrat de délégation de service public relatif à l'exploitation d'une unité de valorisation énergétique et à la conception, financement et réalisation de travaux obligatoires, en vue du traitement et de la valorisation des déchets ménagers et assimilés collectés sur le périmètre du Syndicat ou objet des Conventions de coopération ou de tout autre mécanisme de coopération conclu par le Syndicat.

  • Contact

    sietrem@sietrem.fr
  • Type
    Competition
  • Main code
    Non-hazardous refuse and waste treatment and disposal services
    90513000

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