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France: Tenders/CA2BM - Communauté d'Agglomération des deux Baies en Montreuillois/Concession du service public d'assainissement collectif du secteur de Berck sur mer

Concession du service public d'assainissement collectif du secteur de Berck sur mer

Expired

The competition has expired without a winner being announced.

Deadline
Apr 10,Expired
Award
Valeur technique de l'offre, weight 30 and 1 more
Procedure
OpenSingle stage
Agreement
Buying services
Estimated value
€8.7Muntil Dec 2029

Brief

La Communauté d'Agglomération des deux Baies en Montreuillois a besoin de services d'assainissement collectif pour le secteur de Berck sur mer, avec une valeur totale maximale de 8,7 millions d'euros. Le concessionnaire devra assurer l'exploitation des installations de collecte, de transport et de traitement des eaux usées, la gestion des boues d'épuration, l'entretien et la maintenance des équipements, la réalisation des travaux et investissements, la tenue à jour de l'inventaire du patrimoine, la gestion des relations avec les usagers et la facturation. Les critères d'attribution sont la valeur financière de l'offre (60%), la valeur technique de l'offre (30%) et la qualité du service (10%). Les exigences de qualification incluent l'aptitude à exercer l'activité professionnelle, les capacités économiques et financières, les capacités techniques et professionnelles, les garanties financières, le respect de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés et l'aptitude à assurer la continuité du service public et l'égalité des usagers.

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Qualification requirements

  • Description

    Aptitude à exercer l'activité professionnelle.

    Documentation Requirement

    Non spécifié.

    Source

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  • Description

    Capacités économiques et financières.

    Documentation Requirement

    Non spécifié.

    Source

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  • Description

    Capacités techniques et professionnelles.

    Documentation Requirement

    Non spécifié.

    Source

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  • Description

    Garanties financières et capacités professionnelles.

    Documentation Requirement

    Non spécifié.

    Source

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  • Description

    Respect de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés prévue aux articles L.5212-1 à L.5212-4 du code du travail.

    Documentation Requirement

    Non spécifié.

    Source

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  • Description

    Aptitude à assurer la continuité du service public et l'égalité des usagers devant le service public.

    Documentation Requirement

    Non spécifié.

    Source

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Award Criteria

  • Description

    valeur financière de l'offre

    Sub-criteria

    • Niveau des prix proposésWeight 30

      Niveau des prix proposés pour la gestion du service (parts fixe et variable du délégataire)

    • Cohérence avec les attendusWeight 10

      Cohérence avec les attendus et l'offre technique du compte d'exploitation prévisionnel, niveaux de marge, frais généraux et autres charges mutualisées

    • Montant du DQEWeight 10

      Montant du DQE associé au bordereau des prix de renouvellement

    • Niveau des prix du BPUWeight 5

      Niveau des prix du Bordereau des Prix Unitaires

    • Formules d'indexation des prixWeight 5

      Formules d'indexation des prix proposées

    Source

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  • Description

    valeur technique de l'offre

    Sub-criteria

    • Moyens matériels mis à dispositionWeight 10

      Étendue globale des moyens matériels mis à disposition - dont moyens mis à disposition localement pour exploiter les ouvrages, gérer le service et atteindre les objectifs de qualité fixés

    • Moyens humains affectésWeight 10

      Étendue des moyens humains affectés à l'exploitation directe du service et des moyens humains mutualisés

    • Qualité de la méthodologieWeight 10

      Qualité de la méthodologie de maintenance et d'entretien et engagements associés

    Source

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  • Description

    qualité du service

    Sub-criteria

    • Relations avec l’Autorité concédanteWeight 5

      Qualité de la méthodologie proposée pour les relations avec l’Autorité concédante, et pour favoriser la transparence de la gestion

    • Relations avec les usagersWeight 3

      Qualité de la méthodologie proposée pour les relations avec les usagers

    • Actions développement durableWeight 2

      Pertinence des actions proposées en matières de développement durable

    Source

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From the notice

  • Le concessionnaire assure, à ses risques et périls, l'exploitation du service d'assainissement collectif. La mission du Concessionnaire comprendra : - l'exploitation des installations de collecte, de transport et de traitement des eaux usées de façon à assurer la continuité de service aux usagers, ainsi que le respect de la règlementation en vigueur en matière de conformité du système d'assainissement et des rejets, - la gestion des boues d'épuration conformément à la réglementation, - l'entretien, la surveillance, la maintenance, les réparations et le renouvellement des équipements, - la réalisation des travaux et éventuels investissements prévus au présent contrat, - la tenue à jour de l'inventaire du patrimoine matériel et immatériel du service, le recueil et la valorisation des informations relatives au fonctionnement des installations et à l'exécution du service, - la conduite des relations avec les usagers du service et la gestion clientèle associée, en lien avec le/les gestionnaire(s) du service public d'eau potable, - l'obligation de facturer, percevoir et recouvrir auprès des abonnés la redevance due en contrepartie du service concédé, y compris facturation pour compte de tiers, en lien avec le/les gestionnaire(s) du service public d'eau potable, - la conduite des relations avec la Collectivité comprenant la fourniture régulière et sur demande de toutes informations et synthèses sur la gestion et le fonctionnement technique et financier du service.

  • Contact

    LETURQUE Florence -marchespublics@ca2bm.fr
  • Type
    Competition
  • Location
    Pas-de-Calais
  • Main code
    Sewage services
    90400000

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