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France: Tenders/Commune de La Ferté-Bernard/Concession du service public d'assainissement collectif de la ville de La Ferté-Bernard

Concession du service public d'assainissement collectif de la ville de La Ferté-Bernard

Awarded

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Deadline
Dec 18, 2025Expired
Award
Agreement
Buying servicesuntil Dec 2033

Brief

La Commune de La Ferté-Bernard a l'intention de conclure un accord pour la concession du service public d'assainissement collectif (collecte, transport) sur son territoire. Le concessionnaire sera chargé de la gestion et de la continuité du service, incluant l'exploitation, l'entretien, la surveillance des installations, la réalisation des travaux à sa charge, les relations avec les usagers, la mise à jour de l'inventaire du patrimoine et la valorisation des informations relatives au fonctionnement du service. Un service d'astreinte 24h/24 est requis pour assurer la continuité du service.

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  • Description

    Qualité de la gestion et de l'information à apporter aux usagers

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From the notice

  • La collectivité confie au concessionnaire le soin exclusif d'assurer à ses risques et périls la gestion et la continuité du service public de l'assainissement collectif (collecte, transport) à l'intérieur du périmètre de la délégation. Cette clause d'exclusivité ne concerne pas les travaux neufs, hormis les travaux de branchements réalisés sur des canalisations existantes. La gestion du service inclut l'exploitation, dont notamment : - l'entretien et la surveillance des installations, - la réalisation des travaux mis à la charge du concessionnaire, - les relations avec les usagers du service, - la tenue à jour de l'inventaire du patrimoine matériel et immatériel du service - le recueil et la valorisation des informations relatives au fonctionnement des installations et à l'exécution du service. La continuité du service inclut notamment la mise en place d'un service d'astreinte pouvant être contacté en cas d'urgence vingt-quatre heures sur vingt-quatre. La collectivité conserve le contrôle du service délégué et doit obtenir du concessionnaire tout renseignement nécessaire à l'exercice de ses droits et obligations

  • Contact

    REVEAU Didieraffairesjuridiques@huisne-sarthoise.com
  • Type
    Result
  • Location
    Sarthe
  • Main code
    Sewerage management services
    90480000

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