Concession pour l'exploitation du service public de l'assainissement collectif

Contrat de concession du service public d’assainissement collectif 2026

Le SIAEPA de la région de SIGY en BRAY a besoin d'un contrat de concession pour le service public d'assainissement collectif, d'une durée de 12 ans et d'une valeur maximale totale de 4,5 millions d'euros. Ce contrat comprend la gestion et la continuité du service, à savoir la collecte, le transfert, le traitement des eaux usées, ainsi que le traitement et l'évacuation des sous-produits d'épuration. Le périmètre défini couvre 11 communes, 11 systèmes d'assainissement avec 10 stations d'épuration, 9 aéroéjecteurs et 22 postes de refoulement, 38 km de réseaux de collecte gravitaire, 1076 branchements et 1893 abonnés.

Concession de service public portant sur la gestion de l'assainissement collectif et exploitation des installations liées

La Communauté de communes Val de Morteau a besoin de services de gestion de l'assainissement collectif et d'exploitation des installations associées sur le territoire de la Communauté de Communes du Val de Morteau dans le Doubs (25), pour une valeur maximale totale de 16,8 millions d'euros.

Contrat de concession du service public d’assainissement collectif

Le SMAEPA de Grigneuseville-Bellencombre a besoin d'un contrat de concession pour le service public d'assainissement collectif pour une durée de 12 ans.

Contrat de concession pour l'exploitation du service public de l'assainissement collectif des eaux usées

La Ville de Bapaume a besoin de services pour l'exploitation du service public de l'assainissement collectif des eaux usées pour une durée de 8 ans. La valeur totale estimée hors TVA est de 5 200 000 euros pour l'offre de base et de 12 000 000 euros pour la variante 1. Le délégataire exploitera le service à ses risques et périls et assumera la responsabilité du bon fonctionnement du service conformément aux dispositions du contrat et aux grands principes de service public.

Concession du service public de l’assainissement collectif des eaux usées de Vieilles-Maisons sur Joudry, sous la forme d’une gestion déléguée.

La COMMUNE DE VIEILLES-MAISONS SUR JOUDRY a besoin d'une concession pour le service public d'assainissement collectif des eaux usées de Vieilles-Maisons sur Joudry, sous la forme d'une gestion déléguée, pour une durée de 10 ans.