Search
  • Search


France: Tenders/Communauté d'Agglomération Vichy Communauté/Concession de service public pour l'exploitation de l'installation de stockage de déchets non dangereux (ISDND) GAÏA
  1. Competition notice published

    Nov 6, 11:10 PMNovember 6, 2026 11:10 PM
  2. Tender submission deadline

    Not stated
  3. Contract start date

    Nov 1, 2027 12:00 AMNovember 1, 2027 12:00 AM

Brief

Concession de service public pour l'exploitation de l'installation de stockage de déchets non dangereux (ISDND) GAÏA

Agreement
Buying services
Estimated value
€79.8Mover 12 years

Brief

La Communauté d’Agglomération Vichy Communauté, en groupement avec le SEEDR, recherche un concessionnaire pour exploiter pendant 12 ans l’installation de stockage de déchets non dangereux GAÏA, à Cusset, dans l’Allier. Le site accueille les déchets non dangereux des collectivités et industriels de l’Allier et des départements limitrophes d’Auvergne-Rhône-Alpes. La concession, d’une valeur totale maximale de 79,758 millions d’euros, couvre l’exploitation de l’installation ainsi que des prestations liées à la conception, à la réalisation et à l’exploitation d’une station de lixiviats. Les candidats devront notamment justifier de références vérifiables des trois dernières années pour des missions similaires, présenter leurs effectifs et cadres, leur matériel et leurs équipements techniques, ainsi que leurs mesures de gestion environnementale.

Avfallshåndtering

Register interest

Custom Assessment Criteria

  • Get answers to your bid/no-bid criteria

    Set them up once and Cobrief answers them in every tender

Will you bid?

The agent sets up the bid and writes the first draft. Free for 14 days.

Qualification requirements

  • Description

    Leverandøren må være registrert i et foretaksregister, faglig register eller et handelsregister i den staten leverandøren er etablert.

    Documentation Requirement

    Autorisasjon/adhésion organisme particulier, inscription registre du commerce, extrait Kbis de moins de 3 mois.

    Source

    No source found in the documents. Check the requirement against the tender documents.

  • Description

    Leverandøren må oppgi antall ledende ansatte.

    Documentation Requirement

    Dokumentasjon på antall ledende ansatte.

    Source

    No source found in the documents. Check the requirement against the tender documents.

  • Description

    Leverandøren skal ha miljøledelsestiltak.

    Documentation Requirement

    Dokumentasjon på miljøledelsestiltak.

    Source

    No source found in the documents. Check the requirement against the tender documents.

  • Description

    Leverandøren må ha en ansvarsforsikring.

    Documentation Requirement

    Dokumentasjon på ansvarsforsikring.

    Source

    No source found in the documents. Check the requirement against the tender documents.

  • Description

    Leverandøren må beskrive redskaper, materiell og teknisk utstyr som leverandøren råder over til å utføre kontrakten.

    Documentation Requirement

    Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat, description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise.

    Source

    No source found in the documents. Check the requirement against the tender documents.

  • Description

    Leverandøren må oppgi gjennomsnittlig årlig arbeidsstyrke.

    Documentation Requirement

    Dokumentasjon på gjennomsnittlig årlig arbeidsstyrke.

    Source

    No source found in the documents. Check the requirement against the tender documents.

  • Description

    Leverandøren må ha en attest for betalt skatt og merverdiavgift.

    Documentation Requirement

    Attestation de régularité fiscale, attestation Urssaf/vigilance de moins de 6 mois.

    Source

    No source found in the documents. Check the requirement against the tender documents.

  • Description

    Leverandøren må levere årsregnskap for de tre siste regnskapsårene.

    Documentation Requirement

    Bilans, comptes de résultats et annexes des 3 derniers exercices clos.

    Source

    No source found in the documents. Check the requirement against the tender documents.

  • Description

    Leverandøren må levere en omsetningsrapport for de tre siste regnskapsårene, både globalt og for lignende tjenester.

    Documentation Requirement

    Déclaration sur l'honneur concernant, d'une part, le chiffre d'affaires global et, d'autre part, s'il y a lieu, le chiffre d'affaires concernant les prestations similaires à celles auxquelles se réfère la présente consultation, réalisées au cours des trois derniers exercices, eller siden opprettelsesdatoen for selskapet hvis det er mindre enn tre år gammelt. Kandidaten skal også spesifisere fordelingen av denne omsetningen hvis den er realisert av flere enheter innenfor en gruppe (andel av omsetningen realisert av hver enhet).

    Source

    No source found in the documents. Check the requirement against the tender documents.

  • Description

    Leverandøren må presentere selskapet eller gruppen av selskaper.

    Documentation Requirement

    Présentation de l'entreprise candidate ou du groupement candidat. En cas de groupement, devront être clairement précisés : l'identité, le rôle et, eu égard aux compétences, la complémentarité de chacun des membres du groupement dans le cadre du projet. En cas de société filiale, un organigramme faisant apparaître la structure juridique (principaux actionnaires) et le rattachement au groupe du candidat.

    Source

    No source found in the documents. Check the requirement against the tender documents.

  • Description

    Leverandøren må vise til relevante og verifiserbare referanseprosjekter fra de siste tre årene for lignende oppdrag.

    Documentation Requirement

    Références pertinentes vérifiables du candidat au cours des trois dernières années pour les missions objet du présent Contrat, relatives à des prestations similaires (exploitation d‘Isdnd et conception, réalisation et exploitation d'une station de lixiviats) à celles faisant l'objet de la présente consultation.

    Source

    No source found in the documents. Check the requirement against the tender documents.

  • Description

    Leverandøren må fremlegge fullmakt for personen som er bemyndiget til å forplikte kandidaten og hvert medlem av gruppen.

    Documentation Requirement

    Pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat et chaque membre du groupement.

    Source

    No source found in the documents. Check the requirement against the tender documents.

  • Description

    Leverandøren må avgi en erklæring på ære og samvittighet om at kandidaten ikke faller inn under noen av tilfellene for utestengelse fra anbud.

    Documentation Requirement

    Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner.

    Source

    No source found in the documents. Check the requirement against the tender documents.

  • Description

    Leverandøren må fremlegge kopi av dom(mer) hvis kandidaten er gjenstand for en rettslig rekonstruksjonsprosedyre.

    Documentation Requirement

    Copie du ou des jugement(s) si le candidat fait l'objet d'une procédure de redressement judiciaire.

    Source

    No source found in the documents. Check the requirement against the tender documents.

  • Description

    Leverandøren må ha en generell årlig omsetning for de tre siste årene.

    Documentation Requirement

    Dokumentasjon på chiffre d'affaires des trois dernières années.

    Source

    No source found in the documents. Check the requirement against the tender documents.

Previous winners

  • Who are you up against?

    The suppliers who have won similar contracts at Communauté d'Agglomération Vichy Communauté

From the notice

  • Procédure lancée en Groupement d'Autorités Concédantes (GAC) entre Vichy Communauté et le Syndicat d'études et d'élimination des déchets du Roannais (SEEDR). Vichy Communauté est propriétaire d'une Installation de Stockage de Déchets Non Dangereux (ISDND) dit site de Gaïa à Cusset, qui accueille les déchets non dangereux produits par les collectivités et les industriels du département de l'Allier et des départements limitrophes de la région Auvergne Rhône-Alpes. Le site est actuellement exploité dans le cadre d'un contrat de délégation de service public, dont la passation et l'exécution sont gérées par le GAC précité. Le contrat arrive à échéance le 31 octobre 2027. Durée du prochain contrat : 12 ans. Début du futur contrat : 01/11/2027

  • Contact

    Aguilera Frédéricmpa@vichy-communaute.fr
  • Type
    Competition
  • Location
    Allier
  • Main code
    Treatment and disposal of foul liquids
    90513500
  • 90513000Non-hazardous refuse and waste treatment and disposal services

Similar active competitions

  • Communauté d'Agglomération de Lens Liévin

    Avfallshåndtering

    Concession de service public pour l'exploitation du centre de valorisation énergétique de la CALL à Noyelles-sous-Lens et la conception, construction et financement des travaux d'optimisation et d'extension associés

    La Communauté d'Agglomération de Lens Liévin a besoin d'un opérateur pour la concession de service public du centre de valorisation énergétique de la CALL à Noyelles-sous-Lens, ainsi que pour la conception, la construction et le financement des travaux d'optimisation et d'extension associés, pour une durée de 25 ans et une valeur maximale totale de 608 millions d'euros. Le contrat comprend la conception, la réalisation et le financement de travaux obligatoires, ainsi que l'exploitation, la maintenance et le gros entretien-renouvellement des équipements du Centre de Valorisation Énergétique pour le traitement et la valorisation des déchets collectés sur le périmètre de la CALL. La consultation est organisée selon une procédure ouverte en une seule phase avec dépôt simultané des candidatures et des offres. Le Groupement PAPREC ENGINEERING - AJGD Architectes a un contrat similaire aujourd'hui.

    Competition
    Feb 12, 2027(85 days)
    €608,000,000
  • Métropole du Grand Nancy

    Avfallshåndtering

    Traitement et valorisation des déchets - Gestion des déchets dangereux-.

    La Métropole du Grand Nancy recherche des prestations de traitement et de valorisation des déchets dans le cadre d’un marché de 4 ans. Les lots 1 à 6 couvrent le bois, les gravats, les déchets verts, la ferraille, ainsi que les papiers et cartons collectés auprès des professionnels sur le territoire métropolitain. Les lots 7 à 9, lancés en groupement de commandes, portent sur le tout-venant et les déchets dangereux : collecte et traitement des déchets ménagers spéciaux hors filière Ecodds, des bouteilles de protoxyde d’azote et d’autres contenants sous pression, sur le territoire de la Métropole et des membres du groupement.

    Competition
    Nov 30, 2026(11 days)
  • CA AURILLAC AGGLOMERATION

    Avfallshåndtering

    Traitement et transfert des déchets ménagers et assimilés

    CA Aurillac Agglomération recherche des prestations de transfert et de traitement des déchets ménagers et assimilés dans le Cantal, dans le cadre d’un accord-cadre de services à bons de commande, rémunéré par prix unitaires et attribué par lots. La valeur maximale estimée pour l’ensemble de la durée, reconductions et prestations similaires comprises, est de 10 424 220 euros HT. Les candidats doivent notamment documenter leurs moyens matériels et techniques, leurs effectifs moyens et l’encadrement sur les trois dernières années, leur chiffre d’affaires sur les trois derniers exercices disponibles et leurs principales prestations similaires réalisées au cours des trois dernières années. TEIL SAS a remporté en 2025 un marché antérieur de transfert et de traitement des déchets ménagers et assimilés auprès de l’acheteur.

    Framework agreement
    Nov 23, 2026(4 days)
    €10,424,220