Concession de service relative à l'exploitation du réseau de communications électroniques à très haut débit de la SEMMARIS

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Brief

Telekommunikasjonstjenester

La gestion du Marché International de Rungis a été confiée à la SEMMARIS (SOCIÉTÉ D'ÉCONOMIE MIXTE DU MARCHÉ DE RUNGIS). Elle a pour principales missions l'aménagement, le développement, la commercialisation et la promotion des infrastructures du Marché de Rungis. la SEMMARIS recherche un prestataire spécialisé l’exploitation et la commercialisation du réseau de communications électroniques a très haut débit dans le Marché International de Rungis par une concession de service au sens de l’article L.1121-1 du Code de la commande publique. Ainsi, le présent contrat de concession a pour objet de confier au Concessionnaire, à titre exclusif, la réalisation des missions suivantes à ses risques et périls : - L’exploitation du réseau ; - La commercialisation du Réseau, ainsi que ses extensions qui seront établies, acquises ou louées sous la maîtrise d'ouvrage de la SEMMARIS et dont il assurera les études techniques préalables ; - La supervision du Réseau ; - La maintenance et l’entretien du Réseau. En contrepartie de la mise à disposition du réseau dont l’usage lui est concédé, le Concessionnaire verse une redevance d’usage à la SEMMARIS.

About the bid

Contact name: SEMMARIS - Direction des Affaires Juridiques et Générales et de la Compliance
Contact phone: +33141808147
Contact email: isabel.marques@semmaris.fr
Address: 1 rue de la Tour, 94550 Chevilly Larue

Custom Assessment Criteria

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Award Criteria

Description
Le critère prix pondéré à 35 % est décomposé ainsi : - Flux nets entre le Concessionnaire et la SEMMARIS appréciés au regard de leur valeur actuelle nette à 3% sur la durée de la Concession : redevances d’usage, redevance pour frais de contrôle, flux de fin de contrat (30 %). S’agissant de la prise en compte des redevances variables R2.1 et R2.2 dans la notation, le pourcentage proposé par le candidat sera appliqué à la moyenne des chiffres d’affaires, par année, de tous les candidats. S’agissant de la prise en compte de la redevance variable R3 dans la notation, le montant proposé par le candidat sera appliqué à la moyenne du nombre de client final, estimé par année, de tous les candidats. - Niveaux des frais de résiliation anticipée (5 %) ;
Sub-criteria
Description
Flux nets entre le Concessionnaire et la SEMMARIS appréciés au regard de leur valeur actuelle nette à 3% sur la durée de la Concession : redevances d’usage, redevance pour frais de contrôle, flux de fin de contrat. S’agissant de la prise en compte des redevances variables R2.1 et R2.2 dans la notation, le pourcentage proposé par le candidat sera appliqué à la moyenne des chiffres d’affaires, par année, de tous les candidats. S’agissant de la prise en compte de la redevance variable R3 dans la notation, le montant proposé par le candidat sera appliqué à la moyenne du nombre de client final, estimé par année, de tous les candidats.
Description
Niveaux des frais de résiliation anticipée.
Description
Le critère technique pondéré à 65 % est décomposé ainsi : 1) Valeur technique de l’offre (Pondération 15 %) appréciée au regard des éléments suivants : - Qualité de l’exploitation technique du réseau, capacité à garantir une continuité de service, à superviser le réseau, le maintenir et le faire évoluer : (10 %) ; - Qualité et pertinence des moyens techniques dédiés (personnels, implantations, outillage, stock, …) : (5 %). 2) Capacité commerciale du candidat (Pondération : 25 %) appréciée au regard des éléments suivants : - Pertinence et cohérence de la stratégie commerciale globale proposée vis-à-vis des usagers du réseau, moyens commerciaux associés pour la mettre en œuvre et modalités d’association de la SEMMARIS à cette stratégie commerciale : (10 %) ; - Pertinence et la diversité du catalogue de services et des engagements pris en termes de qualité de service : (15 %). 3) Aspects organisationnels (Pondération : 10 %) appréciés au regard des éléments suivants : - Qualité de la note de compréhension des enjeux locaux (5 %), - Présentation de la société dédiée et des liens avec les sous-traitants potentiels (5 %). 4) Niveau des engagements juridiques (Pondération : 10 %) apprécié au regard des éléments suivants : - Degré d’acceptation et le cas échéant, d’amélioration par le candidat, dans le sens des intérêts de la SEMMARIS et de la continuité de service public, du projet de contrat et de ses annexes (7 %); - Niveau des garanties et assurances proposées (3 %). 5) RSE (Pondération : 5 %) apprécié au regard des éléments suivants : - Pertinence de la politique ou de la démarche RSE emploi des jeunes et seniors, égalité homme-femme, bonnes pratiques,… (5 %).
Sub-criteria
Description
Valeur technique de l’offre appréciée au regard des éléments suivants : Qualité de l’exploitation technique du réseau, capacité à garantir une continuité de service, à superviser le réseau, le maintenir et le faire évoluer ; Qualité et pertinence des moyens techniques dédiés (personnels, implantations, outillage, stock, …).
Description
Capacité commerciale du candidat appréciée au regard des éléments suivants : Pertinence et cohérence de la stratégie commerciale globale proposée vis-à-vis des usagers du réseau, moyens commerciaux associés pour la mettre en œuvre et modalités d’association de la SEMMARIS à cette stratégie commerciale ; Pertinence et la diversité du catalogue de services et des engagements pris en termes de qualité de service.
Description
Aspects organisationnels appréciés au regard des éléments suivants : Qualité de la note de compréhension des enjeux locaux ; Présentation de la société dédiée et des liens avec les sous-traitants potentiels.
Description
Niveau des engagements juridiques apprécié au regard des éléments suivants : Degré d’acceptation et le cas échéant, d’amélioration par le candidat, dans le sens des intérêts de la SEMMARIS et de la continuité de service public, du projet de contrat et de ses annexes ; Niveau des garanties et assurances proposées.
Description
RSE apprécié au regard des éléments suivants : Pertinence de la politique ou de la démarche RSE emploi des jeunes et seniors, égalité homme-femme, bonnes pratiques,…

Qualification requirements

Description
Le candidat doit fournir les DC1 assorties des habilitations de pouvoir et des attestations en vigueur.
Documentation Requirement
DC1 assortie des habilitations de pouvoir et des attestations en vigueur.
Description
L'opérateur économique devra joindre une note de description générale sur les conditions dans lesquelles le candidat entend mener à bien la mission et démontrant son aptitude à assurer la continuité du service concédé et l'égalité des usagers devant le service concédé.
Documentation Requirement
Une note de description générale sur les conditions dans lesquelles le candidat entend mener à bien la mission et démontrant son aptitude à assurer la continuité du service concédé et l'égalité des usagers devant le service concédé.
Description
Afin de prouver qu'il ne se trouve pas dans un des cas d'exclusion mentionné à l'article L. 2141-3.
Documentation Requirement
Le candidat produit son numéro unique d'identification permettant au pouvoir adjudicateur d'accéder aux informations pertinentes par le biais du site internet https://annuaire-entreprises.data.gouv.fr ou s'il le souhaite, un extrait de l'inscription au registre du commerce et des sociétés ou au répertoire des métiers (ou récépissé du dépôt de la déclaration d'immatriculation pour les entreprises en cours d'inscription). S'il est étranger, le candidat produit un document délivré par l'autorité judiciaire ou administrative compétente de son pays d'origine ou d'établissement, attestant de l'absence de cas d'exclusion.
Description
Une déclaration sur l’honneur sur les nouvelles mesures prises à l’encontre de la Russie en application du règlement (UE) n° 2022/576 du 08 avril 2022.
Documentation Requirement
Une déclaration sur l’honneur, selon le modèle joint, sur les nouvelles mesures prises à l’encontre de la Russie en application du règlement (UE) n° 2022/576 du 08 avril 2022.
Description
Indiquer si le candidat appartient à un groupe.
Documentation Requirement
Indiquer le nom du groupe si le candidat y appartient.
Description
Description de l’actionnariat du candidat.
Documentation Requirement
Description de l’actionnariat.
Description
Présentation synthétique de la structure de l’entreprise.
Documentation Requirement
Présentation synthétique de la structure de l’entreprise.
Description
Les candidats et soumissionnaires devront s'engager à respecter l'ensemble des prescriptions posées par le règlement général sur la protection des données personnelles pour l'exécution du marché.
Documentation Requirement
Une attestation par laquelle ils s'engagent à respecter l'ensemble des prescriptions posées par le règlement général sur la protection des données personnelles pour l'exécution du marché.
Description
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles.
Documentation Requirement
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles.
Description
Déclaration concernant le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles.
Documentation Requirement
Déclaration concernant le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles.
Description
Déclarations appropriées de banque ou, le cas échéant, preuve d'une assurance (valide) des risques professionnels pertinents.
Documentation Requirement
Déclarations appropriées de banque ou, le cas échéant, preuve d'une assurance (valide) des risques professionnels pertinents.
Description
Attestations d'assurances, notamment en ce qui concerne les assurances couvrant les responsabilités civiles et professionnelles.
Documentation Requirement
Attestations d'assurances, notamment en ce qui concerne les assurances couvrant les responsabilités civiles et professionnelles.
Description
Bilans ou extraits de bilan, concernant les 3 dernières années, des opérateurs économiques.
Documentation Requirement
Bilans ou extraits de bilan, concernant les 3 dernières années, des opérateurs économiques.
Description
Liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services, assortie d'attestations de bonne exécution, fournis au cours des trois dernières années. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d'exécution ainsi que les prestations ou services similaires traités conjointement avec le groupement et précisent s’ils ont été effectués selon les règles de l’art et menés régulièrement à bonne fin.
Documentation Requirement
Liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services, assortie d'attestations de bonne exécution, fournis au cours des trois dernières années. Pour chaque référence, le candidat devra fournir un bref descriptif de l’opération, la date ou période de réalisation et le montant du projet.
Description
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
Documentation Requirement
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
Description
Indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché public.
Documentation Requirement
Indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché public.
Description
Certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants ou tout autre moyen de preuve équivalent.
Documentation Requirement
Certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants ou tout autre moyen de preuve équivalent.
Description
Indication des mesures de gestion environnementale et de l’empreinte carbone de la prestation que le candidat pourra appliquer lors de l'exécution du marché public.
Documentation Requirement
Indication des mesures de gestion environnementale et de l’empreinte carbone de la prestation que le candidat pourra appliquer lors de l'exécution du marché public.

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Contracting authority: SEMMARIS - Marché International de Rungis
Title: Concession de service relative à l'exploitation du réseau de communications électroniques à très haut débit de la SEMMARIS
Type
Main code
Supplemental codes
Location: Val-de-Marne
Duration: 10 years

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