Concession du service public de distribution d'assainissement collectif de la Communauté de Communes du Pays Fouesnantais
Awarded
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- Award
- Service à l'usager and 1 more
- Agreement
- Buying services
- Estimated value
- €20Mover 8 years
Brief
La Communauté de Communes du Pays Fouesnantais a attribué un contrat à SAUR pour la concession du service public de distribution d'assainissement collectif sur l'ensemble de son territoire dans le Finistère. Le contrat, d'une durée de 8 ans, a une valeur finale de 21 362 936 €. Le prestataire sera chargé d'exploiter, de surveiller, d'entretenir et de renouveler les ouvrages et installations du service, de réaliser les travaux d'entretien et concessifs, d'assurer le renouvellement des équipements, de tenir à jour les plans et l'inventaire technique, de gérer les relations avec les abonnés et de fournir des conseils à l'acheteur. Quatre offres ont été reçues pour ce contrat.
Result
- SAURWinner
- 4Number of tenders received
- €21,362,936Contract value
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Qualification requirements
Description
Le candidat peut utiliser le formulaire DC1. En cas de non-utilisation du DC1, le candidat indiquera sur papier libre: S'il se présente seul ou en groupement, et la forme de ce groupement (solidaire, conjoint avec mandataire solidaire, conjoint sans mandataire solidaire), L'identité du candidat ou de chaque membre du groupement: Nom commercial et dénomination sociale, adresse de l'établissement, adresse électronique, numéros de téléphone et de télécopie, numéro SIRET. Pour les personnes physiques, une lettre de candidature datée et signée accompagnée d'un curriculum vitae comprenant nom, prénom, adresse, téléphone, diplômes, expériences professionnelles...
Documentation Requirement
Pièce 1 : Lettre de candidature (Document signé par le candidat)
Source
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Description
Le candidat fournit son numéro unique d'identification (SIRET/SIREN).
Documentation Requirement
Pièce n°4 - Numéro unique d'identification
Source
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Description
Déclaration sur l'honneur signée concernant, d'une part, le chiffre d'affaires global et, d'autre part, s'il y a lieu, le chiffre d'affaires concernant les prestations similaires à celles auxquelles se réfère la présente consultation, réalisées au cours des trois derniers exercices, ou depuis la date de création de l'entreprise si cette dernière date de moins de trois ans.
Documentation Requirement
Pièce n°8 - Attestation sur l'honneur : Attestation n°4
Source
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Description
Déclaration sur l'honneur signée concernant le montant et la composition du capital social et la liste des principaux actionnaires de l'entreprise candidate ou des entreprises membres du groupement candidat et les éventuelles garanties que les actionnaires seraient susceptibles d'apporter pour conforter la capacité économique et financière du candidat.
Documentation Requirement
Pièce n°8 - Attestation sur l'honneur : Attestation n°5
Source
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Description
Les candidats sont invités à présenter des références pour des contrats ou projets similaires, exécutés ou en cours d'exécution au cours des cinq dernières années et/ou toutes autres références ou éléments d'information susceptibles de démontrer son aptitude à recevoir la délégation de service public objet du présent règlement. Seront précisés pour chaque référence : le nom du client / l'objet du contrat / les missions confiées / le chiffre d'affaires annuel / toute autre information que le candidat jugera utile.
Documentation Requirement
Pièce n°12 - Références
Source
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Award Criteria
Description
Conditions techniques d'exécution
Source
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Description
Service à l'usager
Source
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Description
Gouvernance et transparence
Source
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From the notice
Exploitation du service public de production et de distribution d'assainissement collectif pour l'ensemble du territoire communautaire de la Communauté de Communes du Pays Fouesnantais. Les principales obligations seront les suivantes : - Exploiter les ouvrages et installations du service conformément aux réglementations en vigueur et d'en assurer le fonctionnement, la surveillance, l'entretien et la maintenance, et les renouvellements - Réaliser les travaux d'entretien des canalisations et ouvrages - Réaliser les travaux concessifs - Assurer le renouvellement des matériels tournants, des accessoires hydrauliques, des équipements électromécaniques des installations et des branchements - Assurer la tenue à jour des plans et de l'inventaire technique des immobilisations - Assurer les relations du service avec les abonnés - Fournir à l'acheteur les renseignements, conseils et avis intéressant la bonne marche de l'exploitation et sa qualité globale et pour l'élaboration de ses projets de renforcement et d'extension.Main features of the procedureLa consultation se déroule dans le cadre d'une procédure formalisée fermée avec dépôt distinct des candidatures et des offres. Les candidats pourront répondre seul ou en groupement, mais l'exclusivité de chacun des membres du groupement est exigée.
Contact
commande.pub@cc-paysfouesnantais.fr- ResultType
- FinistèreLocation
- 65000000Main codePublic utilities
- 90400000Sewage services90480000Sewerage management services90481000Operation of a sewage plant