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France: Tenders/SIA du Pays Bouzonvillois/Concession sous la forme d'une délégation de service public pour l'exploitation des ouvrages d'assainissement collectifs du SIA du Pays Bouzonvillois

  1. Competition notice published

    Oct 28, 8:40 AMOctober 28, 2026 8:40 AM

  2. Tender submission deadline

    Nov 30, 10:00 AMNovember 30, 2026 10:00 AM

Brief

Concession sous la forme d'une délégation de service public pour l'exploitation des ouvrages d'assainissement collectifs du SIA du Pays Bouzonvillois

Deadline
Nov 30,31 days left
Procedure
OpenSingle stage
Agreement
Buying services
Estimated value
€7.5Mover 12 years

Brief

Le SIA du Pays Bouzonvillois recherche un concessionnaire pour exploiter, traiter et entretenir, pendant 12 ans, le service public d’assainissement collectif et ses ouvrages en Moselle, couvrant le transport et le traitement des eaux usées. Le délégataire assumera l’exploitation à ses risques et périls. La valeur totale estimée de la concession est de 7,5 millions d’euros hors taxes. Les offres seront évaluées selon des critères financiers, techniques, de qualité de service et environnementaux.

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From the notice

  • L'objet du contrat est la concession de service sous la forme d'une délégation de service public, pour l'exploitation, le traitement, l'entretien du système d'assainissement du SIA du Pays Bouzonvillois, en application des articles L.1411-1 et R1411-1 du Code général des collectivités territoriales et des article L. 1121-1 et suivants du code de la commande publique. Le délégataire devra assurer, à ses risques et périls, l'exploitation du service public d'assainissement (Transport et traitement des eaux usées) et l'exploitation technique des ouvrages. Les principes et les missions essentiels imposés aux soumissionnaires sont repris dans le projet de contrat de concession.Main features of the procedureLa procédure de passation du contrat est celle des concessions, de type délégations de service public, définie aux articles L.1411-1 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) et au Code de la commande publique. C'est une procédure simplifiée (article R. 3126-1 et suivants du Code de la commande publique) car la valeur estimée est inférieure au seuil européen. La procédure est également ouverte au sens de l'article R. 3123-14 du Code de la commande publique. Les candidats sont invités à remettre simultanément leur dossier de candidature et leur offre avant l'heure et la date limite indiquée en page de garde. Les candidats peuvent présenter une offre comportant des variantes, mais ils devront obligatoirement répondre à l'offre de base. L'offre de base sera conforme au cadre de contrat de concession de service à conclure avec le candidat retenu au terme de la procédure. Les offres proposant la création d'une société dédiée ne sont pas admises. La valeur de la concession sur la durée totale est estimée à 7 500 000 euros HT. Cette valeur est donnée à titre purement indicatif, et ne saurait constituer une référence par rapport à l'appréciation économique des offres qui sera entreprise sur la base des critères du présent règlement et des justifications apportées par les candidats. Conformément à l'article R 3121-1 du Code de la commande la méthode de calcul utilisée pour déterminée la valeur estimée du contrat de concession correspond au chiffre d'affaires estimatif total hors taxes du concessionnaire pendant la durée du contrat. Ce chiffre d'affaires est estimé en prenant le produit moyen d'exploitation des dernières années multiplié (hors collecte des redevances pour les organismes publics) par la durée du futur contrat.

  • Contact

    marches.publics@matec57.fr
  • Type
    Competition
  • Location
    Moselle
  • Main code
    Sewerage management services
    90480000

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