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France: Tenders/Communauté d'Agglomération de Haguenau/Concession pour la gestion des accueils périscolaires et extrascolaires sur les secteurs de Bischwiller et du Val-de-Moder (2 lots)
  1. Competition notice published

    6. okt. 2025 kl. 07:336. oktober 2025 kl. 07:33
  2. Qualification deadline

    5. nov. 2025 kl. 10:005. november 2025 kl. 10:00
  3. Tender submission deadline

    Comes with the invitation
  4. Contract start date

    1. sep. kl. 00:001. september 2026 kl. 00:00

Brief

Concession pour la gestion des accueils périscolaires et extrascolaires sur les secteurs de Bischwiller et du Val-de-Moder (2 lots)

Published deadline passed

The published deadline has passed. For multi-stage competitions a later tender deadline may still apply — check the notice or portal for the current phase.

Qualification deadline
5. nov. 2025Expired
Procedure
With prequalificationTwo stages
Agreement
Buying services
Estimated value
€15Mover 5 years

Brief

Concession pour la gestion des accueils périscolaires et extrascolaires sur les secteurs de Bischwiller et du Val-de-Moder (2 lots)

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Qualification requirements

  • Description

    Le candidat doit être inscrit au registre du commerce ou fournir un document équivalent. Pour les entreprises de moins d'un an, un récépissé de dépôt de déclaration auprès d'un centre de formalités des entreprises est requis.

    Documentation Requirement

    Un justificatif datant de moins de 6 mois de l'inscription au registre du commerce (extrait K bis) ou tout document équivalent. Pour les personnes physiques ou morales ayant commencé leur activité depuis moins d'un an, un récépissé de dépôt de déclaration auprès d'un centre de formalités des entreprises.

    Source

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  • Description

    Le candidat doit attester sur l'honneur qu'il ne fait l'objet d'aucune exclusion de participation à la procédure, que les renseignements et documents relatifs à ses capacités et aptitudes sont exacts, et qu'il est en règle au regard de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés.

    Documentation Requirement

    Déclaration sur l'honneur du candidat attestant : qu'il ne fait l'objet d'aucune exclusion de participation à la procédure prévue aux articles L. 3123-1 à L. 3123-14 du Code de la commande publique ; que les renseignements et documents relatifs à ses capacités et à ses aptitudes sont exacts ; qu'il est en règle au regard de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés (articles L. 5212-1 et suivant du Code du travail).

    Source

    No source found in the documents. Check the requirement against the tender documents.

  • Description

    Le candidat doit justifier du respect de ses obligations fiscales et sociales.

    Documentation Requirement

    Certificats délivrés par les administrations et organismes compétents justifiant du respect des obligations fiscales et sociales.

    Source

    No source found in the documents. Check the requirement against the tender documents.

  • Description

    Le candidat doit fournir des attestations d'assurance responsabilité civile et professionnelle.

    Documentation Requirement

    Attestations d'assurance responsabilité civile et professionnelle.

    Source

    No source found in the documents. Check the requirement against the tender documents.

  • Description

    Le candidat doit fournir une déclaration concernant son chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations similaires à celles objet de la concession, réalisés au cours des 3 derniers exercices.

    Documentation Requirement

    Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations similaires à celles objet de la concession, réalisées au cours de 3 derniers exercices.

    Source

    No source found in the documents. Check the requirement against the tender documents.

  • Description

    Le candidat doit fournir ses comptes sociaux complets pour les trois derniers exercices.

    Documentation Requirement

    Ses comptes sociaux complets pour les trois derniers exercices.

    Source

    No source found in the documents. Check the requirement against the tender documents.

  • Description

    Le candidat doit fournir les comptes sociaux complets de sa société mère, le cas échéant.

    Documentation Requirement

    Les comptes sociaux complets de sa société mère, le cas échéant.

    Source

    No source found in the documents. Check the requirement against the tender documents.

  • Description

    Le candidat doit fournir les comptes consolidés complets du groupe auquel il appartient pour les trois derniers exercices, le cas échéant.

    Documentation Requirement

    Les comptes consolidés complets du groupe auquel il appartient pour les trois derniers exercices, le cas échéant.

    Source

    No source found in the documents. Check the requirement against the tender documents.

  • Description

    Le candidat doit fournir une déclaration concernant ses effectifs et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années, ou depuis la date de création de l'entreprise si cette dernière date de moins de 3 ans.

    Documentation Requirement

    Une déclaration concernant les effectifs du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années, ou depuis la date de création de l'entreprise si cette dernière date de moins de 3 ans.

    Source

    No source found in the documents. Check the requirement against the tender documents.

  • Description

    Le candidat doit présenter ses capacités techniques et ses références acquises dans le domaine objet de la délégation, ou dans un domaine comparable, et/ou toutes autres références ou éléments susceptibles de démontrer son aptitude à candidater à la délégation de service public et à assurer la continuité du service public et l'égalité des usagers devant le service public.

    Documentation Requirement

    Un mémoire présentant les capacités techniques du candidat comprenant ses références acquises dans le domaine objet de la délégation, ou dans un domaine comparable, et/ou toutes autres références ou éléments susceptibles de démontrer son aptitude à candidater à la délégation de service public objet du présent avis et à assurer la continuité du service public et l'égalité des usagers devant le service public.

    Source

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  • Description

    Le candidat doit fournir une note de motivation détaillée sur les conditions dans lesquelles il entend mener à bien l'activité déléguée.

    Documentation Requirement

    Une note de motivation détaillée sur les conditions dans lesquelles le candidat entend mener à bien l'activité déléguée (maximum 2 pages A4).

    Source

    No source found in the documents. Check the requirement against the tender documents.

  • Description

    Le candidat doit fournir une lettre de candidature présentant le candidat (nom ou dénomination, adresse du siège social, date de création, montant et composition du capital, liste des principaux actionnaires) et l'objet de la candidature, signée d'une personne habilitée.

    Documentation Requirement

    Une lettre de candidature présentant le candidat (nom ou dénomination, adresse du siège social, date de création, montant et composition du capital, liste des principaux actionnaires) et l'objet de la candidature, signée d'une personne habilitée.

    Source

    No source found in the documents. Check the requirement against the tender documents.

  • Description

    Si le candidat est en redressement judiciaire, il doit fournir la copie du ou des jugements prononcés à cet effet.

    Documentation Requirement

    Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet.

    Source

    No source found in the documents. Check the requirement against the tender documents.

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  • Concession pour la gestion des accueils périscolaires et extrascolaires sur les secteurs de Bischwiller et du Val-de-Moder (2 lots)Main features of the procedureLes dossiers de candidature seront transmis par voie dématérialisée sur le profil acheteur de la Communauté d'agglomération de Haguenau (https://alsacemarchespublics.eu). Tous les documents fournis par le candidat au cours de la consultation devront être rédigés en langue française et feront dans le cas contraire l'objet d'une traduction certifiée. Avant l'examen des candidatures, tous les candidats dont le dossier serait incomplet pourront se voir demander, dans des conditions identiques, de le compléter. Les dossiers de candidature seront examinés par la Commission de délégation de service public qui établira la liste des candidats admis à présenter une offre au regard de leurs garanties professionnelles et financières, (comprenant le respect de l'obligation d'emploi de travailleurs handicapés prévue par le code du travail), et de leur aptitude à assurer la continuité du service public et l'égalité de traitement des usagers devant le service public. Les candidats admis à présenter une offre seront destinataires d'un dossier de consultation comportant notamment un règlement de la consultation précisant la date de remise des offres, les critères d'appréciation des offres ainsi que le document définissant les caractéristiques quantitatives et qualitatives des prestations à effectuer et les conditions de tarification du service. En cas d'attribution de la convention à un groupement, la Communauté d'agglomération impose la forme d'un groupement solidaire pour en assurer la bonne exécution.

  • Contact

    Virginie JUNDT - Service de la Commande publiquevirginie.jundt@agglo-haguenau.fr
  • Type
    Competition · Prequalification
  • Location
    Bas-Rhin
  • Main code
    Child daycare services
    85312110

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