Find

  • All tenders
France: Tenders/ville de Caen/Concession de service public pour l'exploitation de la fourrière automobile de la ville de Caen

Concession de service public pour l'exploitation de la fourrière automobile de la ville de Caen

Published deadline passed

The published deadline has passed. For multi-stage competitions a later tender deadline may still apply — check the notice or portal for the current phase.

Deadline
Mar 14, 2025Expired
Award
Intérêt économique et financier, weight 40 and 1 more
Agreement
Buying services
Estimated value
€1.3Mover 5 years

Brief

La procédure est une procédure ouverte: les candidats doivent remettre simultanément leur dossier de candidature et leur offre. La consultation est menée conformément à la procédure décrite aux articles L.3111-1 et suivants du code de la commande publique et aux articles L.1411-1 et suivants et R.1411-1 et suivants du code général des collectivités territoriales.

Vakttjenester

Register interest

Previous winners

  • Who are you up against?

    The suppliers who have won similar contracts at ville de Caen

Will you bid?

The agent sets up the bid and writes the first draft. Free for 14 days.

Qualification requirements

  • Description

    Lettre de candidature datée et signée par une personne engageant la société (ou DC1).

    Documentation Requirement

    Lettre de candidature datée et signée par une personne engageant la société (ou DC1).

    Source

    No source found in the documents. Check the requirement against the tender documents.

  • Description

    Pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat et chaque membre du groupement.

    Documentation Requirement

    Pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat et chaque membre du groupement.

    Source

    No source found in the documents. Check the requirement against the tender documents.

  • Description

    Identification de chaque membre du groupement d'entreprises, pouvoir donné au mandataire par les cotraitants habilitant le mandataire au nom de l'ensemble du groupement à signer le contrat.

    Documentation Requirement

    Identification de chaque membre du groupement d'entreprises, pouvoir donné au mandataire par les cotraitants habilitant le mandataire au nom de l'ensemble du groupement à signer le contrat.

    Source

    No source found in the documents. Check the requirement against the tender documents.

  • Description

    Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il ne fait l'objet d'aucune exclusion de la participation à la procédure de passation des contrats de concession prévue aux articles L. 3123-1 à L. 3123-14 du Code de la commande publique et que les renseignements et documents relatifs à ses capacités et à ses aptitudes, exigés en application des articles L. 3123-18, L. 3123-19 et L. 3123-21 et dans les conditions fixées aux articles R. 3123-1 à R. 3123-8, sont exacts.

    Documentation Requirement

    Déclaration sur l'honneur du candidat.

    Source

    No source found in the documents. Check the requirement against the tender documents.

  • Description

    Déclaration sur l'honneur relative au respect de l'obligation d'emploi de travailleurs handicapés mentionnés aux articles L5212-1 à L5212-4 du code du travail.

    Documentation Requirement

    Déclaration sur l'honneur.

    Source

    No source found in the documents. Check the requirement against the tender documents.

  • Description

    Bilans, comptes de résultats et annexes des trois derniers exercices clos - ou des seuls exercices clos si la date de création de l'entreprise est inférieure à trois ans ou les équivalents pour les candidats étrangers non établis en France. Si le candidat appartient à un groupe : bilans, comptes de résultats et annexes des comptes des trois derniers exercices clos ou des seuls exercices clos si la date de création de l'entreprise est inférieure à trois ans ou les équivalents pour les candidats étrangers non établis en France.

    Documentation Requirement

    Bilans, comptes de résultats et annexes des trois derniers exercices clos - ou des seuls exercices clos si la date de création de l'entreprise est inférieure à trois ans ou les équivalents pour les candidats étrangers non établis en France. Si le candidat appartient à un groupe : bilans, comptes de résultats et annexes des comptes des trois derniers exercices clos ou des seuls exercices clos si la date de création de l'entreprise est inférieure à trois ans ou les équivalents pour les candidats étrangers non établis en France.

    Source

    No source found in the documents. Check the requirement against the tender documents.

  • Description

    Note précisant et explicitant les principales évolutions des bilans et des comptes de résultats (Chiffre d'affaires, résultats, fonds propres et endettements, rentabilité financière etc).

    Documentation Requirement

    Note précisant et explicitant les principales évolutions des bilans et des comptes de résultats (Chiffre d'affaires, résultats, fonds propres et endettements, rentabilité financière etc).

    Source

    No source found in the documents. Check the requirement against the tender documents.

  • Description

    Attestations d'assurances responsabilité civile et professionnelle pour l'activité objet de la concession.

    Documentation Requirement

    Attestations d'assurances responsabilité civile et professionnelle pour l'activité objet de la concession.

    Source

    No source found in the documents. Check the requirement against the tender documents.

  • Description

    Présentation de l'entreprise candidate ou du groupement candidat. En cas de groupement, devront être clairement précisés : l'identité, le rôle et, eu égard aux compétences, la complémentarité de chacun des membres du groupement dans le cadre du projet. En cas de société filiale, un organigramme faisant apparaître la structure juridique (principaux actionnaires) et le rattachement au groupe du candidat.

    Documentation Requirement

    Présentation de l'entreprise candidate ou du groupement candidat. En cas de groupement, devront être clairement précisés : l'identité, le rôle et, eu égard aux compétences, la complémentarité de chacun des membres du groupement dans le cadre du projet. En cas de société filiale, un organigramme faisant apparaître la structure juridique (principaux actionnaires) et le rattachement au groupe du candidat.

    Source

    No source found in the documents. Check the requirement against the tender documents.

  • Description

    Présentation du savoir-faire du candidat en matière de réalisation et d'exploitation en rapport avec l'objet de la concession.

    Documentation Requirement

    Présentation du savoir-faire du candidat en matière de réalisation et d'exploitation en rapport avec l'objet de la concession.

    Source

    No source found in the documents. Check the requirement against the tender documents.

  • Description

    Les références pertinentes vérifiables du candidat au cours des trois dernières années pour les missions d'exploitation, relatives à des prestations similaires à celles faisant l'objet de la présente consultation.

    Documentation Requirement

    Les références pertinentes vérifiables du candidat au cours des trois dernières années pour les missions d'exploitation, relatives à des prestations similaires à celles faisant l'objet de la présente consultation.

    Source

    No source found in the documents. Check the requirement against the tender documents.

  • Description

    Note décrivant les moyens techniques et humains du candidat : effectifs par catégorie de personnels, qualifications, matériels, équipements techniques, etc.

    Documentation Requirement

    Note décrivant les moyens techniques et humains du candidat : effectifs par catégorie de personnels, qualifications, matériels, équipements techniques, etc.

    Source

    No source found in the documents. Check the requirement against the tender documents.

  • Description

    Agrément préfectoral de gardien de fourrière ou preuve des démarches engagées auprès des services de la Préfecture du Calvados en vue de l'obtention de cet agrément.

    Documentation Requirement

    Agrément préfectoral de gardien de fourrière ou preuve des démarches engagées auprès des services de la Préfecture du Calvados en vue de l'obtention de cet agrément.

    Source

    No source found in the documents. Check the requirement against the tender documents.

Award Criteria

  • Description

    Qualité et pertinence du service rendu aux usagers et des moyens proposés avec les objectifs poursuivis, appréciées en fonction des sous-critères suivants :

    Sub-criteria

    • Engagements et moyensUnknown weight

      Engagements et moyens en matière de relation avec les usagers et de qualité de service : horaires d'ouverture / de fonctionnement, permanence téléphonique, plages de restitution des véhicules, mise en place et suivi des indicateurs de qualité, contrôle qualité des prestations

    • Pertinence et qualité de l'organisationUnknown weight

      Pertinence et qualité de l'organisation et des moyens alloués à l'exécution du service : localisation et caractéristiques du ou des terrains, moyens humains dédiés (composition détaillée par poste et organigramme du personnel), moyens de transports et d'enlèvement des véhicules en infraction, moyens techniques, matériels et logiciels alloués à l'exploitation

    • Démarches et engagementsUnknown weight

      Démarches et engagements proposés en matière sociétale et de développement durable : insertion professionnelle, égalité Homme/Femme, politique d'achats, utilisation des produits d'entretien respectueux de l'environnement, traitement des déchets, économies d'eau, matériel proposé, actions en faveur de la décarbonation, etc

    Source

    No source found in the documents. Check the weight against the tender documents.

  • Description

    Intérêt économique et financier de l'offre, apprécié en fonction des sous-critères suivants :

    Sub-criteria

    • Attractivité et solidité du montage financierUnknown weight

      Attractivité et la solidité du montage financier, appréciés notamment au regard des éléments suivants : cohérence et fiabilité des comptes d'exploitation prévisionnels, ainsi que des hypothèses permettant de le constituer, niveau de la redevance, etc

    • Pertinence de la grille tarifaireUnknown weight

      Pertinence de la grille tarifaire proposée, et les formules de révision des prix associées

    • Moyens pour assurer la rigueurUnknown weight

      Moyens mis en oeuvre pour assurer la rigueur et la transparence financière : relations contractuelles avec l'autorité concédante, indicateurs de suivi, périodicité et éléments graphiques et synthétiques figurant au rapport d'activités annuels du concessionnaire quant aux différents volets d'activités et au chiffre d'affaires du concessionnaire

    Source

    No source found in the documents. Check the weight against the tender documents.

  • Description

    Engagements des candidats sur le volet contractuel et juridique appréciés au regard du degré d'acceptation et d'amélioration par le candidat du projet de contrat et de ses annexes dans le sens des intérêts du service, du Concédant et du transfert des risques au concessionnaire

    Source

    No source found in the documents. Check the weight against the tender documents.

From the notice

  • La procédure est une procédure ouverte: les candidats doivent remettre simultanément leur dossier de candidature et leur offre. La consultation est menée conformément à la procédure décrite aux articles L.3111-1 et suivants du code de la commande publique et aux articles L.1411-1 et suivants et R.1411-1 et suivants du code général des collectivités territoriales.Main features of the procedurePrécisions sur la procédure: l'autorité concédante prévoit une phase de négociations au cours de laquelle elle se réserve la possibilité d'engager une négociation technique et/ou financière avec les candidats selon les modalités définies au règlement de consultation

  • Contact

    spc@caenlamer.fr
  • Type
    Competition
  • Location
    Calvados
  • Main code
    Public security, law and order services
    75240000
  • 50118110Vehicle towing-away services79713000Guard services98351110Parking enforcement services

Similar active competitions

  • Mairie de Clichy-la-Garenne

    Bil- og motorvognstjenester

    CONCESSION DE SERVICE PUBLIC EXPLOITATION DE LA FOURRIERE AUTOMOBILE COMMUNALE

    La mairie de Clichy-la-Garenne recherche un concessionnaire pour exploiter la fourrière automobile communale dans les Hauts-de-Seine, dans le cadre d’un contrat de services de 5 ans, d’une valeur totale maximale de 1,439 million d’euros. La prestation porte sur l’enlèvement et la prise en charge des véhicules. Les offres seront évaluées selon des critères techniques, financiers et environnementaux, dont les modalités sont précisées dans le règlement de consultation.

    Competition
    Dec 8, 2026(15 days)
    €1,439,000
  • Ville de Chambéry

    CONTRAT DE CONCESSION DE SERVICE PUBLIC FOURRIERE MUNICIPALE AUTOMOBILE ET DEUX-ROUES

    La Ville de Chambéry recherche un concessionnaire pour assurer le service public de fourrière municipale pour les automobiles et les deux-roues dans le département de la Savoie. Le contrat de services est prévu pour 5 ans, avec une valeur totale maximale de 581 250 euros.

    Competition€581,250
  • Communauté Urbaine Caen La Mer

    and 5 others
    Vakttjenester

    Prestations de gardiennage et sécurisation pour la Communauté urbaine Caen la mer, la Ville de Caen et son CCAS, la ville de Ifs et la ville de Thue et Mue

    La Communauté urbaine Caen la mer, pour le compte d’un groupement comprenant la Ville de Caen, son CCAS, les villes d’Ifs et de Thue et Mue, recherche des prestations de gardiennage et de sécurisation dans le Calvados, dans le cadre d’un accord-cadre à bons de commande rémunéré par prix unitaires. Les montants maximaux sont précisés dans l’acte d’engagement. Les candidats doivent notamment justifier des agréments CNAPS requis pour exercer des activités de surveillance ou de gardiennage et, pour la voie publique, de l’agrément préfectoral ; ils doivent également documenter leurs moyens matériels et techniques, leurs effectifs et leur encadrement sur les trois dernières années, ainsi que des références de prestations similaires réalisées au cours des trois dernières années.

    Framework agreement
    Dec 10, 2026(17 days)