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France: Tenders/Mairie de Garges-lès-Gonesse/Concession de service public relative à l'exploitation des établissements du jeune enfant « Les Doucettes » et « Plein Midi »
  1. Competition notice published

    Apr 2, 12:48 PMApril 2, 2026 12:48 PM
  2. Questions deadline

    May 2, 10:00 AMMay 2, 2026 10:00 AM
  3. Tender submission deadline

    May 15, 10:00 AMMay 15, 2026 10:00 AM
  4. Contract start date

    Dec 31, 11:00 PMDecember 31, 2026 11:00 PM
  5. Tender validity period

    Jan 10, 2027 11:00 AMJanuary 10, 2027 11:00 AM
  6. Contract end date

    Dec 30, 2031 11:00 PMDecember 30, 2031 11:00 PM

Brief

Concession de service public relative à l'exploitation des établissements du jeune enfant « Les Doucettes » et « Plein Midi »

Expired

The competition has expired without a winner being announced.

Deadline
May 15,Expired
Procedure
OpenSingle stage
Agreement
Buying services
Estimated value
€6.2Muntil Dec 2031

Brief

La Mairie de Garges-lès-Gonesse a besoin de services pour l'exploitation des établissements de la petite enfance « Les Doucettes » et « Plein Midi » pour une valeur maximale estimée à 6,2 millions d'euros. Il s'agit d'une concession de service public de type affermage. Les critères d'attribution sont la qualité (5 points) et un critère inconnu (1 point). La qualité sera évaluée sur l'organisation des équipes, les moyens humains et matériels, la qualité du projet pédagogique, les conditions financières d'exploitation et le niveau d'autonomie et de décision.

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  • Description

    1 - L'organisation mise en place à travers le dimensionnement des équipes, le processus de recrutement du personnel, les avantages sociaux proposés, les moyens mis en oeuvre pour favoriser la fidélisation du personnel, la capacité à gérer les remplacements, le management des ressources humaines et la continuité du service 2 - Les moyens humains et matériels affectés au service et notamment les ressources externes, la politique d'investissement et de renouvellement, la qualité de la prestation de restauration 3 - La qualité du projet pédagogique à travers l'organisation des sections et les partenariats envisagés 4 -Les conditions financières d'exploitation du service, notamment au regard des niveaux d'engagements proposés (taux d'occupation réel, taux d'occupation financier, taux de facturation), de la cohérence des recettes et des charges prévisionnelles, du niveau éventuel de compensation demandée eu égard à la stratégie de remplissage de la structure 5 - Le niveau d'autonomie et de décision dans l'organisation, ainsi que la clarté des interlocuteurs identifiés (opérationnels et décisionnels), en particulier dans les relations avec les familles et avec la Collectivité, et qualité de la gouvernance

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From the notice

  • Concession de service public relative à l'exploitation des établissements du jeune enfant « Les Doucettes » et « Plein Midi »Main features of the procedureLa présente consultation est lancée dans le cadre d'une procédure de concession de Service Public de type affermage en application des dispositions des articles L.1411-1 à L.1411-19 et R.1411-1 à R.1411-8 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGTC) et conformément aux dispositions du Code de la Commande Publique. La procédure retenue est la procédure simplifiée car l'exploitation d'un établissement d'accueil du jeune enfant relève des services dits sociaux et spécifiques au sens de l'annexe 3 du Code de la Commande Publique (code CPV 85312110-3). La consultation est par ailleurs menée dans le cadre d'une procédure de passation de type ouvert : - Le dossier de consultation est disponible dès la publication des avis de publicité. - Les candidats doivent déposer leur candidature et leur offre lors d'un seul dépôt dans deux dossiers distincts avant la date et l'heure limites indiquées en page de garde des présentes. Les plis déposés postérieurement seront considérés comme étant hors délai.

  • Contact

    marches@villedegarges.com
  • Type
    Competition
  • Location
    Val-d’Oise
  • Main code
    Child daycare services
    85312110

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