Find

  • All tenders
France: Tenders/S3Tec/Signature de la convention tripartite et de l'acte d'acceptation de la cession ou du nantissement d’une créance professionnelle - Concession de service public pour l'exploitation d'un centre de valorisation des déchets ménagers et assimilés.

Signature de la convention tripartite et de l'acte d'acceptation de la cession ou du nantissement d’une créance professionnelle - Concession de service public pour l'exploitation d'un centre de valorisation des déchets ménagers et assimilés.

Awarded

The competition has ended and a winner has been selected.

Deadline
Mar 5,Expired
Award
Performances garanties, weight 28 and 3 more
Agreement
Buying services
Estimated value
€117.4M

Brief

Le SYNDICAT TRAITEMENT DECHETS MENAGERS, en France, a attribué un contrat à PAPREC ENERGIES 35 pour l'exploitation d'un centre de valorisation des déchets ménagers et assimilés, incluant le financement, la conception et la réalisation de travaux d'optimisation avec une nouvelle ligne. La valeur finale du contrat est de 155 563 341 €. Deux offres ont été reçues pour cette concession de service public.

Avfallshåndtering

Result

TED
  • PAPREC ENERGIES 35
    Winner
  • Number of tenders received
    2
  • Contract value
    €155,563,341

Previous winners

  • Who are you up against?

    The suppliers who have won similar contracts at S3Tec

Will you bid?

The agent sets up the bid and writes the first draft. Free for 14 days.

Award Criteria

  • Description

    Critère 1 : Conditions économiques et financières (35%)

    Source

    No source found in the documents. Check the weight against the tender documents.

  • Description

    Critère 2 : Performances garanties (28%)

    Source

    No source found in the documents. Check the weight against the tender documents.

  • Description

    Critère 3 : Qualité des études et des travaux proposés (15%)

    Source

    No source found in the documents. Check the weight against the tender documents.

  • Description

    Critère 4 : Moyens mis en œuvre (12%)

    Source

    No source found in the documents. Check the weight against the tender documents.

  • Description

    Critère 5 : Qualité des garanties juridiques et financiers (10%)

    Source

    No source found in the documents. Check the weight against the tender documents.

From the notice

  • Afin de financer les investissements mis à sa charge au titre du contrat de concession de service public pour l’exploitation d’un centre de valorisation des déchets ménagers et assimilés ainsi que sur le financement, la conception et la réalisation de travaux d’optimisation incluant une nouvelle ligne conclu en date du 15 mai 2024 entre le Syndicat mixte ouvert de traitement des déchets ménagers et assimilés de Vitré Fougères (S3T’ec) en qualité de concédant et PAPREC ENERGIES FRANCE en qualité de concessionnaire (auquel s'est substituée le 9 août 2024 la société PAPREC ENERGIES 35), PAPREC ENERGIES 35 a conclu avec des établissements financiers un contrat de cession escompte aux termes duquel PAPREC ENERGIES 35 cède à titre d'escompte, conformément aux dispositions des articles L. 313-23 à L. 313-34 du code monétaire et financier, les créances qu'il détient à l'encontre du Syndicat mixte ouvert de traitement des déchets ménagers et assimilés de Vitré Fougères (S3T’ec) au titre de la rémunération financière due à compter de la date effective de fin de mise en service industrielle conformément au contrat de concession. Cette cession escompte des créances au titre de la rémunération financière a fait l'objet d'une acceptation par le Syndicat mixte ouvert de traitement des déchets ménagers et assimilés de Vitré Fougères (S3T’ec), au sens de l'article L. 313-29 du Code monétaire et financier aux termes d'un acte d'acceptation conclu en date du 1er octobre 2024 (l’"Acte d'Acceptation"). Par ailleurs, le Syndicat mixte ouvert de traitement des déchets ménagers et assimilés de Vitré Fougères (S3T’ec), PAPREC ENERGIES 35 et les cessionnaires escompte ont conclu en date du 1er octobre 2024 une convention tripartite (la "Convention Tripartite") ayant pour objet de décrire certaines conditions et modalités de financement du Projet, de définir certains droits et obligations des Parties, notamment de convenir des modalités de paiement des créances cédées et acceptées et de la valeur de paiement anticipé des créances cédées et acceptées au titre de l’Acte d’Acceptation et de définir certains engagements du Syndicat mixte ouvert de traitement des déchets ménagers et assimilés de Vitré Fougères (S3T’ec). La valeur indiquée ci-après correspond à l'estimation du montant cumulé des créances cédées et acceptées et non à celle du contrat de concession.

  • Contact

    contact@s3tec.bzh
  • Type
    Result
  • Location
    Ille-et-Vilaine
  • Main code
    Refuse disposal and treatment
    90510000
  • 09300000Electricity, heating, solar and nuclear energy09320000Steam, hot water and associated products90500000Refuse and waste related services90513100Household-refuse disposal services90513300Refuse incineration services

Similar active competitions

  • Communauté d'Agglomération de Lens Liévin

    Avfallshåndtering

    Concession de service public pour l'exploitation du centre de valorisation énergétique de la CALL à Noyelles-sous-Lens et la conception, construction et financement des travaux d'optimisation et d'extension associés

    La Communauté d'Agglomération de Lens Liévin a besoin d'un opérateur pour la concession de service public du centre de valorisation énergétique de la CALL à Noyelles-sous-Lens, ainsi que pour la conception, la construction et le financement des travaux d'optimisation et d'extension associés, pour une durée de 25 ans et une valeur maximale totale de 608 millions d'euros. Le contrat comprend la conception, la réalisation et le financement de travaux obligatoires, ainsi que l'exploitation, la maintenance et le gros entretien-renouvellement des équipements du Centre de Valorisation Énergétique pour le traitement et la valorisation des déchets collectés sur le périmètre de la CALL. La consultation est organisée selon une procédure ouverte en une seule phase avec dépôt simultané des candidatures et des offres. Le Groupement PAPREC ENGINEERING - AJGD Architectes a un contrat similaire aujourd'hui.

    Competition
    Feb 12, 2027(81 days)
    €608,000,000
  • Commune de Lhomme

    Avløpshåndtering

    Concession de services pour l'exploitation du service de traitement des eaux usées

    La commune de Lhomme recherche un concessionnaire pour exploiter, entretenir et surveiller son service d’assainissement collectif pendant 7 ans et 3 mois, pour une valeur totale maximale de 609 000 euros. Le contrat couvre, sur le territoire communal, la station d’épuration, les postes de refoulement et le réseau, ainsi que la gestion patrimoniale, la collecte et le transport des eaux usées, leur traitement et la relation avec les usagers. L’offre sera évaluée sur sa valeur technique et la qualité du service — notamment les moyens humains et techniques, l’astreinte, la gestion de crise, l’exploitation, la maintenance, le renouvellement, les relations avec les usagers et le développement durable — ainsi que sur sa valeur économique, appréciée au regard des tarifs, de leur formule de révision et de la cohérence du compte d’exploitation prévisionnel.

    Competition€609,000
  • Symevad

    Avfallshåndtering

    Valorisation des combustibles rigides et souples produits par le TVME issus des ordures ménagères

    Le SYMEVAD recherche, dans le cadre d’un accord-cadre mono-attributaire de 2 ans plafonné à 5,7 millions d’euros au total, un prestataire pour valoriser matière et/ou énergie les combustibles rigides et souples issus des ordures ménagères traitées par son unité TVME. Les volumes prévisionnels pris en compte pour l’évaluation sont de 3 000 et 13 000 tonnes par an, à titre non contractuel. La prestation comprend le traitement des combustibles ; le coût du transport, à la charge du SYMEVAD, est également intégré à l’évaluation financière. Les offres sont notées sur le prix (80 %) et la performance opérationnelle et environnementale (20 %), notamment les taux et filières de valorisation, les horaires de réception, les temps d’attente et les certifications environnementales ou démarches équivalentes documentées. VANHHEDE a remporté des marchés antérieurs portant sur des combustibles issus du TVME.

    Framework agreement
    Dec 2, 2026(9 days)
    €5,700,000