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France: Tenders/Communauté Urbaine Caen La Mer/Prestations de gardiennage et sécurisation pour la Communauté urbaine Caen la mer, la Ville de Caen et son CCAS, la ville de Ifs et la ville de Thue et Mue

  1. Competition notice published

    Nov 10, 9:10 AMNovember 10, 2026 9:10 AM

  2. Tender submission deadline

    Dec 10, 11:00 AMDecember 10, 2026 11:00 AM

  3. Opening date

    Dec 10, 12:00 PMDecember 10, 2026 12:00 PM

  4. Contract start date

    Dec 31, 11:00 PMDecember 31, 2026 11:00 PM

  5. Tender validity period

    Apr 10, 2027 10:00 AMApril 10, 2027 10:00 AM

  6. Contract end date

    Dec 30, 2027 11:00 PMDecember 30, 2027 11:00 PM

Brief

Prestations de gardiennage et sécurisation pour la Communauté urbaine Caen la mer, la Ville de Caen et son CCAS, la ville de Ifs et la ville de Thue et Mue

Deadline
Dec 10,27 days left
Procedure
OpenSingle stage
Agreement
Framework agreementuntil Dec 2027

Brief

La Communauté urbaine Caen la mer, pour le compte d’un groupement comprenant la Ville de Caen, son CCAS, les villes d’Ifs et de Thue et Mue, recherche des prestations de gardiennage et de sécurisation dans le Calvados, dans le cadre d’un accord-cadre à bons de commande rémunéré par prix unitaires. Les montants maximaux sont précisés dans l’acte d’engagement. Les candidats doivent notamment justifier des agréments CNAPS requis pour exercer des activités de surveillance ou de gardiennage et, pour la voie publique, de l’agrément préfectoral ; ils doivent également documenter leurs moyens matériels et techniques, leurs effectifs et leur encadrement sur les trois dernières années, ainsi que des références de prestations similaires réalisées au cours des trois dernières années.

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Qualification requirements

  • Description

    Le candidat doit disposer de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique nécessaires à la réalisation du contrat.

    Documentation Requirement

    Le candidat doit fournir une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont il dispose pour la réalisation du contrat.

    Source

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  • Description

    Le candidat doit disposer d'effectifs moyens et d'un personnel d'encadrement adaptés, évalués pour chacune des trois dernières années.

    Documentation Requirement

    Le candidat doit fournir une déclaration indiquant ses effectifs moyens annuels et l'importance de son personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.

    Source

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  • Description

    Le candidat doit fournir les documents de candidature et, le cas échéant, les documents relatifs à un redressement judiciaire ou à un sous-traitant, demandés au titre de sa situation économique et financière.

    Documentation Requirement

    Fournir la Lettre de candidature Dc1 et la Déclaration du candidat Dc2, conformes au document du Ministère des Finances ; le cas échéant, fournir la copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire et le Formulaire Dc4 ou équivalent.

    Source

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  • Description

    Le candidat doit être autorisé à exercer les activités de surveillance ou de gardiennage visées, y compris l'activité de gardiennage sur la voie publique.

    Documentation Requirement

    Fournir l'agrément délivré par le Cnaps (Conseil national des Activités Privées de Sécurité) autorisant le candidat à exercer l'activité de surveillance ou gardiennage, en application des articles L612-9 et L622-9 du code de la sécurité intérieure ; l'agrément du gérant délivré par le Cnaps en application des articles L612-6 et L622-6 du code de la sécurité intérieure ; et l'agrément préfectoral autorisant la société à exercer une activité de gardiennage sur la voie publique.

    Source

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  • Description

    Le candidat doit disposer d'une assurance couvrant les risques professionnels.

    Documentation Requirement

    Fournir une preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

    Source

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  • Description

    Le candidat doit présenter son chiffre d'affaires global et celui concernant les prestations objet du contrat pour les trois derniers exercices disponibles.

    Documentation Requirement

    Fournir une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles.

    Source

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  • Description

    Le candidat doit justifier de prestations principales effectuées au cours des trois dernières années, en indiquant pour chacune le montant, la date et le destinataire.

    Documentation Requirement

    Fournir la liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années. Les prestations sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat.

    Source

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From the notice

  • Prestations de gardiennage et sécurisation pour la Communauté urbaine Caen la mer, la Ville de Caen et son CCAS, la ville de Ifs et la ville de Thue et Mue Consultation lancée par un groupement de commandes. L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les montants maximums sont indiqués dans l'acte d'engagement

  • Contact

    Monsieur Le Présidentspc@caenlamer.fr
  • Type
    Competition · Framework agreement
  • Location
    Calvados
  • Main code
    Guard services
    79713000
  • 79710000Security services

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