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France: Tenders/Dir ouest/Concession IRVE de l'aire de Saint-Yvi sur la RN165

  1. Competition notice published

    Oct 29, 2024 8:45 AMOctober 29, 2024 8:45 AM

  2. Tender submission deadline

    Jan 31, 2025 10:00 AMJanuary 31, 2025 10:00 AM

Brief

Concession IRVE de l'aire de Saint-Yvi sur la RN165

Published deadline passed

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Deadline
Jan 31, 2025Expired
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Brief

Concession IRVE de l'aire de Saint-Yvi sur la RN165

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Qualification requirements

  • Description

    Le candidat doit démontrer sa capacité de financement.

    Documentation Requirement

    Un mémoire démontrant la capacité de financement du candidat auquel seront annexés les bilans et comptes annuels pour les trois derniers exercices du Candidat ou des membres du groupement le cas échéant et les chiffres d'affaires des activités similaires à l'objet de la concession pour des trois dernières années.

    Source

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  • Description

    Le candidat doit décrire ses capacités techniques pour assurer l'exploitation de l'aire et, le cas échéant, les références en matière de conception, réalisation et exploitation d'aires de service de taille comparable à l'aire objet de la consultation.

    Documentation Requirement

    Un mémoire décrivant les capacités techniques du candidat pour assurer l'exploitation de l'aire et, le cas échéant, les références en matière de conception, réalisation et exploitation d'aires de service de taille comparable à l'aire objet de la consultation.

    Source

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  • Description

    Le candidat doit préciser les moyens logistiques d'approvisionnement de l'aire en source d'énergie usuelle (carburants, électricité, hydrogène, etc.).

    Documentation Requirement

    Une note précisant les moyens logistiques d'approvisionnement de l'aire en source d'énergie usuelle (carburants, électricité, hydrogène, etc.).

    Source

    No source found in the documents. Check the requirement against the tender documents.

  • Description

    Le candidat doit fournir une note de présentation générale de la société ou du groupement de sociétés.

    Documentation Requirement

    Une note de présentation générale de la société ou du groupement de sociétés.

    Source

    No source found in the documents. Check the requirement against the tender documents.

  • Description

    Le candidat doit fournir une lettre de candidature (désignation du mandataire par ses cotraitants).

    Documentation Requirement

    Une lettre de candidature (désignation du mandataire par ses cotraitants) (formulaire DC 1 disponible sur Les formulaires de déclaration du candidat | economie.gouv.fr).

    Source

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  • Description

    Le candidat doit fournir une déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.

    Documentation Requirement

    Une déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (formulaire DC 2 disponible sur Les formulaires de déclaration du candidat | economie.gouv.fr).

    Source

    No source found in the documents. Check the requirement against the tender documents.

  • Description

    Le candidat doit fournir le pouvoir de la (ou les) personne(s) habilitée(s) à engager la société ou le groupement.

    Documentation Requirement

    Pouvoir de la (ou les) personne(s) habilitée(s) à engager la société ou le groupement.

    Source

    No source found in the documents. Check the requirement against the tender documents.

  • Description

    Le candidat doit fournir un extrait Kbis ou équivalent datant de moins de 3 mois.

    Documentation Requirement

    Un extrait kbis ou équivalent datant de moins de 3 mois.

    Source

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  • Description

    Le candidat doit justifier qu'il est en règle au regard de ses obligations fiscales et sociales.

    Documentation Requirement

    Attestations sur l'honneur justifiant que le candidat est en règle au regard de ses obligations fiscales et sociales.

    Source

    No source found in the documents. Check the requirement against the tender documents.

  • Description

    Le candidat doit attester sur l'honneur qu'il n'a pas fait l'objet au cours des 5 dernières années, d'une condamnation inscrite au bulletin n°2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux articles L. 8221-1, L. 8221-2, L. 8221-3 à L. 8221-5, L. 8251-1 et L. 8256-2 et suivants, L. 8231-1, L. 8234-1 et suivants, L. 8241-1, L. 8241-2, L. 8243-1 et L. 8243-2 du Code du travail ou des infractions de même nature dans un autre état de l'Union européenne.

    Documentation Requirement

    Déclaration sur l'honneur attestant que le candidat n'a pas fait l'objet au cours des 5 dernières années, d'une condamnation inscrite au bulletin n°2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux articles L. 8221-1, L. 8221-2, L. 8221-3 à L. 8221-5, L. 8251-1 et L. 8256-2 et suivants, L. 8231-1, L. 8234-1 et suivants, L. 8241-1, L. 8241-2, L. 8243-1 et L. 8243-2 du Code du travail ou des infractions de même nature dans un autre état de l'Union européenne.

    Source

    No source found in the documents. Check the requirement against the tender documents.

  • Description

    Le candidat doit attester sur l'honneur qu'il n'est pas en liquidation judiciaire et si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du (ou des) jugement(s) prononcé(s) à cet effet.

    Documentation Requirement

    Déclaration sur l'honneur attestant que le candidat n'est pas en liquidation judiciaire et si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du (ou des) jugement(s) prononcé(s) à cet effet.

    Source

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  • Description

    Le candidat doit attester sur l'honneur qu'il ne tombe pas sous le coup d'une interdiction de courir à la présente consultation, ou d'une interdiction équivalente pour un candidat étranger.

    Documentation Requirement

    Déclaration sur l'honneur attestant que le candidat ne tombe pas sous le coup d'une interdiction de courir à la présente consultation, ou d'une interdiction équivalente pour un candidat étranger.

    Source

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  • Description

    Le candidat doit attester du respect des articles L. 5212-1 à L. 5212-5 du Code du travail relatifs à l'emploi des travailleurs handicapés, des mutilés de guerre et assimilés.

    Documentation Requirement

    Documents attestant du respect des articles L. 5212-1 à L. 5212-5 du Code du travail relatifs à l'emploi des travailleurs handicapés, des mutilés de guerre et assimilés.

    Source

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  • Description

    Le candidat doit fournir des attestations d'assurances, notamment concernant les assurances couvrant les responsabilités civiles et professionnelles (précisant le niveau de couverture en euros) dont disposent le candidat ou chaque membre du groupement.

    Documentation Requirement

    Attestations d'assurances, notamment concernant les assurances couvrant les responsabilités civiles et professionnelles (précisant le niveau de couverture en euros) dont disposent le candidat ou chaque membre du groupement.

    Source

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Award Criteria

  • Description

    Indiqué dans le Réglement de la Consultation

    Source

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  • Concession IRVE de l'aire de Saint-Yvi sur la RN165

  • Contact

    pmi.sem.diro@developpement-durable.gouv.fr
  • Type
    Competition
  • Main code
    Facilities management services
    79993100

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