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France: Tenders/Grand Lieu Communauté/Concession du service public d'assainissement collectif

  1. Competition notice published

    Jul 17, 11:59 AMJuly 17, 2026 11:59 AM

  2. Tender submission deadline

    Not stated

  3. Contract start date

    Jan 1, 2028 12:00 AMJanuary 1, 2028 12:00 AM

  4. Contract end date

    Dec 31, 2037 12:00 AMDecember 31, 2037 12:00 AM

Brief

Concession du service public d'assainissement collectif

Agreement
Buying servicesuntil Dec 2037

Brief

Grand Lieu Communauté (44) a besoin d'un concessionnaire pour le service public d'assainissement collectif, avec un contrat prenant effet le 1er janvier 2028. La procédure est restreinte, avec une phase de candidature suivie d'une phase d'offre pour les candidats admis.

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  • Concession du service public d'assainissement collectifMain features of the procedureL’objet de la présente consultation vise à désigner le futur concessionnaire du service public d’assainissement collectif de Grand Lieu Communauté. Le contrat prendra effet le 1er janvier 2028. La présente procédure est passée en application des dispositions de la troisième partie du Code de la Commande Publique La procédure est une procédure restreinte : les candidats sont informés qu’ils devront remettre leurs dossiers de candidatures, que le dossier de consultation sera envoyé aux candidats admis à présenter une offre et que les candidats admis à remettre une offre devront ensuite remettre leurs offres. Les dossiers de candidature et d’offre devront être envoyés dans le respect des demandes faites au Règlement de la consultation

  • Contact

    marchespublics@grandlieu.fr
  • Type
    Competition
  • Location
    Loire-Atlantique
  • Main code
    Sewerage management services
    90480000

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