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    Concession de type Délégation de service public pour la production , le transport et la distribution de chaleur

    OISE HABITAT

    Concession de type Délégation de service public pour la production , le transport et la distribution de chaleur

    1. Competition notice published

      Apr 29, 1:09 PMApril 29, 2025 1:09 PM
    2. Qualification deadline

      Jun 3, 9:00 AMJune 3, 2025 9:00 AM
    3. Contract start date

      Oct 1, 12:00 AMOctober 1, 2025 12:00 AM
    4. Contract end date

      Sep 30, 12:00 AMSeptember 30, 2045 12:00 AM

    Brief

    France: Tenders/OISE HABITAT/Concession de type Délégation de service public pour la production , le transport et la distribution de chaleur

    Published deadline passed

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    Brief

    Elektrisitet og energiforvaltning

    Concession de type Délégation de service public pour la production , le transport et la distribution de chaleur

    About the bid

      Concession de type Délégation de service public pour la production , le transport et la distribution de chaleur

      Contact phone
      0344249494
      Contact email
      marches@oisehabitait.fr
      Address
      4 rue du Général Leclerc - CS 10105, 60100 CREIL

    Custom Assessment Criteria

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    Award Criteria

      Found no award criteria in the contract notice.

    Qualification requirements

    • Description

      Lettre de candidature (ou DC1) signée par une personne ayant autorité pour engager la société candidate ou le groupement de sociétés candidat, ainsi que, le cas échéant, l'habilitation du mandataire par ses co-traitants.

      Documentation Requirement

      Lettre de candidature (ou DC1) signée par une personne ayant autorité pour engager la société candidate ou le groupement de sociétés candidat, ainsi que, le cas échéant, l'habilitation du mandataire par ses co-traitants.

    • Description

      Pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat et chaque membre du groupement.

      Documentation Requirement

      Pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat et chaque membre du groupement.

    • Description

      Identification de chaque membre du groupement d'entreprises, pouvoir donné au mandataire par les cotraitants habilitant le mandataire au nom de l'ensemble du groupement à signer le contrat.

      Documentation Requirement

      Identification de chaque membre du groupement d'entreprises, pouvoir donné au mandataire par les cotraitants habilitant le mandataire au nom de l'ensemble du groupement à signer le contrat.

    • Description

      Déclaration sur l'honneur attestant qu'il ne fait l'objet d'aucune exclusion de la participation à la procédure de passation des contrats de concession ou aucune interdiction de soumissionner prévue aux articles L. 3123-1 et suivants du code de la commande publique et que les renseignements et documents relatifs à ses capacités et à ses aptitudes sont exacts.

      Documentation Requirement

      Déclaration sur l'honneur attestant qu'il ne fait l'objet d'aucune exclusion de la participation à la procédure de passation des contrats de concession ou aucune interdiction de soumissionner prévue aux articles L. 3123-1 et suivants du code de la commande publique et que les renseignements et documents relatifs à ses capacités et à ses aptitudes sont exacts.

    • Description

      Le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales. En ce qui concerne les impôts, taxes et cotisations sociales pour lesquels la délivrance d'un certificat ne serait pas prévue, le candidat fait, sous sa propre responsabilité, une déclaration sur l'honneur dûment datée et signée.

      Documentation Requirement

      Certificats délivrés par les autorités compétentes justifiant de ce que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales. En ce qui concerne les impôts, taxes et cotisations sociales pour lesquels la délivrance d'un certificat ne serait pas prévue, le candidat fait, sous sa propre responsabilité, une déclaration sur l'honneur dûment datée et signée.

    • Description

      Déclaration sur l'honneur que le candidat n'est pas en situation de liquidation ou de redressement judiciaire sans habilitation à poursuivre son activité.

      Documentation Requirement

      Déclaration sur l'honneur que le candidat n'est pas en situation de liquidation ou de redressement judiciaire sans habilitation à poursuivre son activité ; le cas échéant, la copie du ou des jugements si le candidat se trouve en situation de redressement judiciaire.

    • Description

      Déclaration relative au respect de l'obligation d'emploi de travailleurs handicapés mentionnés aux articles L. 5212-1 à L. 5212-4 du code du travail.

      Documentation Requirement

      Déclaration relative au respect de l'obligation d'emploi de travailleurs handicapés mentionnés aux articles L. 5212-1 à L. 5212-4 du code du travail.

    • Description

      Bilans, comptes de résultats et annexes des trois derniers exercices concernant le domaine d'activité objet de la délégation des entreprises qui s'engagent.

      Documentation Requirement

      Bilans, comptes de résultats et annexes des trois derniers exercices concernant le domaine d'activité objet de la délégation des entreprises qui s'engagent.

    • Description

      Attestations d'assurances responsabilité civile et professionnelle pour l'activité objet de la délégation.

      Documentation Requirement

      Attestations d'assurances responsabilité civile et professionnelle pour l'activité objet de la délégation.

    • Description

      Extrait de l'inscription au registre du commerce et des sociétés (modèle K bis) ou équivalent étranger.

      Documentation Requirement

      Extrait de l'inscription au registre du commerce et des sociétés (modèle K bis) ou équivalent étranger.

    • Description

      Composition du capital social.

      Documentation Requirement

      Composition du capital social.

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    Contracting authority
    OISE HABITAT
    Title
    Concession de type Délégation de service public pour la production , le transport et la distribution de chaleur
    Type
    Competition
    Main code
    50000000Repair and maintenance services
    Supplemental codes
    09323000District heating45232140District-heating mains construction work45251250District-heating plant construction work71314200Energy-management services
    Location
    Oise

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