Concession du service public de l'eau potable et de l'assainissement collectif
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- Deadline
- May 15, 2025Expired
- Award
- Qualité du service and 2 more
Brief
Le Concédant confie au Concessionnaire le soin exclusif d'assurer la gestion des services publics de l'eau potable et de l'assainissement collectif sur le périmètre du Syndicat Clenay Saint Julien. Le périmètre fonctionnel du service consiste : - Pour le service d'assainissement collectif, dans la collecte et traitement des eaux usées; la gestion des boues produites ;la gestion clientèle ; - Pour le service d'eau potable dans la production d'eau potable ; le transport d'eau potable ; la distribution d'eau potable ; la gestion clientèle y compris la facturation du service d'eau potable et d'assainissement collectif incluant la facturation des taxes et redevances diverses
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Qualification requirements
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Lettre de candidature (DC1 version en vigueur)
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Lettre de candidature (DC1 version en vigueur)
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Description
L’imprimé DC2 (version en vigueur) renseigné par le candidat
Documentation Requirement
L’imprimé DC2 (version en vigueur) renseigné par le candidat
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Description
Pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat
Documentation Requirement
Pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat
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Description
NOTI1
Documentation Requirement
NOTI1
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Description
Bilans et comptes de résultat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Documentation Requirement
Bilans et comptes de résultat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
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Description
Attestations d’assurance de responsabilité civile, de dommages aux biens et d’atteinte à l’environnement en cours de validité
Documentation Requirement
Attestations d’assurance de responsabilité civile, de dommages aux biens et d’atteinte à l’environnement en cours de validité
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Description
Déclaration relative aux effectifs
Documentation Requirement
Déclaration relative aux effectifs
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Description
Description détaillée de l’opérateur économique
Documentation Requirement
Description détaillée de l’opérateur économique
Source
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Description
Références
Documentation Requirement
Références
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Qualifications
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Qualifications
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Description
Déclaration relative aux moyens techniques
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Déclaration relative aux moyens techniques
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Description
Plan de vigilance probité ou attestation sur l’honneur de la démarche engagée dans le cadre de la loi sapin 2
Documentation Requirement
Plan de vigilance probité ou attestation sur l’honneur de la démarche engagée dans le cadre de la loi sapin 2
Source
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Award Criteria
Description
Le niveau des tarifs eau potable proposés. Le niveau des tarifs assainissement collectif proposés. La formule de révision. La cohérence des comptes d’exploitations prévisionnel et l’équilibre économique proposé. La méthode pour gérer la comptabilité : étanchéité.
Source
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Description
Adéquation entre les prestations prévues et la qualité du service. Exploitation du service de l’eau potable : méthodes, outils, moyens humains et matériels, organisation, technicité, qualité de l’eau, qualité de service. Exploitation du service de l’assainissement collectif : méthodes, outils, moyens humains et matériels, organisation, technicité, qualité de service. Gestion et continuité de service.
Source
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Description
Engagements de qualité de service vis-à-vis des usagers. Accueil et relations clientèles. Mesures de satisfaction. Facturation et impayés (comprenant la gestion des abonnés en situation de précarité).
Source
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Description
Relations et moyens de communication avec la Collectivité. Reporting. Informations de la Collectivité.
Source
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From the notice
Le Concédant confie au Concessionnaire le soin exclusif d'assurer la gestion des services publics de l'eau potable et de l'assainissement collectif sur le périmètre du Syndicat Clenay Saint Julien. Le périmètre fonctionnel du service consiste : - Pour le service d'assainissement collectif, dans la collecte et traitement des eaux usées; la gestion des boues produites ;la gestion clientèle ; - Pour le service d'eau potable dans la production d'eau potable ; le transport d'eau potable ; la distribution d'eau potable ; la gestion clientèle y compris la facturation du service d'eau potable et d'assainissement collectif incluant la facturation des taxes et redevances diversesMain features of the procedureLa procédure retenue est celle applicable aux contrats de concession en procédure « ordinaire », conformément aux dispositions applicables des articles L. 3120-1 et suivants du CCP et R. 3121-1 et suivants du Code de la Commande Publique.
Contact
sea.saint-julien@wanadoo.fr- CompetitionType
- 65130000Main codeOperation of water supplies
- 90480000Sewerage management services