Concession pour la gestion des accueils périscolaires et extrascolaires sur les secteurs de Bischwiller et du Val-de-Moder (2 lots)
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- Qualification deadline
- 5. nov. 2025Expired
- Procedure
- With prequalificationTwo stages
Brief
Concession pour la gestion des accueils périscolaires et extrascolaires sur les secteurs de Bischwiller et du Val-de-Moder (2 lots)
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Qualification requirements
Description
Le candidat doit être inscrit au registre du commerce ou fournir un document équivalent. Pour les entreprises de moins d'un an, un récépissé de dépôt de déclaration auprès d'un centre de formalités des entreprises est requis.
Documentation Requirement
Un justificatif datant de moins de 6 mois de l'inscription au registre du commerce (extrait K bis) ou tout document équivalent. Pour les personnes physiques ou morales ayant commencé leur activité depuis moins d'un an, un récépissé de dépôt de déclaration auprès d'un centre de formalités des entreprises.
Source
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Description
Le candidat doit attester sur l'honneur qu'il ne fait l'objet d'aucune exclusion de participation à la procédure, que les renseignements et documents relatifs à ses capacités et aptitudes sont exacts, et qu'il est en règle au regard de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés.
Documentation Requirement
Déclaration sur l'honneur du candidat attestant : qu'il ne fait l'objet d'aucune exclusion de participation à la procédure prévue aux articles L. 3123-1 à L. 3123-14 du Code de la commande publique ; que les renseignements et documents relatifs à ses capacités et à ses aptitudes sont exacts ; qu'il est en règle au regard de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés (articles L. 5212-1 et suivant du Code du travail).
Source
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Description
Le candidat doit justifier du respect de ses obligations fiscales et sociales.
Documentation Requirement
Certificats délivrés par les administrations et organismes compétents justifiant du respect des obligations fiscales et sociales.
Source
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Description
Le candidat doit fournir des attestations d'assurance responsabilité civile et professionnelle.
Documentation Requirement
Attestations d'assurance responsabilité civile et professionnelle.
Source
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Description
Le candidat doit fournir une déclaration concernant son chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations similaires à celles objet de la concession, réalisés au cours des 3 derniers exercices.
Documentation Requirement
Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations similaires à celles objet de la concession, réalisées au cours de 3 derniers exercices.
Source
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Description
Le candidat doit fournir ses comptes sociaux complets pour les trois derniers exercices.
Documentation Requirement
Ses comptes sociaux complets pour les trois derniers exercices.
Source
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Description
Le candidat doit fournir les comptes sociaux complets de sa société mère, le cas échéant.
Documentation Requirement
Les comptes sociaux complets de sa société mère, le cas échéant.
Source
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Description
Le candidat doit fournir les comptes consolidés complets du groupe auquel il appartient pour les trois derniers exercices, le cas échéant.
Documentation Requirement
Les comptes consolidés complets du groupe auquel il appartient pour les trois derniers exercices, le cas échéant.
Source
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Description
Le candidat doit fournir une déclaration concernant ses effectifs et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années, ou depuis la date de création de l'entreprise si cette dernière date de moins de 3 ans.
Documentation Requirement
Une déclaration concernant les effectifs du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années, ou depuis la date de création de l'entreprise si cette dernière date de moins de 3 ans.
Source
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Description
Le candidat doit présenter ses capacités techniques et ses références acquises dans le domaine objet de la délégation, ou dans un domaine comparable, et/ou toutes autres références ou éléments susceptibles de démontrer son aptitude à candidater à la délégation de service public et à assurer la continuité du service public et l'égalité des usagers devant le service public.
Documentation Requirement
Un mémoire présentant les capacités techniques du candidat comprenant ses références acquises dans le domaine objet de la délégation, ou dans un domaine comparable, et/ou toutes autres références ou éléments susceptibles de démontrer son aptitude à candidater à la délégation de service public objet du présent avis et à assurer la continuité du service public et l'égalité des usagers devant le service public.
Source
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Description
Le candidat doit fournir une note de motivation détaillée sur les conditions dans lesquelles il entend mener à bien l'activité déléguée.
Documentation Requirement
Une note de motivation détaillée sur les conditions dans lesquelles le candidat entend mener à bien l'activité déléguée (maximum 2 pages A4).
Source
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Description
Le candidat doit fournir une lettre de candidature présentant le candidat (nom ou dénomination, adresse du siège social, date de création, montant et composition du capital, liste des principaux actionnaires) et l'objet de la candidature, signée d'une personne habilitée.
Documentation Requirement
Une lettre de candidature présentant le candidat (nom ou dénomination, adresse du siège social, date de création, montant et composition du capital, liste des principaux actionnaires) et l'objet de la candidature, signée d'une personne habilitée.
Source
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Description
Si le candidat est en redressement judiciaire, il doit fournir la copie du ou des jugements prononcés à cet effet.
Documentation Requirement
Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet.
Source
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Concession pour la gestion des accueils périscolaires et extrascolaires sur les secteurs de Bischwiller et du Val-de-Moder (2 lots)Main features of the procedureLes dossiers de candidature seront transmis par voie dématérialisée sur le profil acheteur de la Communauté d'agglomération de Haguenau (https://alsacemarchespublics.eu). Tous les documents fournis par le candidat au cours de la consultation devront être rédigés en langue française et feront dans le cas contraire l'objet d'une traduction certifiée. Avant l'examen des candidatures, tous les candidats dont le dossier serait incomplet pourront se voir demander, dans des conditions identiques, de le compléter. Les dossiers de candidature seront examinés par la Commission de délégation de service public qui établira la liste des candidats admis à présenter une offre au regard de leurs garanties professionnelles et financières, (comprenant le respect de l'obligation d'emploi de travailleurs handicapés prévue par le code du travail), et de leur aptitude à assurer la continuité du service public et l'égalité de traitement des usagers devant le service public. Les candidats admis à présenter une offre seront destinataires d'un dossier de consultation comportant notamment un règlement de la consultation précisant la date de remise des offres, les critères d'appréciation des offres ainsi que le document définissant les caractéristiques quantitatives et qualitatives des prestations à effectuer et les conditions de tarification du service. En cas d'attribution de la convention à un groupement, la Communauté d'agglomération impose la forme d'un groupement solidaire pour en assurer la bonne exécution.
Contact
Virginie JUNDT - Service de la Commande publiquevirginie.jundt@agglo-haguenau.fr- Competition · PrequalificationType
- Bas-RhinLocation
- 85312110Main codeChild daycare services