Concession de services relative à la conception, la réalisation, l’exploitation et la gestion de stations hydrogène au sein du Marché International de Rungis
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SEMMARIS - Marché International de Rungis a besoin de services de concession pour la conception, la réalisation, l'exploitation et la gestion de stations hydrogène au sein du Marché International de Rungis, pour une durée de 10 ans. Le futur exploitant aura en charge le financement de l'ensemble des ouvrages et équipements nécessaires à la production d'hydrogène et sera rémunéré en exploitant le service, assumant ainsi le risque d'exploitation. En contrepartie, il sera assujetti à une redevance fixe d'occupation du domaine public et à une redevance variable. Deux sites ont été retenus : le parking Ovimpex (Lot 1, 2 115 m²) et le site de Pondorly (Lot 2, 1 225 m²). Les candidats peuvent répondre à un ou plusieurs lots. Les critères d'attribution seront indiqués dans le dossier de consultation transmis aux candidats admis à répondre.
About the bid
- Contact name
- SEMMARIS - Direction des Affaires Juridiques et Générales et de la Compliance
- Contact phone
- +33141808147
- Contact email
- isabel.marques@semmaris.fr
- Address
- 1 rue de la Tour, 94550 Chevilly Larue
La SEMMARIS est la société chargée de la gestion et de l’aménagement du Marché International de Rungis, par décret n° 65-325 du 27 avril 1965 ainsi que par l’article 199 de la loi n° 2015-990 du 6 août 2015 pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques. L’article 34 de la Ioi n° 2025-268 du 24 mars 2025 d'orientation pour la souveraineté alimentaire et le renouvellement des générations en agriculture a modifié l’article 199 de la loi n°2015-990 du 6 août 2015 pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques en prolongeant la mission de la SEMMARIS jusqu’au 31 décembre 2068. Ainsi, elle assure le développement, la gestion et la modernisation des infrastructures du marché dans une logique d’innovation durable et de performance économique. Une première station GNV avait été mise en place en 2017, puis une station hydrogène vert en 2018. Ces dernières sont depuis peu fermées. La SEMMARIS souhaite reprendre cette démarche et développer la mise en place de stations hydrogènes au sein du Marché International de Rungis. Dans ce cadre, deux sites ont été retenus à l’issue d’une étude de faisabilité : - Lot 1 : Parking Ovimpex - L’ancien parking Ovimpex le long du boulevard circulaire au secteur des Produits Laitiers et Avicoles, sur une emprise au sol de 2 115 m² environ, - Lot 2 : Pondorly - Le site du Pondorly du Marché International de Rungis (zone hôtelière) avec un accès direct à l’A106 (entrée et sortie), sur une emprise au sol de 1 225 m² environ. Ainsi, le futur exploitant aura en charge la conception, la réalisation, l’exploitation et la gestion, à ses frais, d’une station de rechargement de véhicules en hydrogène. Le titulaire de la concession devra financer l'ensemble des ouvrages et des équipements nécessaires à la production d'hydrogène. Il sera rémunéré en exploitant le service, assurant ainsi sous sa propre responsabilité, le risque d'exploitation. En contrepartie, il sera assujetti à une redevance fixe d'occupation du domaine public et à une redevance variable dont les modalités seront définies dans le dossier de consultation des entreprises. Les candidats peuvent répondre à un ou plusieurs lots et se voir attribuer un ou plusieurs lots si les offres sont jugées économiquement les plus avantageuses, conformément à l'article L.3124-5 du Code de la commande publique.
Custom Assessment Criteria
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Award Criteria
Description
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution. Tous les critères seront indiqués dans le dossier de consultation transmis aux candidats admis à répondre à la phase d'offres pour chaque lot.
Qualification requirements
Description
Le candidat devra justifier des pièces suivantes : DC1 assortie des habilitations de pouvoir et des attestations en vigueur. L'attention du candidat est appelée sur le caractère intangible de la forme de la candidature. En effet, il n'est pas possible, sauf cas d'exceptions, de modifier la forme de la candidature entre la phase de candidature et la phase de dépôt des offres.
Documentation Requirement
DC1 assortie des habilitations de pouvoir et des attestations en vigueur.
Description
Le candidat devra justifier des pièces suivantes : DC2.
Documentation Requirement
DC2.
Description
Le candidat doit indiquer s'il appartient à un groupe et, dans l’affirmative, indiquer le nom du groupe.
Documentation Requirement
Indiquer le nom du groupe si applicable.
Description
Le candidat doit fournir une description de son actionnariat.
Documentation Requirement
Description de l’actionnariat.
Description
Le candidat doit fournir une présentation synthétique de la structure de l’entreprise.
Documentation Requirement
Présentation synthétique de la structure de l’entreprise.
Description
Le candidat doit attester sur l'honneur qu’il ne fait l’objet d’aucune exclusion de la participation à la procédure de passation des contrats de concession prévue aux articles L. 3123-1 à L. 3123-14 du Code de la commande publique.
Documentation Requirement
Une déclaration sur l’honneur.
Description
Le candidat doit attester sur l'honneur que les renseignements et documents relatifs à ses capacités et à ses aptitudes, exigés en application des articles L. 3123-18, L. 3123-19 et L.3123-21 et dans les conditions fixées aux articles R. 3123-1 à R. 3123-8 du Code de la commande publique, sont exacts.
Documentation Requirement
Une déclaration sur l’honneur.
Description
Le candidat doit attester sur l'honneur qu’il ne fait l’objet d’aucune exclusion de la participation de passation des contrats de concessions prévue aux articles L.3123-1 à -14 du Code de la commande publique.
Documentation Requirement
Une déclaration sur l’honneur.
Description
Le candidat doit attester sur l'honneur que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles R.1221-10, L.3243-2 et R.3243-1 du Code du travail.
Documentation Requirement
Une déclaration sur l’honneur.
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- Contracting authority
- SEMMARIS - Marché International de Rungis
- Title
- Concession de services relative à la conception, la réalisation, l’exploitation et la gestion de stations hydrogène au sein du Marché International de Rungis
- Type
- Main code
- Supplemental codes
- Location
- Val-de-Marne
- Duration
- 10 years