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France: Tenders/Pays de Chateaugiron communauté/CONCESSION DE SERVICE PUBLIC POUR L'EXPLOITATION DU SERVICE DE L'ASSAINISSEMENT COLLECTIF

CONCESSION DE SERVICE PUBLIC POUR L'EXPLOITATION DU SERVICE DE L'ASSAINISSEMENT COLLECTIF

Awarded

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Deadline
Jan 8,Expired
Award
Qualité de la relation, weight 13 and 16 more
Agreement
Buying services
Estimated value
€10.4Mover 8 years

Brief

Pays de Châteaugiron Communauté a attribué un contrat à Veolia Eau - Compagnie Générale des Eaux pour l'exploitation du service public de l'assainissement collectif sur son territoire, pour une durée de 96 mois et une valeur totale de 9 821 180 €. Le concessionnaire sera responsable de la collecte, du transport et du traitement des eaux usées, avec des objectifs contractuels concernant les investigations préventives sur les réseaux et les performances de traitement des stations d'épuration. Le service couvrira initialement les communes de Châteaugiron, Domloup, Piré-Chancé, Servon-sur-Vilaine, avec une intégration progressive de Noyal-sur-Vilaine à partir du 1er janvier 2028. Le service comprendra la gestion de 5 stations d'épuration (dont 1 à filtre planté de roseaux, 1 à lagunage naturel et 3 à boues activées) d'une capacité totale de 29 650 EH, 27 postes de relevage et 135 km de réseaux gravitaires, desservant 8 245 abonnés en 2026 et 10 904 abonnés en 2028. Quatre offres ont été reçues pour ce contrat.

Avløpshåndtering

Result

TED
  • VEOLIA EAU COMPAGNIE GENERALE DES EAUX
    Winner
  • Number of tenders received
    4
  • Contract value
    €9,821,180

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Award Criteria

  • Description

    Continuité du service

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  • Description

    Qualité de la relation avec les usagers

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  • Description

    Gestion des impayés

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  • Description

    Exploitation du service public de l’assainissement collectif

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  • Description

    Gestion patrimoniale

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  • Description

    Politique d’entretien et de maintenance des ouvrages et amélioration du pilotage des ouvrages

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  • Description

    Engagements relatifs au système d’information, qualité et fonctionnalités du système d’information

    Source

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  • Description

    Organisation et engagement en matière d’insertion sociale, engagement de qualité de service

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  • Description

    Niveau des tarifs d’eau proposés pour l’assainissement collectif

    Source

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  • Description

    Cohérence et pertinence du compte d’exploitation prévisionnel sur la durée du contrat

    Source

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  • Description

    Cohérence des formules de révision applicables aux composantes de rémunération

    Source

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  • Description

    Montant total de l’offre déterminé à partir de la somme de l’ensemble des prix unitaires multipliés par les quantités indiquées dans le DQE pour les travaux de branchements

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  • Description

    Démarche pour réduire les eaux parasites

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  • Description

    Proposition en termes de développement durable

    Source

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  • Description

    Démarches QSE et certifications

    Source

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  • Description

    Modifications contractuelles proposées en faveur du Pays de Châteaugiron Communauté

    Source

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  • Description

    Modifications visant à limiter ou exonérer le concessionnaire de ses responsabilités

    Source

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  • Description

    Modification des engagements du concessionnaire en termes de risque d’exploitation

    Source

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From the notice

  • Le Pays de Châteaugiron Communauté assurera, à compter du 1er janvier 2026, la gestion du service public de l'assainissement collectif sur son territoire. La consultation a pour objet de confier à un concessionnaire de service public l'exploitation de ce service sur le périmètre de la Communauté de communes une fois le transfert de la compétence devenu effectif. Durée : 96 mois. Le concessionnaire aura en charge la collecte, le transport et le traitement des eaux usées et sera soumis à des objectifs contractuels en termes d'investigations préventives sur les réseaux et de performances de traitement des stations d'épuration. Le concessionnaire assurera, au démarrage du contrat (1er mars 2026), ses missions sur le périmètre des communes de Châteaugiron (35410), Domloup (35410), Piré-Chancé (35150), Servon-sur-Vilaine (35530), avec intégration progressive des territoires des communes suivantes : - Noyal-sur-Vilaine (35530) au 1er janvier 2028. Les chiffres clés de la concession sont les suivants : Nombre d'abonnés en 2026 : 8 245 abonnés. Nombre d'abonnés en 2028 : 10 904 abonnés. 1 station d'épuration de type filtre planté de roseaux. 1 station d'épuration de type lagunage naturel. 3 stations d'épuration de type boues activées. Sur les réseaux : 27 postes de relevage. Capacité totale de traitement des 5 stations d'épuration : 29 650 EH. 135 km de réseaux gravitaire. Volume assujetti à l'assainissement en 2026 : abonnés domestiques : 618 375 m3. Volume assujetti à l'assainissement en 2028 : abonnés domestiques : 832 800 m3.

  • Contact

    Corentine PARET, Responsable des services Affaires juridiques et marchés publicsc.paret@pcc.bzh
  • Type
    Result
  • Main code
    Sewage services
    90400000

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