Concession du service public de l'eau potable et de l'assainissement collectif - Syndicat des eaux et assainissement Clenay Saint Julien
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- Deadline
- Apr 8, 2025Expired
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Brief
Le Concédant confie au Concessionnaire le soin exclusif d'assurer la gestion des services publics de l'eau potable et de l'assainissement collectif sur le périmètre du Syndicat Clenay Saint Julien. Le périmètre fonctionnel du service consiste : - Pour le service d'assainissement collectif, dans la collecte et traitement des eaux usées; la gestion des boues produites ;la gestion clientèle ; - Pour le service d'eau potable dans la production d'eau potable ; le transport d'eau potable ; la distribution d'eau potable ; la gestion clientèle y compris la facturation du service d'eau potable et d'assainissement collectif incluant la facturation des taxes et redevances diverses ;
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Qualification requirements
Description
Lettre de candidature (DC1 version en vigueur) comportant l’ensemble des indications permettant d’identifier le candidat. Elle n’a pas à être signée par le représentant du candidat et le cas échéant par chacun des membres du groupement. Cependant, dans le cas d’un groupement, le mandataire devra fournir, si le groupement est désigné attributaire, un document d’habilitation signé par les autres membres du groupement et précisant les conditions de cette habilitation.
Documentation Requirement
Lettre de candidature (DC1 version en vigueur)
Source
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Description
L’imprimé DC2 (version en vigueur) renseigné par le candidat.
Documentation Requirement
L’imprimé DC2 (version en vigueur)
Source
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Description
Pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat.
Documentation Requirement
Pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat.
Source
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Description
DC6
Documentation Requirement
DC6
Source
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Description
Bilans et comptes de résultat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (sauf pour les sociétés ayant moins de trois ans d’existence).
Documentation Requirement
Bilans et comptes de résultat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Source
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Description
Attestations d’assurance de responsabilité civile, de dommages aux biens et d’atteinte à l’environnement en cours de validité.
Documentation Requirement
Attestations d’assurance de responsabilité civile, de dommages aux biens et d’atteinte à l’environnement en cours de validité.
Source
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Description
Déclaration relative aux effectifs.
Documentation Requirement
Déclaration relative aux effectifs.
Source
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Description
Description détaillée de l’opérateur économique : nom, forme juridique, raison sociale, actionnaires, moyens financiers, chiffre d’affaires global et chiffre d’affaires relatif à des prestations similaires à l’objet de la présente consultation portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l’entreprise ou du début d’activité de celle-ci, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d’affaires sont disponibles.
Documentation Requirement
Description détaillée de l’opérateur économique.
Source
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Description
Références.
Documentation Requirement
Références.
Source
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Description
Qualification.
Documentation Requirement
Qualification.
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Description
Déclaration relative aux moyens techniques.
Documentation Requirement
Déclaration relative aux moyens techniques.
Source
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Description
Plan de vigilance probité ou attestation sur l’honneur de la démarche engagée dans le cadre de la loi sapin 2.
Documentation Requirement
Plan de vigilance probité ou attestation sur l’honneur de la démarche engagée dans le cadre de la loi sapin 2.
Source
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Award Criteria
Description
L’adéquation entre les prestations prévues et la qualité sur les deux services : méthodes, outils, moyens humains et matériels, organisation, technicité, qualité de l’eau, engagement de qualités de service, Gestion et continuité des services publics : astreinte, crise, réactivité, organisation, résilience des services face aux crises, sécurité du service, du personnel, des biens et des personnes
Source
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Description
Le niveau des tarifs eau potable proposés. Le niveau des tarifs assainissement collectif proposés. La formule de révision. La cohérence des comptes d’exploitations prévisionnel et l’équilibre économique proposé : montant des frais généraux, rentabilité prévisionnelle, recettes liées aux prestations accessoires, charges d’exploitation, etc. La méthode pour gérer la comptabilité : étanchéité des deux services, modalités de répartition des charges communes aux deux services, présentation de la ou des méthode(s) comptable(s) retenue(s)
Source
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Description
Engagements de qualité de service vis-à-vis des usagers. Accueil et relations clientèles. Mesures de satisfaction. Facturation et impayés (comprenant la gestion des abonnés en situation de précarité)
Source
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Description
L’information de la collectivité. -Relations et moyens de communication avec la Collectivité -Reporting -Informations de la Collectivité
Source
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From the notice
Le Concédant confie au Concessionnaire le soin exclusif d'assurer la gestion des services publics de l'eau potable et de l'assainissement collectif sur le périmètre du Syndicat Clenay Saint Julien. Le périmètre fonctionnel du service consiste : - Pour le service d'assainissement collectif, dans la collecte et traitement des eaux usées; la gestion des boues produites ;la gestion clientèle ; - Pour le service d'eau potable dans la production d'eau potable ; le transport d'eau potable ; la distribution d'eau potable ; la gestion clientèle y compris la facturation du service d'eau potable et d'assainissement collectif incluant la facturation des taxes et redevances diverses ;Main features of the procedureLa procédure retenue est celle applicable aux contrats de concession relevant des activités précisées au c de l'article L.1212-3 du Code de la Commande Publique, soit la procédure simplifiée de passation de concession définie à l'article L3126-1, R3126-1, R3126-3 et suivants du Code de la Commande Publique. La procédure retenue est une procédure ouverte impliquant que les candidats doivent déposer en même temps un dossier de candidature et une offre. Seules les offres des candidats dont la candidature aura été admise seront ouvertes puis analysées par la commission de délégation de service public. Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l’acheteur, déposer un pli, allez sur : https://www.marches-securises.fr/
Contact
sea.saint-julien@orange.fr- CompetitionType
- Côte-d’OrLocation
- 65130000Main codeOperation of water supplies
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