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France: Tenders/Communauté d'agglomération du Boulonnais/Concession de service public pour l'exploitation du réseau de transport urbain et des services de mobilité (réseau Marinéo) de la Communauté d'agglomération du Boulonnais (PHASE CANDIDATURE)

Concession de service public pour l'exploitation du réseau de transport urbain et des services de mobilité (réseau Marinéo) de la Communauté d'agglomération du Boulonnais (PHASE CANDIDATURE)

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Deadline
Sep 15,Expired
Agreement
Buying services
Estimated value
€101.4Muntil Dec 2033

Brief

La Communauté d'agglomération du Boulonnais a besoin de services de concession publique pour l'exploitation du réseau de transport urbain et des services de mobilité (réseau Marinéo) pour une valeur maximale estimée à 101,4 millions d'euros. Le contrat comprend l'exploitation du service régulier de transport public, du service de transport des personnes à mobilité réduite et du service de location de vélos longue durée, incluant des investissements pour la maintenance, la relation client, et le renouvellement des systèmes SAEIV et de billettique. Le réseau Marinéo est composé de 14 lignes urbaines (3 principales, 7 complémentaires, 3 de proximité, 2 navettes et une ligne du dimanche), 24 lignes scolaires, 7 services à la demande, 1 service TPMR et 1 service de location de vélos longue durée. Les candidats doivent fournir une lettre de candidature, les pouvoirs de la personne habilitée, une copie des jugements en cas de redressement judiciaire, une déclaration sur l'honneur attestant de l'absence d'exclusion et du respect de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés, ainsi qu'une attestation de régularité fiscale et sociale.

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Qualification requirements

  • Description

    Lettre de candidature présentant le candidat ou le groupement (avec indication du mandataire solidaire en cas de groupement).

    Documentation Requirement

    Lettre de candidature.

    Source

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  • Description

    Pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat.

    Documentation Requirement

    Document justifiant les pouvoirs de la personne habilitée.

    Source

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  • Description

    Copie(s) du (des) jugement(s) prononcés si le candidat est en redressement judiciaire.

    Documentation Requirement

    Copie(s) du (des) jugement(s) prononcés.

    Source

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  • Description

    Le candidat ne fait l'objet d'aucune exclusion de la participation à la procédure de passation des contrats de concession prévue aux articles L. 3123-1 à L. 3123-5 du code de la commande publique.

    Documentation Requirement

    Déclaration sur l'honneur.

    Source

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  • Description

    Les renseignements et documents relatifs à ses capacités et aptitudes, exigés en application de l'article L. 3123-18 du code de la commande publique et dans les conditions fixées à l'article R. 3123-16 du même code sont exacts.

    Documentation Requirement

    Déclaration sur l'honneur.

    Source

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  • Description

    Le candidat respecte l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés prévue aux articles L.5212-1 à L5212-4 du Code du travail ou équivalent pour les candidats étrangers non établis en France.

    Documentation Requirement

    Déclaration sur l'honneur.

    Source

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  • Description

    Le candidat ne fait l'objet d'aucune exclusion de la participation à la procédure de passation des contrats de concession prévue aux articles L. 3123-1 à L. 3123-5 du code de la commande publique.

    Documentation Requirement

    Tout document justifiant que le candidat ne fait l'objet d'aucune exclusion.

    Source

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  • Description

    Le candidat a satisfait aux obligations prévues à l'article L. 3123-2 du code de la commande publique concernant la régularité fiscale.

    Documentation Requirement

    Une attestation de régularité fiscale (impôt sur le revenu /impôt sur les sociétés / taxe sur la valeur ajoutée) datant au plus de deux mois avant le mois de remise de la candidature. Pour les candidats établis dans un Etat membre de l'Union européenne autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Pour les impôts, taxes et cotisations sociales pour lesquelles il n'est pas délivré de certificat, le candidat produit une attestation sur l'honneur. Pour les candidats établis dans un pays tiers, une déclaration sous serment effectuée devant une autorité judiciaire ou administrative de ce pays pour les impôts, taxes et cotisations sociales ne donnant pas lieu à la délivrance d'un certificat. Les certificats délivrés dans une langue étrangère doivent faire l'objet d'une traduction assermentée en langue française.

    Source

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  • Description

    Le candidat a satisfait aux obligations prévues à l'article L. 3123-2 du code de la commande publique concernant les déclarations sociales et le paiement des cotisations.

    Documentation Requirement

    Une attestation de fourniture des déclarations sociales et de paiement des cotisations et contributions de moins de 6 mois. Pour les candidats établis dans un Etat membre de l'Union européenne autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Pour les impôts, taxes et cotisations sociales pour lesquelles il n'est pas délivré de certificat, le candidat produit une attestation sur l'honneur. Pour les candidats établis dans un pays tiers, une déclaration sous serment effectuée devant une autorité judiciaire ou administrative de ce pays pour les impôts, taxes et cotisations sociales ne donnant pas lieu à la délivrance d'un certificat. Les certificats délivrés dans une langue étrangère doivent faire l'objet d'une traduction assermentée en langue française.

    Source

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From the notice

  • LA SELECTION DES CANDIDATURES SE FAIT SUR LA BASE DES CONDITIONS DE PARTICIPATION DANS LE PRESENT AVIS QUI VALENT CRITERES DE SELECTION DES CANDIDATURES. Exploitation du service régulier de transport public, du service de transport des personnes à mobilité réduite et du service de location de vélos longue durée : Investissements autres que ceux fournis par la CAB, notamment pour les équipements nécessaires à la maintenance et à la relation avec la clientèle, ainsi que le renouvellement des systèmes SAEIV et billettique. Consistance du réseau Marinéo : - 14 lignes urbaines - 3 lignes principales, - 7 lignes complémentaires, - 3 lignes de proximité - 2 navettes et une ligne du dimanche - 24 lignes scolaires- - 7 services à la demande - 1 service TPMR- - 1 service de location de vélos longue durée Les principaux chiffres du réseau pour l'année 2025 : - Kilomètres : 2 697 464 - Voyages : 3 524 196 - Recettes commerciales HT : 1,6 M euro(s)- Charges d'exploitation HT : 16,5 M euro(s)

  • Contact

    CUVILLIER Frédériccballe@agglo-boulonnais.fr
  • Type
    Competition
  • Main code
    Public road transport services
    60112000
  • 60130000Special-purpose road passenger-transport services60140000Non-scheduled passenger transport

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