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    Concession du service public de production, transport et distribution de l'eau brute

    Syndicat Intercommunal d'Irrigation de la Région de Forcalquier (SIIRF)

    Concession du service public de production, transport et distribution de l'eau brute

    1. Competition notice published

      Oct 12, 11:10 AMOctober 12, 2026 11:10 AM

    2. Tender submission deadline

      Dec 4, 11:00 AMDecember 4, 2026 11:00 AM

    3. Contract start date

      Jun 1, 12:00 AMJune 1, 2027 12:00 AM

    4. Contract end date

      May 31, 12:00 AMMay 31, 2032 12:00 AM

    Brief

    France: Tenders/Syndicat Intercommunal d'Irrigation de la Région de Forcalquier (SIIRF)/Concession du service public de production, transport et distribution de l'eau brute
    Brief

    Vannbehandlingsanlegg - Drift

    Le Syndicat Intercommunal d'Irrigation de la Région de Forcalquier (SIIRF) a besoin de services de concession pour la production, le transport et la distribution d'eau brute dans les Alpes-de-Haute-Provence. Le concessionnaire aura le droit exclusif d'assurer le service public d'alimentation en eau brute aux usagers et sera responsable de la fourniture continue d'eau conforme aux réglementations, de l'exploitation et de l'entretien des installations de prélèvement, production, adduction, stockage et distribution, y compris les travaux d'entretien, le renouvellement des équipements et la réalisation des investissements prévus. Le contrat inclut également la gestion des relations avec les usagers, la facturation et la perception des sommes dues, ainsi que la mise en place d'une comptabilité analytique séparée pour les activités de production et de distribution.

    About the bid

      Le Syndicat Intercommunal d'Irrigation de la Région de Forcalquier (SIIRF) dispose de la compétence « production, transport et distribution d'eau brute » sur l'ensemble de son territoire. La mission du Concessionnaire comprendra : - le droit exclusif pour le Concessionnaire d'assurer le service public d'alimentation en eau brute aux usagers, - l'obligation pour le Concessionnaire, pendant la durée du contrat ; o de fournir en continu, à tous les usagers, une eau présentant les qualités chimiques, physiques et bactériologiques imposées par la réglementation en vigueur, o d'exploiter les installations de prélèvement, production, adduction, stockage et distribution d'eau brute conformément aux réglementations en vigueur et d'en assurer le fonctionnement, o d'assurer la surveillance, l'entretien, la maintenance, les réparations et le renouvellement des équipements conformément aux clauses contractuelles, comprenant : - les travaux d'entretien des canalisations et ouvrages, - le renouvellement des matériels tournants, des accessoires hydrauliques, des équipements électromécaniques des installations et des branchements, o le cas échéant, de réaliser les investissements prévus au présent contrat, o de tenir à jour les plans et l'inventaire du patrimoine matériel et immatériel du service, o de recueillir et valoriser les informations relatives au fonctionnement des installations et à l'exécution du service, o d'apporter au Syndicat des conseils, avis et mises en garde sur toutes les questions intéressant la bonne marche de l'exploitation du service et sa qualité globale ainsi que contribuer à l'élaboration de ses projets de renforcement et d'extension, o d'assurer les relations avec les usagers du service et la gestion clientèle associée, o de conduire les relations avec l'autorité concédante comprenant la fourniture régulière et sur demande de toutes informations et synthèses sur la gestion et le fonctionnement technique et financier du service, o de facturer, percevoir et recouvrir, pour le compte des différents organismes concernés, auprès des abonnés du service concédé, en contrepartie du service fourni, les sommes correspondant aux éléments de tarification suivants : - la part Concessionnaire, - la part de l'autorité concédante, - les droits et redevances additionnels du prix de l'eau destinés à des organismes publics, - les taxes, redevances ou contributions que le Concessionnaire serait amené à percevoir auprès des abonnés par suite de décisions qui lui seraient imposées. Ce contrat prévoit également l'obligation pour le concessionnaire de mise en place d'une comptabilité analytique séparée pour les activités production d'une part et distribution d'autre part

      Contact name
      GEHANT David
      Contact phone
      0492756752
      Contact email
      siirf@ville-forcalquier.fr
      Address
      Hôtel de ville, 04300 Forcalquier

    Custom Assessment Criteria

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    Award Criteria

      Found no award criteria in the contract notice.

    Qualification requirements

      Found no qualification requirements in the contract notice.

    Previous Contract Winners

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    Contracting authority
    Syndicat Intercommunal d'Irrigation de la Région de Forcalquier (SIIRF)
    Title
    Concession du service public de production, transport et distribution de l'eau brute
    Type
    Competition
    Main code
    65100000Water distribution and related services
    Supplemental codes

    No supplemental codes from buyer…

    Location
    Alpes-de-Haute-Provence

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