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France: Tenders/Symevad/Valorisation des combustibles rigides et souples produits par le TVME issus des ordures ménagères
  1. Competition notice published

    Oct 30, 10:00 AMOctober 30, 2026 10:00 AM
  2. Tender submission deadline

    Dec 2, 11:00 AMDecember 2, 2026 11:00 AM
  3. Contract start date

    Jan 1, 2027 12:00 AMJanuary 1, 2027 12:00 AM
  4. Contract end date

    Dec 30, 2028 11:00 PMDecember 30, 2028 11:00 PM
  5. Tender validity period

    Jun 2, 2034 10:00 AMJune 2, 2034 10:00 AM

Brief

Valorisation des combustibles rigides et souples produits par le TVME issus des ordures ménagères

Deadline
Dec 2,14 days left
Award
Performance opérationnelle et environnementale 20%
Procedure
OpenSingle stage
Agreement
Framework agreement
Estimated value
€5.7Mover 2 years

Brief

Le SYMEVAD recherche, dans le cadre d’un accord-cadre mono-attributaire de 2 ans plafonné à 5,7 millions d’euros au total, un prestataire pour valoriser matière et/ou énergie les combustibles rigides et souples issus des ordures ménagères traitées par son unité TVME. Les volumes prévisionnels pris en compte pour l’évaluation sont de 3 000 et 13 000 tonnes par an, à titre non contractuel. La prestation comprend le traitement des combustibles ; le coût du transport, à la charge du SYMEVAD, est également intégré à l’évaluation financière. Les offres sont notées sur le prix (80 %) et la performance opérationnelle et environnementale (20 %), notamment les taux et filières de valorisation, les horaires de réception, les temps d’attente et les certifications environnementales ou démarches équivalentes documentées. VANHHEDE a remporté des marchés antérieurs portant sur des combustibles issus du TVME.

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Award Criteria

  • Description

    Le critère prix est apprécié au regard du montant de l'offre tel que calculé au DQE. Le montant prévisionnel est établi sur la base des éléments suivants: Tonnage pris en considération : 3 000 t/an (donnée non contractuelle) Le prix unitaire de traitement proposé par le candidat, exprimé en euros hors taxes par tonne La TGAP exprimée en euros hors taxes par tonne Le coût de transport - ce coût de transport est à la charge du SYMEVAD, au regard de l'éloignement du site de valorisation (ou site de transfert) par rapport au TVME, mais il est intégré dans l'évaluation globale du prix de la prestation. Les soutiens perçus par le SYMEVAD dans le cadre de la valorisation des matières triées.

    Source

    No source found in the documents. Check the weight against the tender documents.

  • Description

    La performance opérationnelle et environnementale est appréciée au regard des informations détaillées fournies par le candidat dans son mémoire technique. L'analyse porte notamment sur : Les performances de l'unité de traitement (15 points) : Le candidat présentera les modalités de traitement et, le cas échéant, les performances de valorisation matière et énergétique attendues pour les déchets pris en charge. Il précisera, dans la mesure du possible, les taux de valorisation prévisionnels, les filières de destination des matières et de l'énergie valorisées ainsi que les éléments permettant d'étayer les performances annoncées. Les performances seront appréciées au regard de leur niveau, de leur pertinence et des justificatifs fournis. Les horaires et jours de réception (2 points) : amplitude des plages de réception et compatibilité avec les contraintes d'exploitation du TVME ; Les temps d'attente (2 points) : organisation de l'accueil des véhicules, de la pesée et du déchargement, temps d'attente prévisible, capacité d'accueil simultané et risques de saturation du site ainsi que les dispositions prévues pour limiter les temps d'immobilisation des véhicules Les certifications environnementales détenues ou les démarches équivalentes documentées (1 point) : en l'absence de certification, le candidat pourra présenter toute démarche ou mesure équivalente permettant d'apprécier la prise en compte des enjeux environnementaux sur le site concerné.

    Sub-criteria

    • Performances de l'unité de traitement15%

      Le candidat présentera les modalités de traitement et, le cas échéant, les performances de valorisation matière et énergétique attendues pour les déchets pris en charge. Il précisera, dans la mesure du possible, les taux de valorisation prévisionnels, les filières de destination des matières et de l'énergie valorisées ainsi que les éléments permettant d'étayer les performances annoncées. Les performances seront appréciées au regard de leur niveau, de leur pertinence et des justificatifs fournis.

    • Horaires et jours de réception2%

      Amplitude des plages de réception et compatibilité avec les contraintes d'exploitation du TVME.

    • Temps d'attente2%

      Organisation de l'accueil des véhicules, de la pesée et du déchargement, temps d'attente prévisible, capacité d'accueil simultané et risques de saturation du site ainsi que les dispositions prévues pour limiter les temps d'immobilisation des véhicules.

    • Certifications environnementales1%

      Certifications environnementales détenues ou les démarches équivalentes documentées : en l'absence de certification, le candidat pourra présenter toute démarche ou mesure équivalente permettant d'apprécier la prise en compte des enjeux environnementaux sur le site concerné.

    Source

    No source found in the documents. Check the weight against the tender documents.

Previous winners

  • Who are you up against?

    The suppliers who have won similar contracts at Symevad

From the notice

  • Le présent marché concerne un accord-cadre mono-attributaire s'exécutant par bons de commande ayant pour objet la valorisation matière et/ou énergétique des combustibles rigides et souples produits par l'unité Tri Valorisation Matière Energie (TVME) du SYMEVAD, issus des ordures ménagères.

  • Contact

    h.krolikowski@symevad.org
  • Type
    Competition · Framework agreement
  • Main code
    Refuse disposal and treatment
    90510000

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    Nov 30, 2026(12 days)
    €200,000
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