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France: Tenders/DEAL de La Réunion/Concession de travaux pour l'exploitation du lit de la rivière des Remparts dans le cadre du plan de gestion du profil en long du cours d'eau.

Concession de travaux pour l'exploitation du lit de la rivière des Remparts dans le cadre du plan de gestion du profil en long du cours d'eau.

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Deadline
Apr 28, 2025Expired
Award
Moyens, modalités d'organisation, hygiène, sécurité et prévention des risques sur la zone d'extraction, weight 25 and 4 more
Agreement
Construction workover 5 years

Brief

La présente consultation concernant la passation d'un contrat de concession de travaux vise à concéder le droit d'exploiter, à des fins d'extraction de matériaux et dans les conditions indiquées dans le cahier des charges, le lit de la Rivière des Remparts appartenant au domaine public fluvial. Dès 1965 des études ont été consacrées à la Rivière des Remparts et à l'effondrement du rempart du bras de Mahavel. Ces études ont été justifiées initialement par le risque que représentait la rupture du barrage du lit et sur les impacts de cet effondrement sur la remontée du lit de la rivière notamment dans son secteur aval lors de la traversée de Saint-Joseph. Les études récentes montrent la nécessité de maintenir l'équilibre du profil en long du cours d'eau et d'adapter l'extraction des matériaux en tenant compte des éléments suivants : 1) Le rehaussement du lit relève les lignes d'eau lors des crues et de ce fait augmente l'aléa inondation 2) Une extraction trop importante pourrait générer un déficit de matériaux à l'aval et provoquer des affouillements générant des effondrements de berges ou d'ouvrage

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Qualification requirements

  • Description

    Lettre de candidature présentant le candidat, datée et signée par une personne habilitée à engager le candidat ou le groupement ainsi que, le cas échéant, l'habilitation du mandataire.

    Documentation Requirement

    Lettre de candidature présentant le candidat, datée et signée par une personne habilitée à engager le candidat ou le groupement ainsi que, le cas échéant, l'habilitation du mandataire.

    Source

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  • Description

    Justificatif de l'inscription du candidat au registre du commerce et des sociétés (extrait K Bis ou document d'effet équivalent) ou autre registre professionnel.

    Documentation Requirement

    Justificatif de l'inscription du candidat au registre du commerce et des sociétés (extrait K Bis ou document d'effet équivalent) ou autre registre professionnel.

    Source

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  • Description

    Éléments juridiques relatifs à la structure du candidat : forme juridique, date de création, capital social, actionnaires ou associés principaux.

    Documentation Requirement

    Éléments juridiques relatifs à la structure du candidat : forme juridique, date de création, capital social, actionnaires ou associés principaux.

    Source

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  • Description

    Copie du jugement prononcé si le candidat est en redressement judiciaire.

    Documentation Requirement

    Copie du jugement prononcé si le candidat est en redressement judiciaire.

    Source

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  • Description

    Déclaration sur l'honneur attestant que le candidat ne fait l'objet d'aucune exclusion de la participation à la procédure de passation des contrats de concession prévue aux articles L. 3123-1 à L. 3123-14 du code de la commande publique et que les renseignements et documents relatifs à ses capacités et à ses aptitudes, exigés en application des articles L.3123-18, L. 3123-19 et L. 3123-21 et dans les conditions fixées aux articles R. 3123-1 à R. 3123-8 du code de la commande publique, sont exacts.

    Documentation Requirement

    Déclaration sur l'honneur attestant que le candidat ne fait l'objet d'aucune exclusion de la participation à la procédure de passation des contrats de concession prévue aux articles L. 3123-1 à L. 3123-14 du code de la commande publique et que les renseignements et documents relatifs à ses capacités et à ses aptitudes, exigés en application des articles L.3123-18, L. 3123-19 et L. 3123-21 et dans les conditions fixées aux articles R. 3123-1 à R. 3123-8 du code de la commande publique, sont exacts.

    Source

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  • Description

    Les pièces mentionnées à l'arrêté du 22 mars 2019 fixant la liste des impôts, taxes, contributions ou cotisations sociales donnant lieu à la délivrance de certificats pour l'attribution des contrats de la commande publique.

    Documentation Requirement

    Les pièces mentionnées à l'arrêté du 22 mars 2019 fixant la liste des impôts, taxes, contributions ou cotisations sociales donnant lieu à la délivrance de certificats pour l'attribution des contrats de la commande publique.

    Source

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  • Description

    Déclaration du chiffre d'affaires global et du chiffre d'affaires concernant des prestations similaires au domaine d'activité objet de la concession de service public, réalisés au cours des 3 derniers exercices clos disponibles ou des seuls exercices clos si la durée d'existence est inférieure à 3 ans. Le niveau minimal exigé est de 300 000 euros de chiffre d'affaire moyen annuel.

    Documentation Requirement

    Déclaration du chiffre d'affaires global et du chiffre d'affaires concernant des prestations similaires au domaine d'activité objet de la concession de service public, réalisés au cours des 3 derniers exercices clos disponibles ou des seuls exercices clos si la durée d'existence est inférieure à 3 ans. Pour les entreprises dont la durée d'existence est inférieure à 1 an, le récépissé du dépôt de déclaration auprès du centre de formalité des entreprises justifiera de cette absence de déclaration concernant le chiffre d'affaires (tout document équivalent est accepté).

    Source

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  • Description

    Bilans et comptes de résultats des 3 derniers exercices (comptes certifiés) ou des seuls exercices clos si la durée d'existence est inférieure à 3 ans, et concernant des prestations similaires au domaine d'activité objet de la concession de service public.

    Documentation Requirement

    Bilans et comptes de résultats des 3 derniers exercices (comptes certifiés) ou des seuls exercices clos si la durée d'existence est inférieure à 3 ans, et concernant des prestations similaires au domaine d'activité objet de la concession de service public. Les candidats sont autorisés à justifier de leur capacité financière par tout moyen, notamment par une déclaration appropriée de banques.

    Source

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  • Description

    Attestations d'assurances responsabilité civile et professionnelle.

    Documentation Requirement

    Attestations d'assurances responsabilité civile et professionnelle.

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  • Description

    Présentation générale du candidat : nature de l'activité, qualifications professionnelles, moyens techniques et humains.

    Documentation Requirement

    Présentation générale du candidat : nature de l'activité, qualifications professionnelles, moyens techniques et humains.

    Source

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  • Description

    Présentation d'une liste des principales activités de l'entreprise au cours des 3 dernières années, en lien avec l'objet de la concession de travaux et indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

    Documentation Requirement

    Présentation d'une liste des principales activités de l'entreprise au cours des 3 dernières années, en lien avec l'objet de la concession de travaux et indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

    Source

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  • Description

    Les références en termes d'exploitation de granulats au cours de 3 dernières années.

    Documentation Requirement

    Les références sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

    Source

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  • Description

    Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.

    Documentation Requirement

    Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.

    Source

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  • Description

    Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services de même nature que celle du contrat de concession de travaux.

    Documentation Requirement

    Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services de même nature que celle du contrat de concession de travaux.

    Source

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  • Description

    Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour les prestations objets du contrat.

    Documentation Requirement

    Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour les prestations objets du contrat.

    Source

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  • Description

    Tout élément permettant de démontrer la capacité technique du candidat à exploiter le site.

    Documentation Requirement

    Tout élément permettant de démontrer la capacité technique du candidat à exploiter le site.

    Source

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Award Criteria

  • Description

    1. Environnement, respect du cadre de vie et communication

    Source

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  • Description

    2. Moyens, modalités d'organisation, hygiène, sécurité et prévention des risques sur la zone d'extraction.

    Source

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  • Description

    3. Suivi et contrôle de l'activité

    Source

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  • Description

    4. Expertise externe et adaptation éventuelle des modalités d'extraction.

    Source

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  • Description

    5. Prix

    Source

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  • Description

    6. Performances en matière d'insertion des publics en difficulté et de développement de l'emploi local

    Source

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From the notice

  • La présente consultation concernant la passation d'un contrat de concession de travaux vise à concéder le droit d'exploiter, à des fins d'extraction de matériaux et dans les conditions indiquées dans le cahier des charges, le lit de la Rivière des Remparts appartenant au domaine public fluvial. Dès 1965 des études ont été consacrées à la Rivière des Remparts et à l'effondrement du rempart du bras de Mahavel. Ces études ont été justifiées initialement par le risque que représentait la rupture du barrage du lit et sur les impacts de cet effondrement sur la remontée du lit de la rivière notamment dans son secteur aval lors de la traversée de Saint-Joseph. Les études récentes montrent la nécessité de maintenir l'équilibre du profil en long du cours d'eau et d'adapter l'extraction des matériaux en tenant compte des éléments suivants : 1) Le rehaussement du lit relève les lignes d'eau lors des crues et de ce fait augmente l'aléa inondation 2) Une extraction trop importante pourrait générer un déficit de matériaux à l'aval et provoquer des affouillements générant des effondrements de berges ou d'ouvrage

  • Contact

    Philippe GRAMMONT, directeur de la DEAL Réuniondeal-reunion@developpement-durable.gouv.fr
  • Type
    Competition
  • Location
    La Réunion
  • Main code
    Excavating and earthmoving work
    45112000

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