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France: Tenders/SEA de Clenay (21)/Concession du service public de l'eau potable et de l'assainissement collectif

Concession du service public de l'eau potable et de l'assainissement collectif

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Deadline
May 15, 2025Expired
Award
Qualité du service and 2 more
Agreement
Buying services
Estimated value
€8.2Mover 8 years

Brief

Le Concédant confie au Concessionnaire le soin exclusif d'assurer la gestion des services publics de l'eau potable et de l'assainissement collectif sur le périmètre du Syndicat Clenay Saint Julien. Le périmètre fonctionnel du service consiste : - Pour le service d'assainissement collectif, dans la collecte et traitement des eaux usées; la gestion des boues produites ;la gestion clientèle ; - Pour le service d'eau potable dans la production d'eau potable ; le transport d'eau potable ; la distribution d'eau potable ; la gestion clientèle y compris la facturation du service d'eau potable et d'assainissement collectif incluant la facturation des taxes et redevances diverses

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Qualification requirements

  • Description

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    Lettre de candidature (DC1 version en vigueur)

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    L’imprimé DC2 (version en vigueur) renseigné par le candidat

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    L’imprimé DC2 (version en vigueur) renseigné par le candidat

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  • Description

    Pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat

    Documentation Requirement

    Pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat

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  • Description

    NOTI1

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    Bilans et comptes de résultat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles

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  • Description

    Attestations d’assurance de responsabilité civile, de dommages aux biens et d’atteinte à l’environnement en cours de validité

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    Attestations d’assurance de responsabilité civile, de dommages aux biens et d’atteinte à l’environnement en cours de validité

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    Déclaration relative aux effectifs

    Documentation Requirement

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  • Description

    Description détaillée de l’opérateur économique

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    Description détaillée de l’opérateur économique

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    Références

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    Qualifications

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    Déclaration relative aux moyens techniques

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    Déclaration relative aux moyens techniques

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  • Description

    Plan de vigilance probité ou attestation sur l’honneur de la démarche engagée dans le cadre de la loi sapin 2

    Documentation Requirement

    Plan de vigilance probité ou attestation sur l’honneur de la démarche engagée dans le cadre de la loi sapin 2

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Award Criteria

  • Description

    Le niveau des tarifs eau potable proposés. Le niveau des tarifs assainissement collectif proposés. La formule de révision. La cohérence des comptes d’exploitations prévisionnel et l’équilibre économique proposé. La méthode pour gérer la comptabilité : étanchéité.

    Source

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  • Description

    Adéquation entre les prestations prévues et la qualité du service. Exploitation du service de l’eau potable : méthodes, outils, moyens humains et matériels, organisation, technicité, qualité de l’eau, qualité de service. Exploitation du service de l’assainissement collectif : méthodes, outils, moyens humains et matériels, organisation, technicité, qualité de service. Gestion et continuité de service.

    Source

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  • Description

    Engagements de qualité de service vis-à-vis des usagers. Accueil et relations clientèles. Mesures de satisfaction. Facturation et impayés (comprenant la gestion des abonnés en situation de précarité).

    Source

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  • Description

    Relations et moyens de communication avec la Collectivité. Reporting. Informations de la Collectivité.

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From the notice

  • Le Concédant confie au Concessionnaire le soin exclusif d'assurer la gestion des services publics de l'eau potable et de l'assainissement collectif sur le périmètre du Syndicat Clenay Saint Julien. Le périmètre fonctionnel du service consiste : - Pour le service d'assainissement collectif, dans la collecte et traitement des eaux usées; la gestion des boues produites ;la gestion clientèle ; - Pour le service d'eau potable dans la production d'eau potable ; le transport d'eau potable ; la distribution d'eau potable ; la gestion clientèle y compris la facturation du service d'eau potable et d'assainissement collectif incluant la facturation des taxes et redevances diversesMain features of the procedureLa procédure retenue est celle applicable aux contrats de concession en procédure « ordinaire », conformément aux dispositions applicables des articles L. 3120-1 et suivants du CCP et R. 3121-1 et suivants du Code de la Commande Publique.

  • Contact

    sea.saint-julien@wanadoo.fr
  • Type
    Competition
  • Main code
    Operation of water supplies
    65130000
  • 90480000Sewerage management services

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    Competition€111,000,000
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    €910,000