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France: Tenders/Ville de BALARUC-LES-BAINS/Concession de service public relative à la construction et à l'exploitation du Casino de Balaruc-les-Bains
  1. Competition notice published

    Mar 21, 2025 7:18 AMMarch 21, 2025 7:18 AM
  2. Tender submission deadline

    Jul 5, 2025 11:00 AMJuly 5, 2025 11:00 AM
  3. Contract start date

    Jun 1, 12:00 AMJune 1, 2026 12:00 AM

Brief

Concession de service public relative à la construction et à l'exploitation du Casino de Balaruc-les-Bains

Published deadline passed

The published deadline has passed. For multi-stage competitions a later tender deadline may still apply — check the notice or portal for the current phase.

Deadline
Jul 5, 2025Expired
Agreement
Construction work
Estimated value
€132Mover 20 years

Brief

La présente concession a pour objet de confier au futur concessionnaire : - la conception, la construction, l'exploitation et le financement du nouveau casino de la commune de BALARUC-LES-BAINS ; - la poursuite (le cas échéant) de l'exploitation du casino dans les bâtiments actuels pendant l'exécution des travaux et dans l'attente de la mise en service du nouveau casino

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Qualification requirements

  • Description

    Le candidat doit attester qu'il ne fait l'objet d'aucune exclusion de la participation à la procédure de passation des contrats de concession prévue aux articles L. 3123-1 à L. 3123-14 du code de la commande publique. Les renseignements et documents relatifs à ses capacités et à ses aptitudes, exigés en application des articles L. 3123-18, L. 3123-19 et L. 3123-21 du code de la commande publique et dans les conditions fixées aux articles R. 3123-1 à R. 3123-8 du code de la commande publique, doivent être exacts. Le candidat doit avoir satisfait à l'ensemble de ses obligations fiscales et sociales telles que prévues à l'article L. 3123-2 du code de la commande publique. Le candidat doit respecter l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés prévue à l'article L. 5212-1 du code du travail ou ne pas être assujetti à cette obligation d'emploi, ou règles d'effet équivalent pour les candidats non établis en France.

    Documentation Requirement

    Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire. Lettre de candidature indiquant le nom et la forme juridique du candidat et, en cas de candidatures groupées, nom et forme juridique des entreprises constitutives du groupement. Cette lettre doit être signée par une personne ayant autorité pour engager le candidat ou le groupement, ainsi que, le cas échéant, l'habilitation du mandataire par ses cotraitants. En cas de candidature groupée, le mandataire du groupement candidat fournira l'autorisation qui lui aura été donnée par ses cotraitants à engager le groupement candidat pour la présentation de son offre. Les pouvoirs de la personne habilitée à engager et représenter le candidat, dont - si nécessaire - ceux retraçant les délégations. Déclaration sur l'honneur attestant que les conditions mentionnées ci-dessus sont remplies. Justificatifs indiquant que le candidat a bien satisfait à l'ensemble de ses obligations fiscales et sociales (certificats délivrés par les administrations et organismes compétents). Extrait K-bis ou tout document équivalent justifiant l'inscription au registre du commerce de moins de trois (3) mois. Justificatif certifiant le respect par le candidat de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés ou qu'il n'est pas assujetti à cette obligation d'emploi, ou règles d'effet équivalent pour les candidats non établis en France.

    Source

    No source found in the documents. Check the requirement against the tender documents.

  • Description

    Le candidat doit fournir son chiffre d'affaires global réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles.

    Documentation Requirement

    Déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles.

    Source

    No source found in the documents. Check the requirement against the tender documents.

  • Description

    Le candidat doit fournir son chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

    Documentation Requirement

    Déclaration concernant le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

    Source

    No source found in the documents. Check the requirement against the tender documents.

  • Description

    Le candidat doit fournir ses bilans ou extraits de bilans pour les trois dernières années, si l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.

    Documentation Requirement

    Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.

    Source

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  • Description

    Le candidat doit démontrer sa capacité et sa solidité financière.

    Documentation Requirement

    Tout document complémentaire de nature à faire apparaître la capacité et la solidité financière du candidat (lettre d'intérêt ou d'engagement des financeurs, etc).

    Source

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  • Description

    Le candidat doit indiquer ses titres d'études et professionnels.

    Documentation Requirement

    Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique.

    Source

    No source found in the documents. Check the requirement against the tender documents.

  • Description

    Le candidat doit indiquer les titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise, notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché.

    Documentation Requirement

    Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché.

    Source

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  • Description

    Le candidat doit pouvoir se prévaloir de références dans les domaines d'activités intéressant l'objet de la concession ou dans les domaines ayant un intérêt relatif aux missions confiées au futur délégataire et détaillées dans l'article 3 du Rc, incluant une référence dans le domaine de l'exploitation d'un établissement de jeux et dans la maîtrise d'ouvrage pour la construction d'un bâtiment dédié à l'activité de jeu ou présentant des caractéristiques semblables, ainsi qu'une autre référence pertinente concernant l'un de ces domaines ou tout autre élément constitutif de l'objet du contrat.

    Documentation Requirement

    Les références dont le candidat peut se prévaloir dans les domaines d'activités intéressant l'objet de la concession ou dans les domaines ayant un intérêt relatif aux missions confiées au futur délégataire et détaillées dans l'article 3 du Rc, incluant une référence dans le domaine de l'exploitation d'un établissement de jeux et dans la maîtrise d'ouvrage pour la construction d'un bâtiment dédié à l'activité de jeu ou présentant des caractéristiques semblables, une autre référence pertinente concernant l'un de ces domaines ou tout autre élément constitutif de l'objet du contrat.

    Source

    No source found in the documents. Check the requirement against the tender documents.

  • Description

    Le candidat doit pouvoir attester de sa capacité professionnelle à mener un projet de construction et à exploiter un établissement de jeux d'argent et de hasard.

    Documentation Requirement

    L'attention des candidats est attirée sur le fait qu'ils doivent pouvoir attester de leur capacité professionnelle à mener un projet de construction et à exploiter un établissement de jeux d'argent et de hasard.

    Source

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  • La présente concession a pour objet de confier au futur concessionnaire : - la conception, la construction, l'exploitation et le financement du nouveau casino de la commune de BALARUC-LES-BAINS ; - la poursuite (le cas échéant) de l'exploitation du casino dans les bâtiments actuels pendant l'exécution des travaux et dans l'attente de la mise en service du nouveau casino

  • Contact

    CANOVAS Gérardveronique.tronchon@mairie-balaruc-les-bains.fr
  • Type
    Competition
  • Main code
    Casino construction work
    45212160
  • 92350000Gambling and betting services92351000Gambling services92351100Lottery operating services

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