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    Concession pour la conception, réalisation, financement et exploitation de la centrale géothermique du MIN de Rungis

    SEMMARIS - Marché International de Rungis

    Concession pour la conception, réalisation, financement et exploitation de la centrale géothermique du MIN de Rungis

    1. Competition notice published

      14. april kl. 13:0314. april 2026 kl. 13:03

    2. Qualification deadline

      15. mai kl. 10:0015. mai 2026 kl. 10:00

    Brief

    France: Tenders/SEMMARIS - Marché International de Rungis/Concession pour la conception, réalisation, financement et exploitation de la centrale géothermique du MIN de Rungis

    Published deadline passed

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    Brief

    Kjøle- og ventilasjonsteknologi

    SEMMARIS - Marché International de Rungis a besoin de services pour la conception, la réalisation, le financement et l'exploitation d'une centrale géothermique pour une durée de 30 ans. Le projet vise à alimenter le réseau de chaleur du Marché International de Rungis et des zones annexes, qui représente environ 30 km de réseau et 160 sous-stations, avec une distribution d'environ 167 GWh (en 2025). Ce réseau alimente également 4 autres réseaux (ADP, Rungis Ville, SICUCV, zone Sénia). Les critères d'attribution seront détaillés dans le dossier de consultation. Les exigences de qualification incluent la présentation d'une lettre de candidature (DC1 ou équivalent), un DC2, des documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager l'entreprise, une déclaration sur l'honneur attestant de l'absence d'exclusion de participation et de l'exactitude des renseignements fournis, des certificats fiscaux et sociaux, et une description détaillée de l'entreprise (forme juridique, moyens en personnel, structure capitalistique).

    About the bid

      La SEMMARIS est la société chargée de la gestion et de l’aménagement du Marché International de Rungis, par décret n° 65-325 du 27 avril 1965 ainsi que par l’article 199 de la loi n° 2015-990 du 6 août 2015 pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques. L’article 34 de la Ioi n° 2025-268 du 24 mars 2025 d'orientation pour la souveraineté alimentaire et le renouvellement des générations en agriculture a modifié l’article 199 de la loi n° 2015-990 du 6 août 2015 pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques en prolongeant la mission de la SEMMARIS jusqu’au 31 décembre 2068. Outre ses compétences proprement dites, son savoir-faire consiste en la gestion de contrats à long terme et en l’exploitation des réseaux de chaleur. Le réseau du MIN et des zones annexes représente une trentaine de km et environ 160 sous-stations. Ce réseau a été créé en 1969 et exploité dans le cadre d’une concession de 30 ans. A l’issue de cette concession, la SEMMARIS a repris en propre la gestion du réseau. Le réseau de chaleur du MIN est alimenté par une unité de valorisation énergétique et une chaufferie gaz assurant l’appoint secours, ce qui permet la distribution d’environ 167 GWh (en 2025). Cette production permet d’alimenter également 4 réseaux en plus du réseau de chaleur du MIN : ADP, Rungis Ville, SICUCV, zone Sénia. La chaleur est actuellement distribuée en Haute et en Basse Pression.

      Contact name
      SEMMARIS - Direction des Affaires Juridiques et Générales et de la Compliance
      Contact phone
      +33141808147
      Contact email
      isabel.marques@semmaris.fr
      Address
      1 rue de la Tour, 94550 Chevilly Larue

    Custom Assessment Criteria

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    Award Criteria

    • Description

      Le prix n'est pas le seul critère d'attribution. Tous les critères seront indiqués dans le dossier de consultation transmis aux candidats admis à répondre à la phase d'offres.

    Qualification requirements

    • Description

      Le candidat doit justifier des pièces suivantes : Lettre de candidature (DC1 ou équivalent) datée et signée par la personne habilitée à engager l’entreprise pour le candidat et/ou chacun des membres du groupement. En cas de groupement, le mandataire devra être le futur exploitant de la centrale géothermie. L'attention du candidat est appelée sur le caractère intangible de la forme de la candidature. En effet, il n'est pas possible, sauf cas d'exceptions, de modifier la forme de la candidature entre la phase de candidature et la phase de dépôt des offres ; DC2.

      Documentation Requirement

      Lettre de candidature (DC1 ou équivalent) datée et signée par la personne habilitée à engager l’entreprise pour le candidat et/ou chacun des membres du groupement. DC2.

    • Description

      Documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager l’entreprise pour le candidat et/ou chacun des membres du groupement. En cas de délégation de compétence ou de signature, l’ensemble des actes de délégation de compétence ou de signature devra être produit. Appartenance à un groupe. Dans l'affirmative, merci d'indiquer le nom du groupe.

      Documentation Requirement

      Documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager l’entreprise pour le candidat et/ou chacun des membres du groupement. En cas de délégation de compétence ou de signature, l’ensemble des actes de délégation de compétence ou de signature devra être produit. Indiquer le nom du groupe si le candidat appartient à un groupe.

    • Description

      Déclaration sur l’honneur prévue à l’article R. 3123-16 du code de la commande publique, attestant que la société ne fait l’objet d'aucune exclusion de participation à la procédure de passation des contrats de concession prévue aux articles L. 3123-1 à L. 3123-11 du code de la commande publique dans sa rédaction en vigueur à la date de parution de l’avis de concession concernant la présente procédure, et que les renseignements et documents relatifs à ses capacités et à ses aptitudes, exigés en application des articles L. 3123-18, L. 3123-19 et L. 3123-21 et dans les conditions fixées aux articles R. 3123-1 à R. 3123-8, sont exacts. Si le candidat est en procédure de sauvegarde ou de redressement judiciaire, une note démontrant qu’il est en mesure d’exécuter le contrat de concession compte-tenu des règles applicables en matière de poursuite des activités dans le cadre de ces situations.

      Documentation Requirement

      Déclaration sur l’honneur dûment datée et signée par la personne habilitée à engager l’entreprise pour le candidat et/ou chacun des membres du groupement. Si le candidat est en procédure de sauvegarde ou de redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet (ou leur équivalent pour les candidats étrangers non établis en France) ainsi qu’une note démontrant qu’il est en mesure d’exécuter le contrat de concession.

    • Description

      L’ensemble des certificats visés à l’article R. 3123-18 du code de la commande publique et délivrés par les administrations et organismes compétents tels que prévus dans l’arrêté du 22 mars 2019 fixant la liste des impôts, taxes, contributions ou cotisations sociales donnant lieu à la délivrance de certificats pour l'attribution de marchés publics et de contrats de concession. Ces certificats permettent d’attester que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales.

      Documentation Requirement

      L’ensemble des certificats visés à l’article R. 3123-18 du code de la commande publique. Pour les impôts, taxes et cotisations sociales pour lesquels la délivrance d'un certificat ne serait pas prévue, le candidat fait, sous sa propre responsabilité, une déclaration sur l'honneur dûment datée et signée. Les candidats étrangers établis dans un pays tiers doivent, pour les impôts, taxes et cotisations sociales ne donnant pas lieu, dans ledit pays, à la délivrance d'un certificat par les administrations et organismes de ce pays, produire une déclaration sous serment effectuée devant une autorité judiciaire ou administrative de ce pays.

    • Description

      Description détaillée de l’entreprise : forme juridique, moyens en personnel, structure capitalistique (détail de la répartition du capital).

      Documentation Requirement

      Extrait K-bis de moins de trois mois, description des moyens en personnel, détail de la répartition du capital.

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    Contracting authority
    SEMMARIS - Marché International de Rungis
    Title
    Concession pour la conception, réalisation, financement et exploitation de la centrale géothermique du MIN de Rungis
    Type
    CompetitionPrequalification
    Main code
    50721000Commissioning of heating installations
    Supplemental codes
    09323000District heating45232140District-heating mains construction work45251141Geothermal power station construction work45255500Drilling and exploration work71314300Energy-efficiency consultancy services71321200Heating-system design services
    Location
    Val-de-Marne
    Duration
    30 years

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