Concession de service public pour l'exploitation du centre aquatique LINEO
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Ispr eparering og idrettsanlegg
La Communauté de Communes des Hauts de Flandre (CCHF) a besoin de services pour l'exploitation du centre aquatique LINEO, pour une durée de 60 mois et une valeur maximale totale de 7,5 millions d'euros. Le centre aquatique comprend un espace aquatique avec plusieurs bassins et un toboggan, un espace bien-être (sauna, hammam, etc.), une salle polyvalente et des espaces fonctionnels. La procédure se déroule en deux phases distinctes (candidatures puis offres). Le candidat doit fournir une lettre de candidature, un extrait Kbis de moins de 3 mois, les pouvoirs de la personne habilitée, une déclaration sur l'honneur attestant qu'il ne fait l'objet d'aucune exclusion, tout document prouvant l'absence d'exclusion, les certificats fiscaux et sociaux, les justificatifs relatifs à l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés et la liste nominative des travailleurs étrangers ou attestation de non-emploi de salariés étrangers.
About the bid
- Contact name
- Service commande publique
- Contact phone
- 0328290999
- Contact email
- contact@cchf.fr
- Address
- 468 route de la Couronne de Bierne, 59380 BERGUES
La Communauté de Communes des Hauts de Flandre (CCHF) est propriétaire du centre aquatique LINEO dont l’ouverture est intervenue le 17 janvier 2022. Cet équipement comporte principalement : - Un espace aquatique constitué d’un bassin sportif en inox (8 couloirs sur 25 mètres), d’un bassin d’activités de 158 m², d’un bassin balnéo-ludique de 150 m², d’une lagune de jeux pour enfants de 65 m², d’un toboggan intérieur, - Un espace de bien être (avec sauna, hammam, bain bouillonnant, douches massantes, bain froid et espace repos) avec accès sur un jardin zen ; - Une salle polyvalente ; - Des espaces fonctionnels nécessaires à la gestion du complexe (accueil, pôle administratif, vestiaires/sanitaires/douches…) et des locaux techniques nécessaires au fonctionnement de l’équipement. Depuis janvier 2022, le centre aquatique intercommunal est exploité dans le cadre d’une convention de délégation de service public dont l’échéance initiale fixée au 16 janvier 2027, a fait l’objet d’une prolongation par avenant jusqu’au 30 juin 2027. Suite à un incendie intervenu dans les galeries techniques en décembre 2023, l’équipement a été fermé du 1er janvier 2024 au 7 juillet 2024.Main features of the procedureConcession. La procédure se déroule en deux phases distinctes (candidatures puis offres).
Custom Assessment Criteria
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Award Criteria
Found no award criteria in the contract notice.
Qualification requirements
Description
Le candidat doit fournir une lettre de candidature datée et signée par une personne habilitée à engager la société.
Documentation Requirement
Lettre de candidature datée et signée par une personne habilitée à engager la société.
Description
Le candidat doit fournir un extrait Kbis de moins de 3 mois.
Documentation Requirement
Extrait Kbis de moins de 3 mois.
Description
Le candidat doit fournir les pouvoirs de la personne habilitée à engager la société.
Documentation Requirement
Les pouvoirs de la personne habilitée à engager la société.
Description
Le candidat doit fournir une déclaration sur l'honneur attestant qu'il ne fait l'objet d'aucune exclusion de la participation à la procédure de passation des contrats de concession prévue aux articles L.3123-1 à L.3123-11 du Code de la commande publique et que les renseignements et documents relatifs à ses capacités et à ses aptitudes, exigés en application des articles L.3123-18 et suivants du Code de la commande publique et dans les conditions fixées aux articles R.3123-1 à R.3123-5 du Code de la commande publique, sont exacts.
Documentation Requirement
Déclaration sur l'honneur.
Description
Le candidat doit fournir tout document prouvant l'absence d'exclusion.
Documentation Requirement
Tout document prouvant l'absence d'exclusion.
Description
Le candidat doit fournir les certificats fiscaux et sociaux prévus à l'article L.3123-2 du Code de la commande publique.
Documentation Requirement
Certificats fiscaux et sociaux.
Description
Le candidat doit fournir les justificatifs relatifs à l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés (art. L.5212-1 à L.5212-4 du Code du travail).
Documentation Requirement
Justificatifs relatifs à l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés.
Description
Le candidat doit fournir la liste nominative des travailleurs étrangers ou attestation de non-emploi de salariés étrangers en application de l’article D.8254-2 du Code du travail.
Documentation Requirement
Liste nominative des travailleurs étrangers ou attestation de non-emploi de salariés étrangers.
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- Contracting authority
- Communauté de Communes des Hauts de Flandre
- Title
- Concession de service public pour l'exploitation du centre aquatique LINEO
- Type
- Main code
- Supplemental codes
- Location
- Nord
- Estimated value
- €7,500,000.00
- Duration
- 60 months
No supplemental codes from buyer…