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France: Tenders/SEA de Clenay (21)/Concession du service public de l'eau potable et de l'assainissement collectif - Syndicat des eaux et assainissement Clenay Saint Julien

Concession du service public de l'eau potable et de l'assainissement collectif - Syndicat des eaux et assainissement Clenay Saint Julien

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Deadline
Apr 8, 2025Expired
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Agreement
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Estimated value
€8.2Mover 8 years

Brief

Le Concédant confie au Concessionnaire le soin exclusif d'assurer la gestion des services publics de l'eau potable et de l'assainissement collectif sur le périmètre du Syndicat Clenay Saint Julien. Le périmètre fonctionnel du service consiste : - Pour le service d'assainissement collectif, dans la collecte et traitement des eaux usées; la gestion des boues produites ;la gestion clientèle ; - Pour le service d'eau potable dans la production d'eau potable ; le transport d'eau potable ; la distribution d'eau potable ; la gestion clientèle y compris la facturation du service d'eau potable et d'assainissement collectif incluant la facturation des taxes et redevances diverses ;

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Qualification requirements

  • Description

    Lettre de candidature (DC1 version en vigueur) comportant l’ensemble des indications permettant d’identifier le candidat. Elle n’a pas à être signée par le représentant du candidat et le cas échéant par chacun des membres du groupement. Cependant, dans le cas d’un groupement, le mandataire devra fournir, si le groupement est désigné attributaire, un document d’habilitation signé par les autres membres du groupement et précisant les conditions de cette habilitation.

    Documentation Requirement

    Lettre de candidature (DC1 version en vigueur)

    Source

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  • Description

    L’imprimé DC2 (version en vigueur) renseigné par le candidat.

    Documentation Requirement

    L’imprimé DC2 (version en vigueur)

    Source

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  • Description

    Pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat.

    Documentation Requirement

    Pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat.

    Source

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  • Description

    DC6

    Documentation Requirement

    DC6

    Source

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  • Description

    Bilans et comptes de résultat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (sauf pour les sociétés ayant moins de trois ans d’existence).

    Documentation Requirement

    Bilans et comptes de résultat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

    Source

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  • Description

    Attestations d’assurance de responsabilité civile, de dommages aux biens et d’atteinte à l’environnement en cours de validité.

    Documentation Requirement

    Attestations d’assurance de responsabilité civile, de dommages aux biens et d’atteinte à l’environnement en cours de validité.

    Source

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  • Description

    Déclaration relative aux effectifs.

    Documentation Requirement

    Déclaration relative aux effectifs.

    Source

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  • Description

    Description détaillée de l’opérateur économique : nom, forme juridique, raison sociale, actionnaires, moyens financiers, chiffre d’affaires global et chiffre d’affaires relatif à des prestations similaires à l’objet de la présente consultation portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l’entreprise ou du début d’activité de celle-ci, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d’affaires sont disponibles.

    Documentation Requirement

    Description détaillée de l’opérateur économique.

    Source

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  • Description

    Références.

    Documentation Requirement

    Références.

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  • Description

    Qualification.

    Documentation Requirement

    Qualification.

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  • Description

    Déclaration relative aux moyens techniques.

    Documentation Requirement

    Déclaration relative aux moyens techniques.

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  • Description

    Plan de vigilance probité ou attestation sur l’honneur de la démarche engagée dans le cadre de la loi sapin 2.

    Documentation Requirement

    Plan de vigilance probité ou attestation sur l’honneur de la démarche engagée dans le cadre de la loi sapin 2.

    Source

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Award Criteria

  • Description

    L’adéquation entre les prestations prévues et la qualité sur les deux services : méthodes, outils, moyens humains et matériels, organisation, technicité, qualité de l’eau, engagement de qualités de service, Gestion et continuité des services publics : astreinte, crise, réactivité, organisation, résilience des services face aux crises, sécurité du service, du personnel, des biens et des personnes

    Source

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  • Description

    Le niveau des tarifs eau potable proposés. Le niveau des tarifs assainissement collectif proposés. La formule de révision. La cohérence des comptes d’exploitations prévisionnel et l’équilibre économique proposé : montant des frais généraux, rentabilité prévisionnelle, recettes liées aux prestations accessoires, charges d’exploitation, etc. La méthode pour gérer la comptabilité : étanchéité des deux services, modalités de répartition des charges communes aux deux services, présentation de la ou des méthode(s) comptable(s) retenue(s)

    Source

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  • Description

    Engagements de qualité de service vis-à-vis des usagers. Accueil et relations clientèles. Mesures de satisfaction. Facturation et impayés (comprenant la gestion des abonnés en situation de précarité)

    Source

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  • Description

    L’information de la collectivité. -Relations et moyens de communication avec la Collectivité -Reporting -Informations de la Collectivité

    Source

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From the notice

  • Le Concédant confie au Concessionnaire le soin exclusif d'assurer la gestion des services publics de l'eau potable et de l'assainissement collectif sur le périmètre du Syndicat Clenay Saint Julien. Le périmètre fonctionnel du service consiste : - Pour le service d'assainissement collectif, dans la collecte et traitement des eaux usées; la gestion des boues produites ;la gestion clientèle ; - Pour le service d'eau potable dans la production d'eau potable ; le transport d'eau potable ; la distribution d'eau potable ; la gestion clientèle y compris la facturation du service d'eau potable et d'assainissement collectif incluant la facturation des taxes et redevances diverses ;Main features of the procedureLa procédure retenue est celle applicable aux contrats de concession relevant des activités précisées au c de l'article L.1212-3 du Code de la Commande Publique, soit la procédure simplifiée de passation de concession définie à l'article L3126-1, R3126-1, R3126-3 et suivants du Code de la Commande Publique. La procédure retenue est une procédure ouverte impliquant que les candidats doivent déposer en même temps un dossier de candidature et une offre. Seules les offres des candidats dont la candidature aura été admise seront ouvertes puis analysées par la commission de délégation de service public. Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l’acheteur, déposer un pli, allez sur : https://www.marches-securises.fr/

  • Contact

    sea.saint-julien@orange.fr
  • Type
    Competition
  • Location
    Côte-d’Or
  • Main code
    Operation of water supplies
    65130000
  • 90480000Sewerage management services

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    Concession des services publics de l'eau potable, de l'assainissement collectif et de l'assainissement non collectif

    L’Agglomération Montargoise et Rives du Loing recherche un concessionnaire pour gérer pendant 10 ans les services d’eau potable, d’assainissement collectif et d’assainissement non collectif dans le Loiret ; la valeur maximale totale du contrat est de 111 millions d’euros. La concession couvre l’eau potable dans 5 communes (21 999 abonnés) et les deux services d’assainissement dans les 15 communes de l’agglomération (24 853 abonnés en collectif et 1 919 installations en non-collectif). Elle comprend l’exploitation et le renouvellement des installations, la facturation et la relation avec les usagers, ainsi que les contrôles des installations d’assainissement non collectif. Le concessionnaire pourra également réaliser des travaux d’amélioration. Quatre options obligatoires pourront être affermies : déploiement et exploitation de la télérelève, réhabilitation de 1 500 branchements en plomb, réparation de 2 000 regards de visite et déploiement d’une flotte de véhicules électriques. Le contrat sera opéré sous la forme d’une société d’économie mixte à opération unique (SEMOP) et la procédure est restreinte, avec une phase de sélection des candidats avant invitation à remettre une offre.

    Competition€111,000,000