Concession de service relative au financement, à la mise à disposition, l'installation, l'entretien et l'exploitation de mobiliers urbains ainsi que la fourniture de services associés
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L'Autorité concédante confie au Concessionnaire le financement, la mise à disposition, l'installation, l'entretien et la maintenance au profit du Groupement de commandes d'éléments de mobilier urbain (panneaux d'affichage, colonnes culturelles, abris voyageurs tels que définis à l'article 3 et au TITRE III du projet de contrat) ainsi que les prestations y afférentes. En contrepartie, le Concessionnaire bénéficie du droit d'exploiter ce mobilier à des fins publicitaires, dans les conditions prévues par le présent contrat. Le présent contrat constitue une concession au sens des articles L. 1120-1 et suivants du code de la commande publique, dans le cadre duquel l'Autorité concédante transfère donc au Concessionnaire l'ensemble des risques de charges et de recettes liés à son exécution.
About the bid
- Contact name
- Direction de la commande publique
- Contact phone
- 0254083556
- Contact email
- marches-publics@chateauroux-metropole.fr
- Address
- Hôtel de ville - Place de la République – CS 80509, 36012 Châteauroux Cedex
L'Autorité concédante confie au Concessionnaire le financement, la mise à disposition, l'installation, l'entretien et la maintenance au profit du Groupement de commandes d'éléments de mobilier urbain (panneaux d'affichage, colonnes culturelles, abris voyageurs tels que définis à l'article 3 et au TITRE III du projet de contrat) ainsi que les prestations y afférentes. En contrepartie, le Concessionnaire bénéficie du droit d'exploiter ce mobilier à des fins publicitaires, dans les conditions prévues par le présent contrat. Le présent contrat constitue une concession au sens des articles L. 1120-1 et suivants du code de la commande publique, dans le cadre duquel l'Autorité concédante transfère donc au Concessionnaire l'ensemble des risques de charges et de recettes liés à son exécution.
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Qualification requirements
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- Contracting authority
- Communauté d’Agglomération Châteauroux-Métropole
- Title
- Concession de service relative au financement, à la mise à disposition, l'installation, l'entretien et l'exploitation de mobiliers urbains ainsi que la fourniture de services associés
- Type
- Main code
- Supplemental codes
- Location
- Indre
- Duration
- 15 years