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France: Tenders/Communauté de communes Flandre lys/Concession de service public pour l'exploitation du centre aquatique l'Ondine
  1. Contract signed

    Nov 9, 2023 12:00 AMNovember 9, 2023 12:00 AM
  2. Contract start date

    Jan 1, 2024 12:00 AMJanuary 1, 2024 12:00 AM
  3. Result notice published

    Feb 13, 2024 1:37 PMFebruary 13, 2024 1:37 PM
  4. Contract end date

    Dec 31, 2028 12:00 AMDecember 31, 2028 12:00 AM

Brief

Concession de service public pour l'exploitation du centre aquatique l'Ondine

Awarded

The competition has ended and a winner has been selected.

Deadline
Feb 12, 2024Expired
Agreement
Buying servicesuntil Dec 2028

Brief

La collectivité souhaite déléguer la gestion du centre aquatique l'Ondine. L'exploitation du service sera assurée par le délégataire à ses risques et périls, conformément aux règles de l'art, dans le respect de la réglementation, dans le souci d'assurer la conservation du patrimoine ainsi que la continuité du service, les droits et la sécurité des usagers et des tiers. Sa rémunération proviendra des recettes d'exploitation des activités dont il aura la charge. Afin de compenser les contraintes de fonctionnement imposées au délégataire, le contrat pourra également prévoir, conformément aux dispositions de l'article L. 2224-2 1° du CGCT, le versement par la collectivité, au délégataire de compensations pour sujétions de service public. Une description précise des caractéristiques des équipements et des obligations du délégataire figure dans le dossier de consultation des entreprises

Ispr eparering og idrettsanlegg

Result

TED
  • Tina Trofer - geradeheraus BERATUNG
    Winner
  • Number of tenders received
    3
  • Contract value
    €6,270,340

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From the notice

  • La collectivité souhaite déléguer la gestion du centre aquatique l'Ondine. L'exploitation du service sera assurée par le délégataire à ses risques et périls, conformément aux règles de l'art, dans le respect de la réglementation, dans le souci d'assurer la conservation du patrimoine ainsi que la continuité du service, les droits et la sécurité des usagers et des tiers. Sa rémunération proviendra des recettes d'exploitation des activités dont il aura la charge. Afin de compenser les contraintes de fonctionnement imposées au délégataire, le contrat pourra également prévoir, conformément aux dispositions de l'article L. 2224-2 1° du CGCT, le versement par la collectivité, au délégataire de compensations pour sujétions de service public. Une description précise des caractéristiques des équipements et des obligations du délégataire figure dans le dossier de consultation des entreprises

  • Contact

    HURLUS Jacquescorrespondre@aws-france.fr
  • Type
    Result
  • Location
    Nord
  • Main code
    Sports facilities operation services
    92610000

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