CONCESSION DE SERVICE PUBLIC POUR LA GESTION ET L'EXPLOITATION DE 4 ETABLISSEMENTS D'ACCUEIL DU JEUNE ENFANT DE LA COMMUNE DE CARRIERES-SUR-SEINE
Expired
The competition has expired without a winner being announced.
- Deadline
- Jul 7,Expired
- Procedure
- OpenSingle stage
- Agreement
- Buying servicesover 4 years
Brief
Carrières-sur-Seine a besoin de services pour la gestion et l'exploitation de quatre Établissements d'Accueil du Jeune Enfant (EAJE) de type multi-accueil, dans le cadre d'une concession de service public d'une durée de 4 ans.
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La présente consultation a pour objet de concéder ou de déléguer, par le biais d'un contrat de concession de service public, la gestion et l'exploitation de quatre (4) Établissements d'Accueil du Jeune Enfant (EAJE) de type multi-accueil. La présente consultation est menée en application des articles L.1411-1 et suivants et R. 1411-1 et suivants du Code général des Collectivités territoriales, et conformément aux dispositions pertinentes du Code de la Commande Publique, et notamment de sa troisième partie. L'exploitation d'un établissement d'accueil du jeune enfant relevant des services dits sociaux et spécifiques au sens de l'Annexe 3 du Code de la Commande Publique (code CPV 85312110-3), la procédure applicable est la procédure simplifiée. La consultation est par ailleurs menée dans le cadre d'une procédure ouverte, en application de la jurisprudence issue de l'arrêt " Corsica Ferries " (CE, 15 décembre 2006).
Contact
m.diane@carrieres-sur-seine.fr- CompetitionType
- YvelinesLocation
- 85312110Main codeChild daycare services