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    CONCESSION DU SERVICE PUBLIC DE STATIONNEMENT PAYANT SUR VOIRIE ET HORS VOIRIE

    Ville de VERNON

    CONCESSION DU SERVICE PUBLIC DE STATIONNEMENT PAYANT SUR VOIRIE ET HORS VOIRIE

    1. Competition notice published

      Sep 17, 2:10 PMSeptember 17, 2026 2:10 PM
    2. Tender submission deadline

      Nov 6, 11:00 AMNovember 6, 2026 11:00 AM
    3. Contract start date

      Jun 1, 12:00 AMJune 1, 2027 12:00 AM
    4. Contract end date

      May 31, 12:00 AMMay 31, 2035 12:00 AM

    Brief

    Tender search/Ville de VERNON/CONCESSION DU SERVICE PUBLIC DE STATIONNEMENT PAYANT SUR VOIRIE ET HORS VOIRIE
    Brief

    Drivstoff og brensel

    La Ville de VERNON a besoin de services de gestion du stationnement payant sur voirie et hors voirie sur son territoire, pour une durée de 8 ans, avec une valeur maximale estimée à 6,52 millions d'euros. Le contrat est une concession de service public. Les offres seront évaluées sur la valeur technique (50%), le coût (40%) et la qualité des engagements en matière de développement durable (10%).

    About the bid

      Par la délibération du Conseil municipal du 20 mars 2026, la Ville de Vernon a décidé de déléguer sous la forme d'une concession globale le service public du stationnement payant sur voirie et hors voirie sur son territoire pour une durée de 8 ans. La présente consultation a pour objet de désigner le concessionnaire de service public qui exploitera ce service public. Le contrat envisagé est une convention de délégation de service public au sens de l'article L1411­1 du Code général des collectivités territoriales. La procédure de passation du contrat est celle des délégations de service public, définie aux articles L. 1411­1 et suivants du Code général des collectivités territoriales (CGCT), R.1411­1 et suivants du CGCT et R. 3121­1 et suivants du Code de la Commande Publique. La procédure utilisée est une procédure ouverte. Les candidats devront remettre de manière simultanée leur dossier de candidature ainsi que leur offre (Les pièces de la candidature et de l'offre seront néanmoins présentées dans des dossiers distincts), conformément aux modalités de remise décrites dans le règlement de la consultation

      Contact name
      OUZILLEAU François
      Contact phone
      0276480166
      Contact email
      marchespublics@sna.vernon27.fr
      Address
      Place Barette, 27207 Vernon Cedex

    Custom Assessment Criteria

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    Award Criteria

    • Description

      Valeur technique de l'offre

    • Description

      Coût

    • Description

      Qualité des engagements en matière de développement durable

    Qualification requirements

      Found no qualification requirements in the contract notice.

    Previous Contract Winners

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    Contracting authority
    Ville de VERNON
    Title
    CONCESSION DU SERVICE PUBLIC DE STATIONNEMENT PAYANT SUR VOIRIE ET HORS VOIRIE
    Type
    Competition
    Main code
    63712400Parking services
    Supplemental codes
    98351110Parking enforcement services
    Location
    Eure
    Estimated value
    €6,520,000.00

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      Drivstoff og brensel

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