Concession de travaux pour l'exploitation du lit de la rivière des Remparts dans le cadre du plan de gestion du profil en long du cours d'eau.
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- Deadline
- Aug 1, 2024Expired
- Award
- Moyens, modalités d'organisation, hygiène, sécurité et prévention des risques sur la zone d'extraction, weight 25 and 4 more
- Agreement
- Construction workover 5 years
Brief
La présente consultation concernant la passation d'un contrat de concession de travaux vise à concéder le droit d'exploiter, à des fins d'extraction de matériaux et dans les conditions indiquées dans le cahier des charges, le lit de la Rivière des Remparts appartenant au domaine public fluvial. Dès 1965 des études ont été consacrées à la Rivière des Remparts et à l'effondrement du rempart du bras de Mahavel. Ces études ont été justifiées initialement par le risque que représentait la rupture du barrage du lit et sur les impacts de cet effondrement sur la remontée du lit de la rivière notamment dans son secteur aval lors de la traversée de Saint-Joseph. Les études récentes montrent la nécessité de maintenir l'équilibre du profil en long du cours d'eau et d'adapter l'extraction des matériaux en tenant compte des éléments suivants : 1) Le rehaussement du lit relève les lignes d'eau lors des crues et de ce fait augmente l'aléa inondation 2) Une extraction trop importante pourrait générer un déficit de matériaux à l'aval et provoquer des affouillements générant des effondrements de berges ou d'ouvrage
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Qualification requirements
Description
Présentation générale du candidat : nature de l'activité, qualifications professionnelles, moyens techniques et humains.
Documentation Requirement
[Pièce 10].
Source
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Description
Présentation d'une liste des principales activités de l'entreprise au cours des 3 dernières années, en lien avec l'objet de la concession de travaux et indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Documentation Requirement
[Pièce 11].
Source
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Description
Les références en termes d'exploitation de granulats au cours de 3 dernières années.
Documentation Requirement
[Pièce 12]. Les références sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
Source
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Description
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
Documentation Requirement
[Pièce 13].
Source
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Description
Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services de même nature que celle du contrat de concession de travaux.
Documentation Requirement
[Pièce 14].
Source
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Description
Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour les prestations objets du contrat.
Documentation Requirement
[Pièce 15].
Source
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Description
Tout élément permettant de démontrer la capacité technique du candidat à exploiter le site.
Documentation Requirement
[Pièce 16].
Source
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Description
Lettre de candidature présentant le candidat, datée et signée par une personne habilitée à engager le candidat ou le groupement ainsi que, le cas échéant, l'habilitation du mandataire.
Documentation Requirement
[Pièce 1].
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Description
Justificatif de l'inscription du candidat au registre du commerce et des sociétés (extrait K Bis ou document d'effet équivalent) ou autre registre professionnel.
Documentation Requirement
[Pièce 2].
Source
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Description
Éléments juridiques relatifs à la structure du candidat : forme juridique, date de création, capital social, actionnaires ou associés principaux.
Documentation Requirement
[Pièce 3].
Source
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Description
Copie du jugement prononcé si le candidat est en redressement judiciaire.
Documentation Requirement
[Pièce 4].
Source
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Description
Déclaration sur l'honneur attestant que le candidat ne fait l'objet d'aucune exclusion de la participation à la procédure de passation des contrats de concession prévue aux articles L. 3123-1 à L. 3123-14 du code de la commande publique et que les renseignements et documents relatifs à ses capacités et à ses aptitudes, exigés en application des articles L.3123-18, L. 3123-19 et L. 3123-21 et dans les conditions fixées aux articles R. 3123-1 à R. 3123-8 du code de la commande publique, sont exacts.
Documentation Requirement
[Pièce 5].
Source
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Description
Les pièces mentionnées à l'arrêté du 22 mars 2019 fixant la liste des impôts, taxes, contributions ou cotisations sociales donnant lieu à la délivrance de certificats pour l'attribution des contrats de la commande publique.
Documentation Requirement
[Pièce 6].
Source
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Description
Déclaration du chiffre d'affaires global et du chiffre d'affaires concernant des prestations similaires au domaine d'activité objet de la concession de service public, réalisés au cours des 3 derniers exercices clos disponibles ou des seuls exercices clos si la durée d'existence est inférieure à 3 ans. Le niveau minimal exigé est de 300 000 euros de chiffre d'affaire moyen annuel.
Documentation Requirement
[Pièce 7]. Pour les entreprises dont la durée d'existence est inférieure à 1 an, le récépissé du dépôt de déclaration auprès du centre de formalité des entreprises justifiera de cette absence de déclaration concernant le chiffre d'affaires (tout document équivalent est accepté). Les candidats sont autorisés à justifier de leur capacité financière par tout moyen, notamment par une déclaration appropriée de banques.
Source
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Description
Bilans et comptes de résultats des 3 derniers exercices (comptes certifiés) ou des seuls exercices clos si la durée d'existence est inférieure à 3 ans, et concernant des prestations similaires au domaine d'activité objet de la concession de service public.
Documentation Requirement
[Pièce 8].
Source
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Description
Attestations d'assurances responsabilité civile et professionnelle.
Documentation Requirement
[Pièce 9].
Source
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Award Criteria
Description
Suivi et contrôle de l'activité
Source
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Description
Moyens, modalités d'organisation, hygiène, sécurité et prévention des risques sur la zone d'extraction
Source
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Description
Environnement, respect du cadre de vie et communication
Source
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Description
Prix
Source
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Description
Performances en matière d'insertion des publics en difficulté et de développement de l'emploi local
Source
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Description
Expertise externe et adaptation éventuelle des modalités d'extraction
Source
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From the notice
La présente consultation concernant la passation d'un contrat de concession de travaux vise à concéder le droit d'exploiter, à des fins d'extraction de matériaux et dans les conditions indiquées dans le cahier des charges, le lit de la Rivière des Remparts appartenant au domaine public fluvial. Dès 1965 des études ont été consacrées à la Rivière des Remparts et à l'effondrement du rempart du bras de Mahavel. Ces études ont été justifiées initialement par le risque que représentait la rupture du barrage du lit et sur les impacts de cet effondrement sur la remontée du lit de la rivière notamment dans son secteur aval lors de la traversée de Saint-Joseph. Les études récentes montrent la nécessité de maintenir l'équilibre du profil en long du cours d'eau et d'adapter l'extraction des matériaux en tenant compte des éléments suivants : 1) Le rehaussement du lit relève les lignes d'eau lors des crues et de ce fait augmente l'aléa inondation 2) Une extraction trop importante pourrait générer un déficit de matériaux à l'aval et provoquer des affouillements générant des effondrements de berges ou d'ouvrage
Contact
Philippe GRAMMONT, directeur de la DEAL Réuniondeal-reunion@developpement-durable.gouv.fr- CompetitionType
- La RéunionLocation
- 45112000Main codeExcavating and earthmoving work