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France: Tenders/Ville de VERNON/CONCESSION DU SERVICE PUBLIC DE STATIONNEMENT PAYANT SUR VOIRIE ET HORS VOIRIE

  1. Competition notice published

    Sep 17, 2:10 PMSeptember 17, 2026 2:10 PM

  2. Tender submission deadline

    Nov 6, 11:00 AMNovember 6, 2026 11:00 AM

  3. Contract start date

    Jun 1, 2027 12:00 AMJune 1, 2027 12:00 AM

  4. Contract end date

    May 31, 2035 12:00 AMMay 31, 2035 12:00 AM

Brief

CONCESSION DU SERVICE PUBLIC DE STATIONNEMENT PAYANT SUR VOIRIE ET HORS VOIRIE

Deadline
Nov 6,Today
Award
Coût 40% and 1 more
Agreement
Buying services
Estimated value
€6.5Muntil May 2035

Brief

La Ville de VERNON a besoin de services de gestion du stationnement payant sur voirie et hors voirie sur son territoire, pour une durée de 8 ans, avec une valeur maximale estimée à 6,52 millions d'euros. Le contrat est une concession de service public. Les offres seront évaluées sur la valeur technique (50%), le coût (40%) et la qualité des engagements en matière de développement durable (10%).

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From the notice

  • Par la délibération du Conseil municipal du 20 mars 2026, la Ville de Vernon a décidé de déléguer sous la forme d'une concession globale le service public du stationnement payant sur voirie et hors voirie sur son territoire pour une durée de 8 ans. La présente consultation a pour objet de désigner le concessionnaire de service public qui exploitera ce service public. Le contrat envisagé est une convention de délégation de service public au sens de l'article L1411­1 du Code général des collectivités territoriales. La procédure de passation du contrat est celle des délégations de service public, définie aux articles L. 1411­1 et suivants du Code général des collectivités territoriales (CGCT), R.1411­1 et suivants du CGCT et R. 3121­1 et suivants du Code de la Commande Publique. La procédure utilisée est une procédure ouverte. Les candidats devront remettre de manière simultanée leur dossier de candidature ainsi que leur offre (Les pièces de la candidature et de l'offre seront néanmoins présentées dans des dossiers distincts), conformément aux modalités de remise décrites dans le règlement de la consultation

  • Contact

    OUZILLEAU Françoismarchespublics@sna.vernon27.fr
  • Type
    Competition
  • Location
    Eure
  • Main code
    Parking services
    63712400
  • 98351110Parking enforcement services

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    Framework agreement
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