Concession de type Délégation de service public pour la production , le transport et la distribution de chaleur
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Elektrisitet og energiforvaltning
Concession de type Délégation de service public pour la production , le transport et la distribution de chaleur
About the bid
- Contact phone
- 0344249494
- Contact email
- marches@oisehabitait.fr
- Address
- 4 rue du Général Leclerc - CS 10105, 60100 CREIL
Concession de type Délégation de service public pour la production , le transport et la distribution de chaleur
Custom Assessment Criteria
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Award Criteria
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Qualification requirements
Description
Lettre de candidature (ou DC1) signée par une personne ayant autorité pour engager la société candidate ou le groupement de sociétés candidat, ainsi que, le cas échéant, l'habilitation du mandataire par ses co-traitants.
Documentation Requirement
Lettre de candidature (ou DC1) signée par une personne ayant autorité pour engager la société candidate ou le groupement de sociétés candidat, ainsi que, le cas échéant, l'habilitation du mandataire par ses co-traitants.
Description
Pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat et chaque membre du groupement.
Documentation Requirement
Pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat et chaque membre du groupement.
Description
Identification de chaque membre du groupement d'entreprises, pouvoir donné au mandataire par les cotraitants habilitant le mandataire au nom de l'ensemble du groupement à signer le contrat.
Documentation Requirement
Identification de chaque membre du groupement d'entreprises, pouvoir donné au mandataire par les cotraitants habilitant le mandataire au nom de l'ensemble du groupement à signer le contrat.
Description
Déclaration sur l'honneur attestant qu'il ne fait l'objet d'aucune exclusion de la participation à la procédure de passation des contrats de concession ou aucune interdiction de soumissionner prévue aux articles L. 3123-1 et suivants du code de la commande publique et que les renseignements et documents relatifs à ses capacités et à ses aptitudes sont exacts.
Documentation Requirement
Déclaration sur l'honneur attestant qu'il ne fait l'objet d'aucune exclusion de la participation à la procédure de passation des contrats de concession ou aucune interdiction de soumissionner prévue aux articles L. 3123-1 et suivants du code de la commande publique et que les renseignements et documents relatifs à ses capacités et à ses aptitudes sont exacts.
Description
Le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales. En ce qui concerne les impôts, taxes et cotisations sociales pour lesquels la délivrance d'un certificat ne serait pas prévue, le candidat fait, sous sa propre responsabilité, une déclaration sur l'honneur dûment datée et signée.
Documentation Requirement
Certificats délivrés par les autorités compétentes justifiant de ce que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales. En ce qui concerne les impôts, taxes et cotisations sociales pour lesquels la délivrance d'un certificat ne serait pas prévue, le candidat fait, sous sa propre responsabilité, une déclaration sur l'honneur dûment datée et signée.
Description
Déclaration sur l'honneur que le candidat n'est pas en situation de liquidation ou de redressement judiciaire sans habilitation à poursuivre son activité.
Documentation Requirement
Déclaration sur l'honneur que le candidat n'est pas en situation de liquidation ou de redressement judiciaire sans habilitation à poursuivre son activité ; le cas échéant, la copie du ou des jugements si le candidat se trouve en situation de redressement judiciaire.
Description
Déclaration relative au respect de l'obligation d'emploi de travailleurs handicapés mentionnés aux articles L. 5212-1 à L. 5212-4 du code du travail.
Documentation Requirement
Déclaration relative au respect de l'obligation d'emploi de travailleurs handicapés mentionnés aux articles L. 5212-1 à L. 5212-4 du code du travail.
Description
Bilans, comptes de résultats et annexes des trois derniers exercices concernant le domaine d'activité objet de la délégation des entreprises qui s'engagent.
Documentation Requirement
Bilans, comptes de résultats et annexes des trois derniers exercices concernant le domaine d'activité objet de la délégation des entreprises qui s'engagent.
Description
Attestations d'assurances responsabilité civile et professionnelle pour l'activité objet de la délégation.
Documentation Requirement
Attestations d'assurances responsabilité civile et professionnelle pour l'activité objet de la délégation.
Description
Extrait de l'inscription au registre du commerce et des sociétés (modèle K bis) ou équivalent étranger.
Documentation Requirement
Extrait de l'inscription au registre du commerce et des sociétés (modèle K bis) ou équivalent étranger.
Description
Composition du capital social.
Documentation Requirement
Composition du capital social.
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- Contracting authority
- OISE HABITAT
- Title
- Concession de type Délégation de service public pour la production , le transport et la distribution de chaleur
- Type
- Main code
- Supplemental codes
- Location
- Oise